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Conseil Municipal - 44
Déliberation - 8 d1427193446899 44
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 8 d1427193446899 44)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 34
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-44
Finances - Exercice 2015 - Impôts directs locaux - Fixation des
taux d'imposition
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Alain PIVETEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-44
Direction des Finances Finances - Exercice 2015 - Impôts directs locaux - Fixation des taux d'imposition
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts. Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux des trois impôts directs locaux en 2014 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
En reconduisant ces taux d’imposition, l’équilibre du budget 2015 est assuré par un produit fiscal qui s’élèverait à 43 628 071 €, au regard des bases fiscales prévisionnelles notifiées par la Direction Départementale des Finances Publiques :
Taxe d’habitation 90 470 000
Taxe foncière sur les propriétés bâties 77 580 000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 322 200
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d’imposition 2015 comme suit :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON