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Déliberation - 1 d1371114985312 8
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 1 d1371114985312 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Votants : 0
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Procès-verbal n° Pv-2013-8
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal
du 14 mai 2012
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Procès-verbal n° Pv-2013-8
Direction du Secrétariat Général Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2012
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le procès verbal est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD