Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 fixation frais representation maire
Déliberation - 2026 041 Frais de representation du maire
Déliberation - 34 Fixation Frais representation Maire
Déliberation - Delib n°2026.00060 Fixation des frais de represent
Déliberation - 42 Fixation du montant des frais de representation
Conseil Municipal - CM01.03.23 2023 14 Fixation frais de représent
Acte - CM01.03.23 2023 14 Fixation frais de représent
Déliberation - DCM 2014 033 du 15 04 2014 Fixation de lindemnité
Déliberation - 2 Frais de representation du Maire tampon 1
Déliberation - 2026 4 04 Frais de representation du maire
Déliberation - 15 fixation frais representation maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 fixation frais representation maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 26
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:
20
FEVRIER
2025
Date
d'affichage :
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants :
20
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
EXCUSES
: MM.
ABSENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
57e
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
PLANTIN
M.F.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-01-15
OBJET
Fixation
des
frais
de
représentation
du
Maire DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
Le
conseil
municipal
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire.
Ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
Il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
une
enveloppe
fixe,
unique
et annuelle,
arrêtée
forfaitairement
à la somme
de
1 500
€.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire,
Vu
le budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle. FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à 1 500
€.
DIT
que
les frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui seront
remboursés
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de justificatifs
correspondants
et sur
présentation
d’un
état
de
frais.
DIT
que
le montant
de
cette
enveloppe
sera
inscrit
à l’article
65316
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fe Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBLKATION RENDUE EXECUIOIRE fransmise à la Sous-Préieche
te 112 | 252S
Publiée ou notifiée le
2
Rue S
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME le Mate,