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Arrêté - 27 09 2023 Arrete n°ADM 2023 229 Reglementation du stationnement et de la circulation rue des Pradelles de la Combe pour le triathlon les Nautiliades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 27 09 2023 Arrete n°ADM 2023 229 Reglementation du stationnement et de la circulation rue des Pradelles de la Combe pour le triathlon les Nautiliades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE — ARRETES DU MAIRE — ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2023-229
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
Rue des Pradelles de la Combe
Pour le triathlon les Nautiliades
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411,R 412,R 414, R 431, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par le Rotary Les Nautiliades en date du 09 février 2023 ; CONSIDERANT que pour l’organisation du triathlon Les Nauliliades, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de
services et riverains), le dimanche 1° octobre 2023 de 8h00 à 15h00 rue des Pradelles de la Combe.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins du Rotary Les Nautiliades.
ARTICLE 3 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur
Charente.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de‘la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+
Fait à Saint-Yrieix, te 26 septembre 2023.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
[ | | Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le
LT DT | ÉHIEES | À Saint-Vrieix, le FOI223 de ah —
Le Maire, 1É
Jean-Jacques FOURNIE. ET à