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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 149
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 149)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025149-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
Redevance
Assainissement
Collectif
commune
avec
un
mode
de
gestion
en
DSP
-
2025-149
Tarifs 2026
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL, ,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Les
délégataires
des
services
publics
eau
et
assainissement
révisent
tous
les
ans
leurs
tarifs
selon
les
formules
des
contrats.
Monts
d'Arrée
communauté
doit
donc
ajuster
sa
part
(fixe
et
variable)
lui
revenant
sur
ces
contrats
tout
en
maintenant
un
même
tarif
sur
tout
le
territoire
communautaire,
que
les
communes
soient
exploitées
par
la
Régie
ou
qu'elles
soient
en
DSP. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
10
: 029-200067197-20251216-2025149-DE
Ainsi
les
tarifs
2026
s'établissent
selon
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
de vente
pour
la commune
avec
mode
de gestion
en
DSP :
PART
FIXE
HT.
PART
VARIABLE
H.T./m3
Délégataire
MAC
Délégataire
MAC
Huelgoat
35,45
44,55
1,325
0,475
Ilest
proposé
de
délibérer
sur
ces
propositions.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Ca FR,
Pa
Feu
2
on)
aoreet dl
+
En
O0! QUEF FRnet
m
d
72830
/
La
secrétaire,
AD
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025