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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 135
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 135)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
[ 1D
: 029-200067197-20251104-2025135-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
CONINIUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
Redevances
de
la régie
Assainissement
Collectif
2025-135
Tarifs année
2026
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Exposé Monts
d’Arrée
communauté
exerce
la
compétence
Assainissement
Collectif
depuis
le
1er
janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025135-DE
Considérant
la
proposition
de
tarifs
2026
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
réuni
le
17
octobre
2025,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
grille
tarifaire
suivante
pour
l’assainissement
collectif
:
Tarifs
d'utilisation
du
service
hors
contrat
de
DSP
:
Prix
Redevance
Agence
de
l’eau
Bretagne
PART
VARIABLE/m3
PART
FIXE
/an
HT.
HIT.
Supplément
de
prix
performance
réseaux
€/m3
H.T.
1,80
€
80
€
0,153
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les tarifs
de
redevances
Assainissement
Collectif
présentés
pour
l’année
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
\2
29530
j
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 05
novembre
2025