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Arrêté - 25 06 2025 Arrete n°ADM 2025 111 Reglementation du stationnement et de la circulation rue Gerard Philippe pour une fete des voisins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 2025 Arrete n°ADM 2025 111 Reglementation du stationnement et de la circulation rue Gerard Philippe pour une fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-111
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
Rue Gérard Philippe
Pour une fête des voisins
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 4172, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par Mme GUILLOTEAU Mélissa en date du 24 juin 2025 ;
CONSIDERANT que pour l'organisation d'une fête des voisins, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours et de services) le vendredi 04 juillet 2024 de 17h00 à 24h00 rue Gérard Philippe. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de Mme GUILLOTEAU Mélissa.
ARTICLE 3 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIÏX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 24 juin 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
| a Saint-Yrieix, le ESLEIRES ‘
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE