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Compte-Rendu - 15. Attribution subventions
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15. Attribution subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N° 15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2023.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le jeudi 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme Jeanne DEFRANOUX, Maire Adjoint, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS : 37
Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 5
Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY.
ABSENTS : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Thomas CLEMENT, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Monsieur Guillaume BAZIN, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 15
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La délibération attribuant les subventions aux associations, adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2022, ne prévoyait que le versement d’une première partie pour les subventions supérieures à 23 000 €. Il y a donc lieu de délibérer pour le solde.
Certaines associations bénéficient également de subventions complémentaires pour faire face aux frais de refacturation du personnel communal mis à disposition. Il s’agit du Centre Ludique de Boulogne Billancourt (52 000 €), du Comité des Œuvres Sociales (185 000 €) et de l’A.C.B.B. (54 000 €).
Il vous est aussi proposé d’accorder les subventions suivantes (sous réserve de l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires) :
- 1 000 € en fonctionnement pour l’Association Sportive du lycée Simone Veil, - 3 000 € en fonctionnement pour l’Association Deux mains en main,
- 5 000 € en fonctionnement pour l’Institut Tony Garnier – Association de Préfiguration, - 1 500 € en fonctionnement pour l’Association Scouts Unitaires de France – Groupes de Boulogne,
- 500 € en fonctionnement pour Langues et Artisanats,
- 1 000 € en fonctionnement pour Renaissance Africaine.
La liste de l’ensemble de ces subventions figure à l’article 1 de la présente délibération.
Par ailleurs, en adressant une demande de subvention à la Ville, les associations s’engagent par la souscription d’un contrat d’engagement républicain conformément à l’article 12 de la loi n°2021-1109 et l’article 8 du décret n°2021-1947.
Enfin concernant le Centre Communal d’Action Sociale, la subvention annuelle s’élève à 800 000 € dont 350 000 € ont été votés lors du Conseil municipal du 1er décembre 2022. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes présentées par les associations et établissements publics concernés,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal du 1er décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 27 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 27 mars 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2023, aux associations ci- après désignées (sous réserve de l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires) :
2 / 4 N° 15
Liste des subventions > 23 000 €
dont la totalité du montant n'a pas été voté lors du CM du 1/12/2022
et subventions complémentaires pour mise à disposition de personnel communal
Imputation
budgétaire Associations
Montant de la
subvention
annuelle
Montant voté
au Conseil
Municipal du
1/12/2022
933 Académie Musicale Philippe Jaroussky 30 000 € 7 500 € 935 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 68 000 € 17 000 €
935 Agence Départementale d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (A.D.I.L. 92) 40 000 € 10 000 €
936 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt (A.C.M.B.B.) 30 000 € 7 500 €
933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 2 318 000 € 1 159 000 € 934 Aurore 34 200 € 8 550 € 934 Bambolino 77 000 € 19 250 € 934 Boules et Billes 60 000 € 15 000 €
935 Centre Boulonnais d’Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 120 000 € 30 000 €
933 Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) 80 750 € 20 188 €
934
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et
des Familles Hauts-de-Seine / Sud (C.I.D.F.F.
92/Sud)
95 000 € 23 750 €
933 Centre Ludique de Boulogne Billancourt (CLuBB) 338 000 € 84 500 € 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 369 106 € 258 374 € 933 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien 102 500 € 25 625 € 932 Jardin de Solférino 125 080 € 20 306 € 932 La Maison de l'Enfant 107 350 € 26 838 € 934 Les Petites Têtes de l'Art 65 000 € 16 250 €
936 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.) 800 000 € 400 000 €
936 Seine Ouest Entreprise et Emploi – Comme à la Maison 98 000 € 24 500 €
933 Stade Français 30 000 € 7 500 € 933 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 134 500 € 33 625 € 934 UNAPEI Hauts-de-Seine 92 29 000 € 7 250 €
936 Union des Commerçants et Artisans de Boulogne- Billancourt (U.C.A.B.B.) 58 900 € 14 725 €
932 Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de l’Enseignement Primaire Privé (U.E.P.E.E.P.P.) 125 000 € 31 250 €
933 Val de Seine Basket 210 000 € 52 500 € Total subventions supérieures à 23 000 € 5 545 386 € 2 320 981 €
Imputation
budgétaire
Associations bénéficiant de personnel communal
mis à disposition
Montant de la subvention
annuelle
933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 54 000 €
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933 Centre Ludique de Boulogne Billancourt (CLuBB) 52 000 € 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 185 000 € Total subventions complémentaires pour mise à
disposition de personnel communal 291 000 €
Liste des nouvelles subventions accordées
Imputation
budgétaire Associations
Montant Subventions
nouvelles
933 Association Sportive du lycée Simone Veil 1 000 € 934 Association Deux mains en main 3 000 € 933 Institut Tony Garnier – Association de Préfiguration 5 000 €
933 Scouts Unitaires de France – Groupes de Boulogne 1 500 €
935 Langues et Artisanats 500 € 935 Renaissance Africaine 1 000 €
Article 2 : la subvention annuelle du CCAS s’élève à 800 000 € dont 350 000 € ont été accordés lors du Conseil municipal du 1er décembre 2022.
Article 3 : Les présentes dépenses sont inscrites au budget primitif pour 2023.
Adopté à l'unanimité
Pour : 42
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 4 avril 2023
N° 092-219200128-20230330-136384-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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