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Déliberation - 10. Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Attribution de subventions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 45
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 4
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS.
ABSENTS : Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Thomas CLEMENT, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Vittorio BACCHETTA.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 10
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Attribution de nouvelles subventions dans le cadre de la DM1
Il vous est proposé l’attribution de nouvelles subventions au bénéfice des structures suivantes :
o 2 000 € en fonctionnement à l’association Les Anges Gardiens de la Planète (AGP) pour la réalisation de Moocs, cours en ligne avec des personnalités engagées dans l’environnement.
o 25 000 € en investissement à l’association Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France – Groupe local de Boulogne-Billancourt pour remplacer du matériel endommagé suite à l’incendie de leur camion cet été. Une convention doit être associée à ce concours financier supérieur au seuil des 23 000 €. Elle est annexée à la présente délibération. Il vous est proposé de l’approuver et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants éventuels.
o 300 000 € en fonctionnement à l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.) suite à une estimation revue à la hausse du reversement de la taxe de séjour.
Attribution de subventions de fonctionnement suite au vote des crédits au BP 2022 du 14 avril
Les subventions de fonctionnement pour l’exercice 2022 ont majoritairement été attribuées lors du Conseil municipal du 9 décembre 2021 et du vote du budget primitif 2022 le 14 avril 2022, à l’exception de la subvention d’investissement suite aux travaux du foyer de la paroisse Sainte Cécile et des subventions aux associations dans le cadre du CLSPD. Les crédits des subventions correspondantes ont été adoptés lors du vote du budget primitif 2022.
o 100 000 € en investissement à l’association diocésaine de Nanterre dans le cadre des travaux effectués à la paroisse Sainte Cécile
o Attributions des subventions de fonctionnement dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.)
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l’État, via le Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) ont proposé d’engager des actions considérées comme prioritaires. Les crédits des subventions correspondantes ont été adoptés lors du vote du budget primitif 2022.
La participation de la Ville aux financements des actions est répartie de la manière suivante :
2 / 4 N° 10
Porteur du Projet Intitulé de l’action Montant en
euros
Action ISMENE
Actions de prévention pour lutter contre le harcèlement en
milieu scolaire – Actions menées auprès de collégiens (débats
théâtraux)
5 035
AFI Mise en place d’ateliers pour la promotion des valeurs républicaines « semaine de la citoyenneté » 1 500
CIDFF 92/sud
Action de prévention pour lutter contre les violences
intrafamiliales (formations des agents municipaux et des
acteurs du CLSPD) et actions de soutien psychologiques pour
les victimes de violences conjugales (femmes et enfants)
16 000
OPPELIA
(Le trait d’Union)
Action de prévention sur les problématiques d’addictions et de
suivi en lien avec les acteurs locaux du CLSPD 8 200
CEBIJE
Prévention des comportements violents et de repli identitaire
en partenariat avec l’éducation nationale. 3 000
TOTAL 33 735
Ces subventions seront versées aux associations en deux temps, un acompte de 50% dès le vote de la subvention et le solde après l’obtention d’un document permettant d’attester que l’association a réalisé l’action concernée. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2022,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 19 septembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 19 septembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : Au titre de l’exercice 2022, il est décidé d’accorder des subventions aux associations suivantes :
Chapitre Compte Bénéficiaire Montant
3 / 4 N° 10
937 65748 Les Anges Gardiens de la Planète (AGP) 2 000 €
903 20421 Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France – Groupe local de Boulogne-Billancourt 25 000 €
936 65748 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.) 300 000 €
900 20422 Association diocésaine de Nanterre 100 000 €
931 65748 Action Ismène 5 035 €
931 65748 A.F.I. 1 500 €
931 65748 C.I.D.F.F. 92/Sud 16 000 €
931 65748 CEBIJE 3 000 €
931 65748 OPPELIA (Le Trait d’Union) 8 200 €
Article 2 : Est approuvée la convention à passer entre la Ville et l’association Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France – Groupe local de Boulogne-Billancourt pour le versement de la subvention d’investissement. Le Maire est autorisé à la signer ainsi que ses avenants éventuels.
Article 3 : Les dépenses seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2022.
Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 30 septembre 2022
N° 092-219200128-20220922-135688-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 Convention Ville de Boulogne-Billancourt / Association EEUDF – Groupe Local de Boulogne Billancourt
1
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET EEUDF – Groupe Local de Boulogne-Billancourt
La ville de Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, agissant en vertu de la délibération n° du 22 septembre 2022 ci-après dénommée la Ville
d’une part,
et,
L’association Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France – Groupe local de Boulogne Billancourt dont le siège social est situé 117 rue du Château 92 100 Boulogne Billancourt, représentée par son Président Monsieur Thomas ANDRE, ci-après dénommée, l'Association
N° SIRET : 775 723 687
d’autre part,
APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
L’association a subi une perte importante de matériels, suite à l’incendie de leur camion le 25 juillet 2022, à la fin de leur camp d’été en Normandie,
A ce titre, l'Association sollicite une aide financière exceptionnelle de la ville de Boulogne-Billancourt afin de procéder à leur remplacement.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville attribue à l'Association une subvention d’investissement.
Article 2
Description de l’opération
L’investissement s’inscrit dans le cadre de la reconstitution du stock de matériels détruits lors de l’incendie du 25 juillet 2022 au retour d’un camp d’été en Normandie. Le matériel perdu se décompose en constructions (tables, bancs, plateformes en bois) ainsi qu’en couchages (tentes, marabouts, bâches, lits de camps) et équipements (brûleurs, marmites, plats, glacières). Convention Ville de Boulogne-Billancourt / Association EEUDF – Groupe Local de Boulogne Billancourt
2
Article 3
Montant de la subvention
Le montant de la subvention d’investissement est fixé à 25 000 €.
Article 4
Modalités de versement de la subvention
La somme sera versée après le vote de la subvention lors du Conseil municipal du 22 septembre 2022.
Article 5
Date d’effet
La présente convention prendra effet dès sa notification à l'Association.
Article 6
Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée à tout moment à l’initiative de l’autre partie.
Article 7
Règlement des litiges
Les litiges éventuels, qui n’auront pu recevoir de solution amiable, seront soumis au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt, le
Thomas ANDRE
Président de l’EEUDF
Groupe local de Boulogne Billancourt
Pierre-Christophe BAGUET
Maire de Boulogne-Billancourt