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Procès Verbal - 1 CM du 26 JUIN 2014 PV
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 CM du 26 JUIN 2014 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 26 juin, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 20 juin 2014, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Isabelle PERDEREAU, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha WEIDNER, M. Lahcène CHERFA, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, M. Adrien MARGUERITTE, Mme Christine BERNIAU-BACHELIER, Mme Aline FLORETTE, M. Alain GIRARD, Mme Pascale RAFFALLI M. Clément MARGUERITTE, Mme Nathalie CATZARAS, Mme Amélie COINCE, M. Mathieu BETRANCOURT, Mme Sandra AFONSO MACHADO, Mme Sylvie DAENINCK, Mme Jocelyne GARRIC, M. Jean-Luc MONCEL, Mme Elisabeth PETIT.
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Patricia MARTIGNE à M. Nicolas MÉARY
Mme Nathalie LEMAGNE à M. Michel PELTIER
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à Mme LECOUSTEY Christiane
M. Christophe HENRY à Mme Christine BERNIAU-BACHELIER
M. Jean FABRE à M. Didier JOUIN
M. Bernard DECAUX à Mme Sylvie DAENINCK
M. Steevy GUSTAVE à Mme Sandra AFONSO MACHADO
M. CAMO Philippe à Mme Elisabeth PETIT
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique 2
M. Le Maire ouvre la séance.
Décisions Municipales nos 27, 28, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47 et 48/2014.
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2014
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
1/2/3 – Approbation du compte de gestion 2013
Mme BESNARD :
Le compte administratif retrace l’ensemble des écritures inscrites au bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il est à rapprocher du Compte de Gestion qui présente la comptabilité tenue par le Receveur Municipal.
Ces deux documents font ressortir les mêmes résultats, tels que présentés ci-après :
Compte Administratif
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 91 715,85 2 198 969,81 2 198 969,81 91 715,85
Opérations de l'exercice 30 668 140,31 35 691 841,65 21 570 246,66 23 674 997,83 52 238 386,97 59 366 839,48
Totaux
(hors restes à réaliser) 30 668 140,31 35 783 557,50 23 769 216,47 23 674 997,83 54 437 356,78 59 458 555,33
Résultats de clôture
(hors restes à réaliser)
Restes à réaliser 7 775 204,29 2 785 724,00 7 775 204,29 2 785 724,00
TOTAUX CUMULES
(y compris restes à réaliser) 30 668 140,31 35 783 557,50 31 544 420,76 26 460 721,83 62 212 561,07 62 244 279,33
Résultats de clôture
(y compris restes à réaliser)
Fonctionnement Investissement Ensemble
5 115 417,19 -5 083 698,93 31 718,26
5 115 417,19 -94 218,64 5 021 198,55
Le résultat global de clôture s’établit à 31 718,26 €. Il est composé d’un excédent de fonctionnement de 5 115 417,19 € servant à financer un besoin en investissement de 5 083 698,93 €. 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Au sein des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général se sont élevées en 2013 à 7 739 335€ (7 759 322 € en 2012) soit une diminution de 0,3%. Ces charges représentent 26,1% des dépenses réelles de fonctionnement.
5 000 000
10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Charges à caractère général
Les dépenses de personnel représentent 17 751 684 € en 2013 (17 034 781 € en 2012) soit une augmentation de 4,2%. Cette augmentation s’explique principalement par la contractualisation de 10 emplois d’avenir, l’effet GVT et le recrutement de personnels à l’école Aimé Césaire. Les dépenses de personnel représentent 59,8% des dépenses réelles de fonctionnement.
15 932 765 16 243 203 16 914 123 16 587 572 17 034 781
17 751 684
5 000 000
7 000 000
9 000 000
11 000 000
13 000 000
15 000 000
17 000 000
19 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses de personnel
Les charges financières (intérêts de la dette) se sont élevées en 2013 à 872 235 € (793 262 € en 2012) soit une augmentation de 10,0%. Cette augmentation est liée à la mobilisation d’emprunts pour faire face aux dépenses du programme d’investissement et restent inférieures à celles payées en 2008. Elles représentent 2,9% du total des dépenses réelles de fonctionnement.
1 038 365
963 924
584 307 631 397
793 262
872 235
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
1 100 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Charges financières
Les autres charges de gestion courante (subventions, contingents obligatoires pour l’essentiel) s’établissent en 2013 à 1 560 383 € (1 489 697 € en 2012) soit une hausse 4
de 4,7% qui s’explique en grande partie par l’augmentation de 57 000 € de la subvention au CCAS.
Les dépenses réelles de fonctionnement, de 29 680 552 € en 2013, évoluent de 7,2% (27 692 711 € en 2012). Cette évolution intègre des dépenses exceptionnelles relatives au règlement de deux contentieux, STOK FRANCE pour 1 448 521 € (y compris la constitution de la provision) et Fils de Madame GERAUD pour 123 050 €.
Recettes de fonctionnement
Les atténuations de charges (remboursements maladies) s’établissent à 470 683 € en 2013 contre 408 634 € en 2012.
Les produits des services représentent 8,9% du total des recettes réelles de fonctionnement pour un montant de 3 182 964 € en 2013 (3 140 497 € en 2012). Ils augmentent de 1,4%.
La fiscalité directe de la commune (taxes ménages), l’Attribution de Compensation, la fiscalité indirecte et les droits de mutation représentent 66,7% (66,3% en 2012) du total des recettes réelles de gestion courante de 2013. Le montant constaté s’élève à 21 347 697 € (21 327 182 € en 2012), soit une quasi-stagnation (+0,1%) qui masque la progression de 545 027 € du produit des 3 taxes (TH, TFB, TFNB) et la diminution de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement de 451 331 €.
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fiscalité directe et indirecte
Les dotations et subventions représentent 19,0% des recettes réelles de fonctionnement pour un montant encaissé en 2013 de 6 755 774 € (6 937 978 € en 2012) soit une baisse de 2,6%. La diminution résulte de la non-reconduction des subventions européennes (FSE) perçues en 2012 (99 282 €) et d’une diminution des participations de l’Etat.
6 952 325 6 900 992 7 083 369 6 878 493 6 937 978
6 755 774
6 500 000
7 000 000
7 500 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dotations et subventions
Les autres produits de gestion courante affichent un montant de 264 503 € en 2013 (338 869 € en 2012). Ce poste de recettes est composé du produit des loyers et de la redevance EFFIA (parking). 5
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées en 2013 à 35 614 291€. Par rapport à celles de 2012 (32 253 227 €), elles augmentent de 10,4%. Cette augmentation s’explique entre autre par le versement partiel du bilan de clôture de la ZAC Maison Neuve (2 500 000 €) et par la reprise de la provision pour le contentieux STOK FRANCE (999 261 €).
Epargne
Le solde de la section de fonctionnement reste favorable au financement des investissements. Il s’élève à 5 933 739 € en 2013 (contre 4 560 516 € en 2012) soit une hausse de 30,1%.
3 412 957 6 008 718 5 327 867 6 084 265 4 560 516 5 933 739
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Soldes intermédiaires
Epargne brute
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Après remboursement du capital de l’emprunt, l’épargne nette pour l’année 2013 s’élève à 3,8 M€ (2,8 M€ en 2012) et participe ainsi au financement des investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement y compris le remboursement du capital de l’emprunt (hors restes à réaliser reportés), se sont élevées à 14 151 280 € en 2013 (13 991 985 € en 2012).
Le total des dépenses d’équipement brut, y compris les restes à réaliser reportés, s’élèvent à 19 692 268 € en 2013 contre 17 127 492 € en 2012.
Les dépenses d’équipement brut par habitant (hors restes à réaliser), représentent 507 € à comparer aux 351 € de la strate à population équivalente (DGCL 2012). Le remboursement en capital de la dette s’établit à 2 084 216 € pour l’année 2013 (1 725 601 € en 2012). L’augmentation est liée aux nouveaux emprunts mobilisés pour financer le programme d’investissement.
9 994 234 10 196 764 8 494 283 10 914 487
13 991 985 14 151 280
0
10 000 000
20 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses réelles d'investissement (hors restes à réaliser reportés)
Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors restes à réaliser reportés et excédents de 6
fonctionnement capitalisés, encaissées en 2013 s’élèvent à 10 467 155 € (9 729 578 € en 2012).
5 956 809 3 584 192
1 749 797
6 925 252
9 729 578 10 467 155
0
20 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes réelles d'investissement
Les dotations (dont FCTVA) et fonds divers (TLE, TA, …) encaissées en 2013 s’élèvent à 3 249 987 € (426 152 € en 2012).
Les subventions d’investissement reçues en 2013 s’élèvent à 217 928 € (2 303 073 € en 2012, 1 090 930 € en 2011, 894 307 € en 2010, 1 350 658 € en 2009 et 1 763 569 € en 2008).
ENDETTEMENT DE LA VILLE
L’encours de la dette s’établit à 30 964 468 € au 31 décembre 2013 (26 052 624 € au 31 décembre 2012). Le ratio de remboursement de la dette est de 5,2 années. La dette par habitant est de 1 300 € contre 1 066 € pour les communes de même strate en 2012.
Avec une gestion active de la dette, le taux moyen d’emprunt de la Ville est de 2,82%. Pour 66,8%, la dette est adossée à des taux fixes.
6,22
3,19 3,26 3,42
5,71 5,22
0,00
5,00
10,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Encours dette / Epargne brute
Mme DAENINCK :
Le solde positif pour la ZAC Maison Neuve est de 9 M€ a minima, c’est une zone que notre équipe municipale avait formalisée, nous constatons ce solde qui est versé ici alors que nous, Brétignolais, nous nous souvenons du bilan prévisionnel négatif de cette même zone du temps où Madame Lecoustey était aux affaires, 4 millions de francs de déficit !
N’oublions pas non plus le contentieux STOCK que nous avions soldé et qui était l’héritage de l’équipe dont faisaient partie trois de vos colistiers : Mme Lecoustey, M. Jouin, et M. Christophe Henry.
Nous sommes donc heureux de voir ici, et nous allons voter bien sûr, -je ne sais plus si l’on vote ou si c’est une approbation, je crois que l’on vote- nous allons voter bien sûr, nous membres de l’opposition, ce compte administratif avec une grande joie, merci.
M. Le Maire :
Merci Madame de nous avoir rappelé des éléments d’il y a 13 ans. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions sur ce compte administratif ? 7
Une petite précision : habituellement le maire en exercice ne vote pas le compte administratif correspondant à sa gestion. Il se trouve que là, comme il y a eu un changement d’équipe municipale, et comme ce compte administratif correspond à l’exercice 2013, en tant que maire je peux rester dans la salle pour voter ce compte. Les années suivantes, je ne pourrai pas rester. Et si M. Decaux avait été présent, je lui aurais demandé de bien vouloir s’absenter pendant le vote.
Ce compte administratif correspond à l’exécution 2013 du budget qui avait été voté par l’équipe précédente, sur ce point là nous ne souhaitons pas faire de polémique particulière, néanmoins nous ne sommes pas responsables de cette gestion, donc nous proposons que cette majorité s’abstienne sur ce vote du compte administratif.
1/ Vote de l’approbation du compte de gestion 2013 du budget ville :
Le Conseil Municipal a pris acte à l’unanimité.
Suspension de séance à 20h51.
Reprise de la séance à 20h54.
2/ Vote de l’approbation du Compte Administratif 2013 du budget ville (M. Bernard DECAUX ne prend pas part au vote ) :
M. Le Maire :
Un mot d’explication sur cette interruption de séance : on m’a alerté sur le fait qu’il y avait débat sur la délibération votée avec 7 voix pour et 27 abstentions, c’est considéré comme valable selon la circulaire de l’AMF mais la question se posait de savoir si l’on était sûr qu’on pouvait la valider. Il y a en fait des versions divergentes, l’AMF semble dire que c’est valable, ce que je vous propose si vous en êtes d’accord, c’est que par souci de légalité, en tout cas pour éviter tout risque par rapport à cela vu, qu’il y aurait un risque, on reprenne ce vote. Est-ce que cela vous convient ?
Symboliquement nous avons une intention d’abstention mais nous votons « pour » pour s’assurer qu’il n’y a aucun risque sachant que là-dessus il y a des versions variables données par l’AMF.
L’approbation du Compte Administratif 2013 du budget ville est voté par chapitre.
Abstentions : 1
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité.
3/ Vote de l’affectation du résultat au budget supplémentaire 2014 du budget ville :
Mme BESNARD :
Compte tenu des chiffres que je citais tout à l’heure, à savoir un résultat net de clôture qui s’élève à 31.718,26 €, il s’agit d’affecter ce résultat sur le budget supplémentaire 2014 qui sera voté au mois de septembre. 8
Mme GARRIC :
Juste une question mais vous y avez répondu partiellement puisque vous indiquez qu’il y aura un budget supplémentaire au mois de septembre, et on peut comprendre que vous ayez besoin d’un certain délai, toutefois il est vrai que ce printemps a été marqué par une décision importante puisque vous avez modifié les rythmes scolaires, ce qui est une décision importante pour les familles et bien sûr en premier lieu pour les enfants, mais c’est aussi une décision qui impacte forcément notre budget, pouvez-vous nous dire d’ores et déjà -puisque je pense que vous avez fait les premiers calculs avant même de faire la proposition aux familles d’avoir le choix entre trois possibilités- pouvez-vous nous donner une première évaluation des coûts avec cette organisation de la semaine, avec les vendredis après-midi consacrés aux NAS ?
M. Le Maire :
Je dirai un mot plus détaillé sur les rythmes scolaires en fin de séance.
Par rapport à la question des imputations budgétaires, elles seront communiquées le moment venu. Je note d’ailleurs que dans le budget prévu pour 2014, les rythmes scolaires n’étaient pas budgétés, ce qui peut poser la question de la sincérité du budget qui avait été proposé initialement.
Mme GARRIC :
Effectivement, le choix avait été fait de ne rien mettre au budget et de reconduire le budget sans projet particulier pour laisser justement la marge de manœuvre soit à la municipalité en place à l’époque, soit à une nouvelle municipalité ; nous avions prévu de faire une enquête au printemps pour connaître les familles qui souhaitaient laisser leurs enfants dans le dispositif pour en faire une évaluation plus fine, et nous aurions proposé un budget supplémentaire en effet que nous avions prévu au mois de juin, mais je peux comprendre qu’il soit prévu au mois de septembre.
M. Le Maire :
Donc l’estimation financière sera incluse dans le budget supplémentaire. Nous avions été surpris en effet que ça n’apparaisse pas dans le budget initial, même sous une forme préliminaire. D’autres remarques ou questions sur cette délibération ?
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité.
4 /5/6 – Approbation du compte de gestion 2013 du budget transports – Approbation du compte administratif 2013 du budget transports – Affectation du résultat2013 du budget transports
La régie des transports a été créée par délibération du Conseil municipal de juin 2011. Le premier budget a été adopté pour l’exercice 2012 lors du Conseil de mars 2012. Aussi, ce rapport présente les mouvements financiers liés à l’activité des deux derniers exercices (2012 et 2013).
Compte administratif :
Le compte administratif retrace l’ensemble des écritures inscrites au bilan financier.
Il présente les résultats de l’exécution du budget. 9
Les recettes de fonctionnement du budget annexe des transports sont constituées intégralement de la subvention du budget principal de la commune. Cette activité était précédemment gérée en régie par les services de la ville. La subvention versée en 2013 s’élève à 262 000 € (246 000 € en 2012).
Les dépenses de fonctionnement représentent 248 156,61 € en 2013 (213 259,38 € en 2012). Elles sont constituées de charges de personnel pour 146 114,16 € en 2013 (133 300 € en 2012) et de charges à caractère général (carburant, location et entretien) pour 102 042,45 € en 2013 (79 959,38 € en 2012).
Le résultat de l’exercice est de 13 843,39 €. En intégrant le report de l’exercice 2012 de 32 740,62€, le résultat de clôture de l’exercice 2013 à reprendre est de 46 584,01 €.
Aucun mouvement n’a été réalisé en investissement.
Compte de gestion :
Le rapprochement entre le compte de gestion du Receveur Municipal et le compte administratif du budget annexe des transports permet de constater leur conformité ; leurs résultats sont identiques et le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation ni réserve.
Affectation du résultat :
Pour l’affectation de ce résultat, il est proposé de l’inscrire dans son intégralité (46 584,01 €) au compte 002 (résultat reporté).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :
- L’admission du compte de gestion,
- La validation du compte administratif,
- L’affectation du résultat.
4/ Vote de l’approbation du compte de gestion 2013 du budget transports
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
5/ Vote de l’approbation du compte administratif 2013 du budget transports
(Monsieur Bernard DECAUX ne prend pas part au vote)
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité.
6/ Vote de l’affectation du résultat 2013 du budget transports
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité. 10
7 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
M. JOUIN :
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants comme Brétigny-sur-Orge, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le Directeur Départemental des Finances Publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au Conseil municipal. Le Directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt- quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal. 11
Rôle et mission de la Commission Communale des Impôts Directs (CIDD)
Les attributions de la commission communale des impôts directs sont fixées par l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes et par la loi n° 68-108 du 2 février 1968 relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510).
elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).
Le Conseil municipal, dresse la liste de présentation suivante :
Liste des 16 titulaires :
o Dont 1 contribuable est domicilié hors de la commune : Mme ARBEY Laurence
o Dont 1 contribuable est propriétaire de bois ou forêts : M. LEBLANC Patrick o M.MÉARY Nicolas
o M. JOUIN Didier
o M. BERNASCONI Roland
o M. CERF Olivier
o M. BONDOUX Françoise
o M. DUBERTRAND Marie-Odile
o M. DELATTRE Guy
o M. MATHIOU Simone
o M. BESMIER Jean-Marc
o M. COINCE Jean-Luc
o Mme FABRE Yolande
o Mme MICHELON Marie-Françoise
o M. BOUSQUET Christian
o M. LEMAIRE Bernard
Liste des 16 suppléants:
o Dont 1 contribuable est domicilié hors de la commune : M. ALVES Elisabeth o M. CATZARAS Grégory
o Mme CERISARA Marie-France
o M. TOUSSAINT DU VAST Christian
o Mme JOUIN Valérie
o M. VANHOENACKER François
o Mme MOUSQUES Stéphanie
o M. GIRARD Alain
o M. CHERFA Lahcène
o Mme PALOMARES Monique
o Mme ROYAN Solange
o Mme CLERC Anne
o M. LECARDINAL Michel 12
o Mme PICARD Angèle
o M. AURIBAULT David
o M. DION Bernard
Monsieur Patrick LEBLANC est la seule personne sur le territoire de la commune propriétaire de bois et forêts.
Et note que, conformément aux dispositions de l’article 1650 précité du Code Général des Impôts, cette Commission est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué.
La liste des membres de la CCID est diffusée en séance.
Mme PETIT :
Juste une petite remarque : M. Jouin avait demandé à M. Decaux s’il avait un nom à présenter, M. Decaux a proposé M. Bernard Lemaire, je vois que vous l’avez retenu, nous vous en remercions.
M. JOUIN :
Cela fait partie des choses normales.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité.
8 – Dématérialisation des actes administratifs : autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
Mme BESNARD :
Le décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, pose les principes généraux de la télétransmission, notamment le cahier des charges, le dispositif de télétransmission homologué, la sécurisation des échanges et la signature d’une convention avec le Préfet.
Les avantages pour les collectivités sont notamment une accélération des échanges avec la Préfecture, l’envoi à tout moment de la journée d’un acte soumis au contrôle de légalité, la réception en temps réel de l’accusé réception et la réduction des coûts.
La commune de Brétigny a lancé une consultation pour la dématérialisation des flux, prestations de maintenance, d’assistance et de formation. Le marché a été attribué à la société Legal Box, sise au 63b rue de la Tombe Issoire 75014 Paris.
Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il convient de signer avec la Préfecture une convention fixant les modalités de télétransmission.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser le Maire à signer avec le Préfet la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ainsi que les avenants à venir.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité 13
9 - Modification du tableau des effectifs
Mme PERDEREAU :
Dans le cadre du remplacement d’un agent parti à la retraite, il est proposé :
La création d’un poste d’infirmière en soins généraux de classe supérieure
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
Ce grade est un grade de catégorie A dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 423 et s’achève à l’indice majoré 566.
La création d’un poste de gardien de Police municipale
Ces agents exercent leurs fonctions sous l’autorité du maire, dans les conditions déterminées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002, du 18 mars 2003 et du 31 mars 2006, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
C’est un grade de catégorie C dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 318 et s’achève à l’indice majoré 377.
M. MONCEL :
Qu’est devenu le poste à temps non complet du rédacteur territorial que vous aviez présenté en commission pour la fonction graphiste ?
Mme PERDEREAU :
Nous l’avons proposé à la commission Finances mais comme ce n’était pas extrêmement pressé, on le passera au mois de septembre, si cela ne vous dérange pas.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
10 /11 – Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Mme PERDEREAU :
Le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de ces instances est fixé par l’organe délibérant de la collectivité après consultation des organisations syndicales.
Dans la perspective du prochain renouvellement général des comités techniques de la fonction publique territoriale, prévu fin 2014, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Technique. 14
Il est fixé entre 4 et 6 représentants lorsque l’effectif relevant du Comité Technique est au moins égal à 350 et inférieur à 1000. L’effectif apprécié au 1er janvier 2014, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 616 agents.
Il est proposé, après consultation des organisations syndicales, de porter le nombre de membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique à 6.
Par ailleurs, même si ce n’est plus une obligation réglementaire, il est possible de maintenir le caractère paritaire de cette instance.
Ainsi, il est proposé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, et le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
Dans ce cas, sera recueilli d’une part l’avis du collège des représentants du personnel et d’autre part l’avis du collège des représentants de la collectivité.
Dans la perspective de ce renouvellement général, il convient également de fixer le nombre de représentants du personnel et de la collectivité au CHSCT.
Ce nombre ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 10 dans les collectivités de plus de 200 agents. L’effectif apprécié au 1er janvier 2014, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 616 agents.
M. Le Maire :
Merci. Comme ça a été rappelé, l’objectif a été de garder le CHSCT comme lieu de discussion et d’échange, c’est pourquoi le maintien du paritarisme a été proposé après discussion avec les organisations syndicales.
Par ailleurs, nous avons gardé le même nombre de représentants que précédemment, et nous avons également souhaité aligner les représentations tant en termes de CHSCT qu’en termes de comité technique.
Des remarques ou des questions ?
10 – Vote de la fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité Technique (CT)
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
11 – Vote de la fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
12 – Marché n° 2014-02 Restauration collective en liaison froide : attribution
Mme WEIDNER :
Le présent marché a pour objet la prestation de restauration collective en liaison froide pour la ville de Brétigny-sur-Orge. 15
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Restauration en liaison froide à destination du scolaire, périscolaire, extrascolaire et adulte.
Lot 2 : Restauration en liaison froide à destination de la petite enfance.
Le marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
C'est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en application de l’article 77 du Code des marchés publics.
Lot n°1: Montant estimatif 1 000 000 € HT par an.
Lot n°2 : Montant estimatif 75 000 € H.T par an.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Critère : Prix 40% Critère : Valeur technique 60% Adaptabilité aux situations exceptionnelles (ajustement des repas dans des délais courts, régimes alimentaires dans le cadre de PAI complexes, gestion des repas avec et sans porc, …)
20%
Organisation proposée et moyens techniques et humains affectés au service et permettant d’apprécier la qualité et la continuité du service (personnel,
organisation des tournées, véhicules, matériel mis à disposition…)
10%
Fabrication et élaboration des repas (établissement de menus variés et équilibrés, fiches techniques, présentation…)
10%
Garanties en matière de sécurité alimentaire : méthode et régularités du suivi des obligations sanitaires de la conception jusqu’à la livraison dans les offices de restauration (traçabilité, chaîne du froid, grammage…)
10%
Approvisionnement en Bio (lot nº1 uniquement) et circuits courts (origine et qualité des produits…) (lots nº1 et 2)
10%
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Ce dernier peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans.
La consultation a été publiée au BOAMP B n°54 du 18/03/2014 : annonce(s) n°212 ainsi qu'au JOUE : n°2014/S 054-090577 du 18/03/2014 avec une date limite de remise des offres fixée au 06 Mai 2014 à midi.
6 plis ont été réceptionnés dans les délais dont deux contenant une offre pour les deux lots.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie en séance le 10 Juin 2014 à 18heures, séance au cours de laquelle il a été décidé les éléments suivants : 16
Lot n°1 : Attribution à Yvelines Restauration, sise au 12 rue Clément Ader 78 120 Rambouillet. selon les conditions suivantes : offre de base retenue. Lot n°2 : Attribution à Elior, sise au 15 avenue Paul Doumer 92 508 Rueil Malmaison, selon les conditions suivantes : offre de base et option n°5 Commande de produits supplémentaires retenue.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser le Maire à signer le marché public 2014-02 de restauration collective en liaison froide et toutes les pièces nécessaires à son exécution notamment les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget avec les titulaires ci-dessus désignés pour les lots n°1 et n°2.
M. Le Maire :
Une des choses qui avaient particulièrement convaincu pour prendre Yvelines Restauration était que cette entreprise avait déjà travaillé pour la mairie auparavant ; c’était aussi sa capacité à s’adapter à des situations variées, aussi bien sur le nombre de repas que sur le maintien du principe de l’inscription le matin, de même pour avoir des repas sans porc, ce qui est important également.
Mme GARRIC :
Je sais que dans le cahier des charges, il était proposé cinq ou quatre composantes, je voudrais savoir ce qui finalement a été retenu.
Sur les repas bio, je voudrais savoir le nombre d’éléments qui sera proposé chaque semaine.
Et pourriez-vous nous rappeler car je n’ai plus tout à fait le chiffre en tête- le coût des repas « maternelles » dans le précédent marché, et le coût proposé aujourd’hui dans ce marché là.
Je note par ailleurs que vous avez repris une entreprise de restauration qui travaille avec la ville depuis un certain nombre d’années, je m’inscris dans ce que vous indiquez en termes de service rendu. Il faut aussi souligner, je pense que c’est toujours le cas, il faut le souhaiter qu’ils avaient la particularité de fournir des repas PAI qui ne sont pas des repas standards achetés sur le marché mais qui sont des repas adaptés à chacun des enfants. Dans les années à venir, croisons les doigts pour que cela continue. Cette prestation a toujours été de très grande qualité, avec une vigilance très particulière et il faut souhaiter que cela continue.
Mme WEIDNER :
Pour les PAI, je vous remercie de ce que vous avez dit, c’était aussi pour cela que cette entreprise a été retenue, elle nous permet d’avoir des PAI en 24 heures, d’avoir des repas privilégiés pour les enfants qui ont des PAI.
Pour ce qui est de cinq ou quatre entités, on a gardé cinq entités avec possibilité de revenir à quatre, on s’est laissé la possibilité d’étudier cet aspect-là.
Pour le bio, c’est exactement la même chose, on garde ce qui a été fait auparavant.
Et le prix n’a pas changé pour les maternelles non plus, c’est le même prix qui a été gardé.
Mme GARRIC :
Vous me le rappelez s’il vous plaît ?
Mme WEIDNER :
Je ne l’ai pas là.
M. Le Maire :
On vous le fera parvenir par mail. 17
Mme GARRIC :
On avait un coût particulier les jours où il y avait des aliments bio qui étaient fournis, est-ce que ce sont toujours des prix particuliers pour ces jours là ? Le prix n’est pas lissé sur la totalité de la période ?
Mme WEIDNER :
C’est exactement le même dispositif que celui retenu pour la période précédente.
M. Le Maire :
Un élément pour compléter la réponse de Natacha Weidner : on a souhaité se laisser la liberté sur la question du nombre de composants des repas, cinq ou quatre, sachant qu’il y a des arguments dans un sens ou dans l’autre, avec notamment la préoccupation du gaspillage soulevée par un certain nombre de personnels pédagogiques ; à ce stade l’objectif était de prolonger le marché, cette discussion aura sans doute lieu par la suite mais là, justement, il y a une flexibilité, on aura l’occasion d’en discuter le moment venu.
Mme GARRIC :
J’en déduis que ce sera soumis au débat du Conseil municipal ?
M. Le Maire :
En tout cas il y aura une discussion avec les personnes concernées qui sont les parents d’élèves, les équipes pédagogiques, mais a priori ce n’est pas une délibération du conseil municipal. Vous avez par ailleurs des relais auprès des parents d’élèves et donc votre avis pourra être pris en compte par ces moyens là.
D’autres remarques ou d’autres questions sur le sujet ?
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adopté à l’unanimité
13 - Aménagement du Parc Bois Badeau : Travaux d'aménagement des entrées du Parc : avenant n°1
M. CHERFA :
Le lot n°2 du marché de travaux d'aménagement des entrées du parc Bois Badeau a été attribué à la société ENVIRONNEMENT SERVICE, pour un montant 190 227,18€ HT.
La délibération n° 2013DEL080 du 21 Juin 2013 autorise la SORGEM à signer ce marché avec le titulaire désigné.
Le présent avenant n°1 a pour objet des travaux supplémentaires résultant de sujétions techniques imprévues et de demandes de la maitrise d'œuvre, à savoir :
La fourniture et la pose de clôtures et de portillons autour des jardins partagés pour un montant de 20 910,10 € HT et 25 092,12 € TTC, comprenant : la fourniture et la pose de clôture en cadre acier galvanisé d'une hauteur de 1m00 hors sol, constitués de deux lisses 50x30 et d'un remplissage en châtaigner 60x36 raboté fixé en applique (120ml) : 13 801,20 € H.T. la fourniture et la pose d'un portillon en finition galvanisé, d'une hauteur de 1m00 hors sol, passage 1m00, dito clôture (10u) : 6 653,90 € H.T La mise en peinture thermo laquée (RAL 7006) : 455,00 € H.T
Il est donc nécessaire de conclure un avenant pour permettre la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Le montant du marché augmenté de l'avenant 1 est de 211 137,28 € HT 18
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant du marché initial est de 10,99 %
La Commission d'appel d'offres s'est réunie en séance le 10 Juin 2014 à 18heures et propose d'approuver le présent avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser la Sorgem à signer l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement des entrées du parc Bois Badeau.
M. Le Maire :
Un élément complémentaire sur cette délibération et sur l’appel d’offres avec son avenant : la commission d’appel d’offres a validé l’avenant qui était proposé, néanmoins nous avons à l’unanimité décidé le report d’autres avenants qui étaient proposés par la SORGEM parce que l’on considérait que les éléments d’explication qui nous étaient apportés n’étaient pas suffisants à ce stade.
Pour celui-ci, cela convenait aux exigences d’information de la commission d’appel d’offres, néanmoins nous avons trouvé que sur d’autres sujets, la SORGEM communiquait des informations plutôt légères à la mairie.
Des remarques ou des questions ?
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adopté à l’unanimité
14 - PLU – révision générale : corrections
M. JOUIN :
Par délibération en date du 30 juin 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération en date du 28 mars 2013, le Conseil municipal, après avoir approuvé le bilan de la concertation relative à la révision du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétigny-sur-Orge, a arrêté ledit projet. Ce projet de PLU a par la suite été transmis pour consultation, pour une durée de 3 mois, aux personnes publiques associées et consultées.
A l’issue de la consultation des personnes publiques associées, le projet de PLU arrêté a été soumis à enquête publique du 7 septembre 2013 au 12 octobre 2013 inclus. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport dans lequel il donnait un avis favorable sur le dossier de projet de PLU avec des recommandations.
Par délibération en date du 17 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le PLU en prenant en compte les remarques issues de l’enquête publique et les avis des personnes publiques associées et consultées.
Dans le cadre du contrôle de légalité, la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2013 a été transmise au Préfet de l’Essonne.
Par courrier en date du 18 février 2014, Monsieur le Préfet de l’Essonne a indiqué que la révision générale du PLU telle qu’approuvée a pris en compte l’essentiel des remarques formulées mais qu’il subsistait néanmoins des modifications à apporter à ce document relatives à la prise en compte du risque inondation, à la protection des zones humides et à la correction de certains articles du règlement du PLU. 19
Ce courrier constituant un recours gracieux, il convient de prendre en compte ces observations et d’approuver les corrections apportées aux documents graphiques et au règlement du PLU par délibération du Conseil municipal.
Les documents modifiés par le bureau d’études seront annexés à la délibération et soumis au contrôle de légalité.
Mme DAENINCK :
Je remercie Didier parce qu’en effet, les services avaient très bien travaillé ainsi que les élus qui étaient aux affaires chargés. Donc merci de la remarque.
M. MONCEL :
Comme cela a été souligné par M. Jouin, nous trouvons que le Préfet a fait une remarque un peu curieuse en voulant substituer dès maintenant le PPRI alors que c’est un texte qui n’est pas encore mis en place, je pense qu’il serait bon de le souligner. Je ne trouve pas cela tout à fait normal.
M. Le Maire :
Les voies de l’administration sont parfois impénétrables !
M. MONCEL :
Nous l’avions d’ailleurs abordé en commission.
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adopté à l’unanimité
15 - Stade Delaune : autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’installation d’un hangar
M. CHERFA :
Dans le cadre de la mise aux normes du Centre Technique Municipal, il a été projeté la création d’un hangar de stockage destiné au service espace vert, celui-ci d’une superficie d’environ 200m² au sol sera construit sur la partie Nord du complexe sportif Auguste Delaune sur une partie actuellement inutilisée.
Il permettra de désengorger le hangar du CTM où nombre de véhicules, matériels et matériaux sont entreposés dans des conditions ne permettant pas d’assurer pleinement la sécurité des agents et la pérennité des éléments stockés. Il permettra aussi de pouvoir effectuer, dans le nouveau hangar, une gestion plus précise et efficace des stocks et engins.
Descriptif sommaire du hangar
Hangar de stockage d’environ 200m², 4.00m de haut à la gouttière, accès par des portes vantaux sectionnelles de 3.50m x3.00m.
- Toiture deux pentes en bacs acier profils trapézoïdaux avec parties translucides. - Dalle béton brute au sol, soubassement périphérique en maçonnerie enduit de 0.60m de haut.
- Bardage acier laqué
Le ton RAL 7044 (gris) sera proposé aux Architectes des Bâtiments de France pour l’ensemble.
Ces travaux nécessitant le dépôt d’une demande de permis de construire. Monsieur le Maire doit être expressément autorisé à signer et déposer ce permis. 20
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adopté à l’unanimité
16 - Gymnase Camille Hébert : autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire
M. CHERFA :
Le gymnase Camille Hébert, situé rue des Irlandais, connait ses dernières années une utilisation croissante et donc une augmentation du nombre de matériels sportifs pour les différentes activités.
De ce fait, les surfaces de rangement du site sont devenues trop petites et une partie des matériels sportifs est rangée à des endroits non appropriés.
La construction d’un local de stockage d’environ 40m² au nord du gymnase permettra de :
- Résoudre les problèmes de stockage du site.
- Minimiser les manipulations de matériels et ainsi limiter les risques de détérioration ou de casse
- La création de ce local fait aussi partie des recommandations de la commission communale de sécurité qui demande que tout stockage de matériels soit fait dans un lieu prévu à cet effet.
Descriptif du local projeté
Construction traditionnelle en maçonnerie constituée de parpaing ciment enduit. Toiture mono pente en bardage acier de couleur identique à l’existant. Sol en béton avec une finition peinture de sol.
Accès par une porte pleine double.
Ces travaux nécessitant le dépôt d’une demande de permis de construire. Monsieur le Maire doit être expressément autorisé à signer et déposer ce permis.
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adopté à l’unanimité
17 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de juillet à septembre 2014
M. PELTIER :
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N – 1, pour l’année 2014 et de la verser pour la période de juillet à septembre 2014, décrite dans le tableau ci-joint : 21
ASSOCIATIONS JUILLET A SEPTEMBRE
C.S.B. ATHLETISME 1 762.24
C.S.B. BASKET 5 082.19
C.S.B. GYMNASTIQUE 2 064.54
C.S.B. JUDO 5 034.25
C.S.B. KARATE 1 056.65
C.S.B. ROLLER 2 405.38
C.S.B. RUGBY 5 035.23
C.S.B. TAEKWONDO 1 745.76
C.S.B. TENNIS 6 240.51
C.S.B. TENNIS DE TABLE 2 127.51
AMICALE LAÏQUE 3 154.25
BRETIGNY FOOT C.S. 18 046.43
ESPADON 4 791.28
TOTAL 58 546.22
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 58 546.22 €.
Mme PETIT :
J’ai juste une petite remarque : quand je suis élue ou désignée pour siéger quelque part, je le fais le plus souvent que je peux, et quand je ne peux pas, je m’en excuse. Je n’ai pas pu assister à la commission parce que j’ai eu un empêchement de dernière minute, j’en ai prévenu Michel par mail et il m’a répondu, je trouve dommage de ne pas être marquée « excusée ».
M. PELTIER :
Oui, c’est une erreur des services, ils ont oublié de marquer « excusée ».
M. Le Maire :
Et de manière générale, votre cas Mme Petit a été évoqué quand nous avons revu les documents, on a bien dit que vous étiez excusée, mais ce n’était pas noté ; et dans la même situation il y a eu Mme Garric qui était absente excusée pour la commission Travaux et ça n’apparaît pas dans le document.
M. PELTIER :
J’attendais une question de votre part pour me demander le nombre de Brétignolais et le nombre d’habitants de l’agglomération, si vous voulez les avoir, je les ai.
M. Le Maire :
Si la question n’est pas posée, ce n’est pas nécessaire.
Merci à tous pour vos interventions ou vos non interventions- pour vos questions ou vos non questions.
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adopté à l’unanimité 22
18 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association « Lions nous, sur Fonds de Citoyenneté »
Mme LECOUSTEY :
La ville de Brétigny compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel, - subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique, - subventions exceptionnelles.
L’association « Lions nous sur Fond de Citoyenneté » (LFC) s’implique sur des projets d’animations en direction des jeunes Brétignolais.
Afin d’aider l’association sur la menée de ses projets, la municipalité de Brétigny-sur-Orge décide d’apporter une aide, par le versement d’une subvention de fonctionnement de 1500€ visant à équilibrer leur budget prévisionnel.
Le versement de cette subvention ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents suivants concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/13 ou courant 2014 :
- Dernier compte de résultat signé par le président de l’association, - Dernier bilan signé par le président de l’association,
Mme PETIT :
Moi, je me posais quand même des questions sur cette association. Madame Lecoustey, vous nous avez expliqué ce que c’est, j’en suis ravie parce que je trouvais que le rapport de synthèse était un petit peu bref.
Je ne connaissais pas cette association, et je regrette quand même que directement, sans connaître l’association, sans avoir vu ses comptes, etc, on lui donne directement 1500 € de fonctionnement.
Il avait été institué une règle dans la municipalité précédente qui était de donner sur une première demande 150 €, et après, au vu des actions sur la ville, des comptes, etc, de revoir à la hausse dès la deuxième année cette subvention de fonctionnement.
Je suis d’autant plus étonnée que j’ai cru comprendre, Monsieur le Maire, qu’en tant que président du CCAS, vous aviez annoncé au conseil d’administration que vous ne vouliez pas augmenter les impôts, donc que vous devrez faire des économies quelque part, et cibler vos aides aux familles en difficultés.
Je voudrais ajouter autre chose : cette question aurait dû être abordée en commission, je regrette qu’encore une fois nos collègues n’aient pas pu siéger à cette commission puisqu’ils ont été invités la veille pour le lendemain. Lors du dernier conseil, vous m’aviez assuré, Monsieur le Maire, que ça ne se reproduirait plus, ce n’est pas le cas. Alors aujourd’hui on se pose franchement des questions.
Je ne vais pas être méchante, je ne vais pas lire tout ce que j’ai écrit mais je n’ose pas penser la façon dont vous nous traiteriez si c’était l’inverse !
Pas de problème, ceci dit, l’association nous ne la connaissons pas, je vous crois dans ce que vous dites, on va tous voter la subvention, mais vraiment je souhaiterais que les convocations aux commissions ne se fassent plus la veille et que cette fois-ci, Monsieur le Maire, vous teniez votre parole. 23
M. Le Maire :
Merci pour ces différentes remarques. Je vous remercie ou je ne vous remercie pas- de ne pas avoir lu tout ce que vous avez écrit, je note toutefois que la dernière fois vous avez peut-être été exagérément dure, donc ça valait au moins pour deux conseils ! Et je m’attends à ce que vous soyez de nouveau très critique la prochaine fois, mais c’est votre droit le plus strict.
Je crois me souvenir avoir dit que nous allions tout faire pour que les choses s’améliorent, ne se reproduisent plus, globalement ça s’est mieux passé en termes de convocations que la fois précédente, effectivement pour cette commision là les convocations se font faites un peu tard, mais globalement il y a une amélioration continue de ce point là.
D’autres remarques ou questions ?
Vous avez évoqué le fait que la municipalité précédente avait mis en place une règle, 150 € au début, sur ce point on s’est dit : de quoi ont-ils besoin initialement ? C’est une association qu’on ne connaissait pas avant d’être élus, la première fois que je les ai rencontrés, c’est un conseiller municipal qui n’est pas présent ce soir qui me les a présentés lors du conseil d’installation, en me disant : ce sont des jeunes intéressants. On les a rencontrés plusieurs fois, ils ont beaucoup d’idées et de projets concrets, ils ont été encadrés, questionnés pour approfondir les choses, ils ont beaucoup travaillé, et la somme correspond au besoin qu’ils avaient pour pouvoir fonctionner. Ce n’est évidemment pas un blanc-seing pour la suite, cela fait partie des choses pour lesquelles nous serons très vigilants, on verra comment ils utilisent cette somme et comment ils mettent en œuvre leurs projets.
Christiane Lecoustey l’a rappelé, je voudrais insister sur deux points :
- Premièrement, nous avons à Brétigny un sujet sur la jeunesse, comment elle peut trouver sa place dans le système institutionnel, le système scolaire, etc, et toutes les pistes qui peuvent y contribuer nous paraissent aller dans le bon sens.
- Deuxièmement, au-delà de la subvention elle-même, ce qui était très important, c’était de donner de la confiance et un encouragement par rapport à des gens qui ont envie de faire beaucoup de choses pour leur ville, pour leur quartier, et cela nous a paru être quelque chose de positif.
Mme DAENINCK :
Vous avez parlé de jeunesse, je vais vous poser une question toute simple : où en sont les projets citoyens pour le permis de conduire et le BAFA premier emploi ? J’ai cru entendre de la bouche de certains jeunes Brétignolais que quand ils se rendaient au PIJ, on leur disait que tout était gelé pour l’instant et qu’il n’y avait pas de possibilités de s’inscrire, donc je voulais savoir où ça en était et ce que vous faites sur ce qui avait été mis en place et dans le sens des jeunes pour les aider à trouver du travail avec le permis de conduire, ou du travail avec le BAFA.
M. CHERFA :
Je suis assez étonné de cette remarque parce qu’il a été décidé de faire perdurer tout ce qui allait dans le bon sens, on considère que ces choses là sont vraiment très importantes. Cela l’est à vos yeux, ça l’est aussi de notre point de vue, donc aucun souci, on continuera dans ce sens là.
M. Le Maire :
Je rappelle que l’aide au permis de conduire, c’est une mesure très ancienne, vous faites référence à une époque qui date de 13 ans. Permettez-moi de considérer que du haut de mes 37 ans, je me sens assez peu concerné par ce qui se passait dans un sens ou dans l’autre avant 2001. 24
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
19 – Attribution d’une subvention sur projet à l’Ecole de Musique de Brétigny- sur-Orge
Mme LECOUSTEY :
La ville de Brétigny-sur-Orge compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel, - subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique,
- subventions exceptionnelles.
Vous trouverez, ci-dessous, une proposition pour une aide au projet concernant l’Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge, pour un montant total de 432,00 € soumis à délibération du conseil municipal du 26 juin 2014.
La délibération prévoit les précisions suivantes :
- Le projet déposé par l’Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge consiste en une aide pour la mise en place d’un concert harpe. Le professeur de l’Ecole de Musique de Brétigny- sur-Orge a écrit un spectacle qu’elle interprète en solo. Le concert se déroulera au Rack’Am, scène de musiques actuelles. Le professeur intégrera à son spectacle des enfants de 7 à 12 ans qui participent à ses cours et travaillent depuis le début de l’année sur des chants de son spectacle.
Dépenses prévues : 1 080 € subventionnés à hauteur d’environ 40% soit 432€.
Le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/13 ou courant 2014, à savoir :
- Le dernier compte de résultat signé par le président de l’association, - Le dernier bilan signé par le président de l’association.
Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’un contrat d’objectifs.
La subvention sur projet sera versée en deux temps :
- 60 % dès que la présente délibération sera exécutoire,
- 40 % à la production du bilan financier du projet subventionné, bilan reprenant les recettes et dépenses spécifiques au projet et signé par le président de l’association. A défaut de justificatifs fournis, l’association ne recevra pas les 40 % restant à verser et devra rembourser les 60 % déjà versés.
Les subventions sur projet sont toujours déterminées selon un pourcentage des dépenses prévues pour ledit projet. Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel, la subvention sur projet sera recalculée en appliquant le pourcentage prévu ci-dessus. 25
Le montant versé par la ville de Brétigny ne pourra avoir pour effet de rendre le bilan du projet excédentaire. Le solde versé sera donc limité au solde déficitaire du bilan financier. Dans le cas où le projet ne se réaliserait pas, l’association sera tenue de rembourser les 60 % reçus.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
20 – Demande de subventions pour les activités des services culturels, socioculturels de la ville de Brétigny-sur-Orge pour l’année 2014
M. Le Maire :
Les différents services culturels, socioculturels de la ville de Brétigny sur Orge, (LE RACK’AM, salle de musiques actuelles, le service des Festivités Cohérence Culturelle, le Centre Social et Culturel Mandela la Fontaine, le Ciné 220…), sont des équipements municipaux dont les activités peuvent bénéficier de subventions auprès de la DRAC Ile-de- France, du Conseil Général de l’Essonne, du Conseil Régional d’Ile-de-France et d’organismes tels que la SACEM, le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), le Centre National du Cinéma (CNC)...
Les demandes de subventions nécessitent une demande formalisée par une délibération du Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions aidant au financement des activités des différents services de la ville et à signer tous documents nécessaires s’y rapportant.
Mme GARRIC :
Bien évidemment nous voterons pour.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
21- Relais Assistantes Maternelles : demande de renouvellement de l’agrément pour la période 2015-2017 auprès des services de la Caisse d’Allocation Familiales
Mme WEIDNER :
Il est rappelé que le Conseil municipal a approuvé dans sa séance du 15 décembre 2011, la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service présentée par les services de la Caisse d’Allocations Familiales suite au renouvellement de l’agrément du Relais Assistants Maternels pour la période 2012-2014.
La période d’agrément étant arrivée à son terme et afin d’obtenir le maintien de la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de solliciter la prorogation de l’agrément du relais pour la période 2015-2017 avec la présentation d’un bilan d’activités détaillé des années 2012-2014, ainsi que le nouveau projet d’établissement reprenant les nouvelles missions envisagées pour les trois années à venir.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : 26
Solliciter le renouvellement de l’agrément du relais Assistants Maternels pour la période 2015-2017 auprès de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales, d’approuver le projet de fonctionnement du Relais Assistants Maternels pour la période 2015-2017 et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service pour le Relais Assistants Maternels pour la période considérée ainsi que les documents s’y rapportant.
Mme PETIT :
Juste une question pour la forme : pour avoir beaucoup travaillé sur des dossiers pour la CAF, pour y avoir passé des heures et des heures et cela pour toucher disons trois cacahuètes, a-t-on espoir d’avoir quelque chose d’intéressant comme subvention ou bien est-ce qu’encore une fois on va faire un dossier qu’il faut faire, pas de problème- qui est souvent très lourd pour la CAF ?
Mme WEIDNER :
Les dossiers sont toujours aussi lourds à la CAF, mais ils interviennent à chaque fois par rapport aux subventions des familles, ils prennent une partie de la subvention.
Mme PETIT :
Oui, bien sûr, je sais qu’ils interviennent, mais dans le cas d’un renouvellement, par exemple j’en ai fait pour des centres sociaux, sur un dossier de centre social, la CAF peut donner un agrément par exemple sur 10.000 €, et dès qu’il y avait un renouvellement ils descendaient à 9.500 €, je demande si c’est toujours le cas aujourd’hui, c’est tout. Après, qu’ils continuent à donner, je l’espère bien ! Mais normalement on n’est pas dans une phase descendante, voilà ma question.
Mme WEIDNER :
Le renouvellement est fait pour obtenir absolument la même chose, et a priori ils s’engageaient à verser, il fallait juste renouveler, mais ça prend du temps car il faut monter tout le dossier.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
22- Délégation de Service Public pour l'exploitation des trois parcs de stationnement : avenant n°1
M. MARGUERITTE :
La Ville de Brétigny-sur-Orge a confié la gestion des 3 parcs de stationnement (le Parc de Stationnement Régional (PSR), le parc de la place du marché et le parc de la place du 11 Novembre) via un contrat de Délégation de Service Public à Effia Stationnement, SAS au capital de 160 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 435 272 596, dont le siège social est situé 20 boulevard Poniatowski 75012 Paris pour une durée de 5 ans à partir du 26 septembre 2009.
Cette Délégation de Service Public arrive donc à échéance le 26 septembre 2014. 27
Compte tenu de plusieurs éléments, constituant des motifs d'intérêt général, la convention doit être prolongée pour une durée d'un an. Les motifs d'intérêt général sont les suivants :
Un projet de requalification du centre-ville a été entamé en 2012 impactant le stationnement sur ce secteur et donc l'un des parcs objet de la présente Délégation de Service Public. L'étude se termine au quatrième trimestre 2014 et un délai supplémentaire est nécessaire à la Ville de Brétigny-sur-Orge pour déterminer une nouvelle politique de stationnement globale et cohérente.
Les élections municipales ont eu lieu en mars dernier et ont amené au renouvellement du Conseil municipal de la ville ainsi qu'à la création de toutes les commissions municipales nécessaires au renouvellement d'une Délégation de Service Public. Les délais règlementaires d'installation du Conseil municipal et de création des commissions ont impacté le planning de renouvellement du présent contrat et ont rendu impossible la procédure de passation.
Pendant le temps de la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public, le principe de continuité du service public nous impose la prolongation du présent contrat afin de garantir la continuité de l’exploitation des trois parcs de stationnement.
Conformément à l’article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Délégation de Service Public ne peut être prolongée que (…) pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an.
C'est pourquoi la présente convention de Délégation de Service Public est prolongée d'un an, soit jusqu’au 26 septembre 2015.
Le présent avenant a été approuvé en Commission Délégations de Service Publique réunie en séance le 24 Juin 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation des trois parcs de stationnement avec le titulaire ci-dessus désigné.
M. Le Maire :
Je vais juste ajouter un point : Après une négociation qui n’était pas complètement évidente, les services ont obtenu qu’on prolonge d’un an dans les mêmes conditions, c’est un point important parce que localement, les opérateurs ont toujours tendance à profiter de leur position existante pour obtenir de meilleurs prix, mais donc oui, nous prolongeons dans les conditions identiques, la commission de Délégation du Service Public a validé à l’unanimité.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire :
L’ordre du jour est maintenant terminé, il y a deux points sur lesquels hors séance je voulais donner quelques précisions :
La première est sur les rythmes scolaires, et en deuxième point la question de l’agglomération.
Sur la question des rythmes scolaires, nous avons d’abord voté dans ce conseil une motion pour avoir un report d’un an pour des questions organisationnelles, encore une fois l’objectif n’était pas du tout de faire de la polémique politique, nous considérons que le Gouvernement est légitime pour définir les rythmes scolaires mais nous considérons aussi 28
que les préoccupations des communes, d’un certain nombre de parents et de la communauté éducative n’ont pas forcément été suffisamment prises en compte, et donc nous demandions un report d’un an.
Nous nous sommes ensuite mobilisés pour pousser dans la décision d’un report, en tant que maire j’ai d’ailleurs participé à une conférence de presse avec d’autres maires de l’Essonne pour demander qu’il y ait un report d’un an. En parallèle, le décret Hamon a été publié, décret qui proposait déjà un certain nombre d’assouplissements de la mise en œuvre des rythmes scolaires suite à toutes les remarques et préoccupations qui avaient été exprimées sur le décret Peillon, le décret Hamon a été publié le 9 mai.
Suite à cela, nous avons organisé une consultation auprès des parents d’élèves et des enseignants en posant deux questions : premièrement, est-ce qu’ils soutenaient la demande de report d’un an de l’application des rythmes, tout en précisant que nous n’étions pas sûrs de l’obtenir, et que nous resterions dans un cadre républicain.
La deuxième question était de savoir, dans l’hypothèse où l’on appliquait la réforme, quel était le scénario d’emploi du temps qu’ils privilégiaient. Après discussion avec les directeurs d’écoles, nous avons proposé trois scénarios :
- le scénario qui avait été initialement envisagé par l’équipe précédente, avant que des possibilités d’assouplissement soient ouvertes par le décret Hamon ;
- et deux scénarios qui utilisaient ces possibilités d’assouplissement, qui regroupaient les temps d’année scolaire sur une demi-journée : un scénario qui proposait le mardi et un scénario proposant le vendredi.
Il y a eu une participation très importante à ces consultations, ce qui montre l’intérêt que les gens portent à cette question, plus de 50% pour les parents des écoles qui ont distribué le questionnaire, sachant que dans une école les enseignants n’ont pas voulu le distribuer, cela fait 47% au total et 51% pour les gens qui avaient rempli le questionnaire.
Les parents ont répondu à 85% pour soutenir le report de l’application. Tout en étant très clair encore une fois sur le fait que le Gouvernement était légitime dans l’application.
Et les parents ont donné aussi un avis clair pour privilégier des scénarios qui regroupaient les activités des temps périscolaires sur une demi-journée ; et entre les deux options, soit le mardi, soit le vendredi, l’avis était majoritairement sur le vendredi.
Ensuite, il y a eu une étape de discussion avec les conseils d’écoles qui ont donné un avis en fait pas très clair : une partie des conseils d’écoles se sont abstenus, l’abstention était majoritaire, un certain nombre était pour, un certain nombre était contre, donc l’avis n’était pas très tranché, et donc entre un avis pas tranché des conseils d’écoles et un avis clair de la consultation auprès des Brétignolais, avec un nombre de réponses très important, nous avons proposé au directeur académique le scénario qui regroupait les activités périscolaires sur le vendredi après-midi.
Le directeur académique a validé ce scénario, nous en avons eu la confirmation ce matin après une information officieuse mercredi, une commission s’est réunie mardi soir pour confirmer ou non la validation de ce scénario.
La situation est donc la suivante : aujourd’hui rien ne nous laisse penser que le Gouvernement entendra la préoccupation d’un certain nombre de maires de pouvoir reporter d’un an l’application de la réforme. Comme nous l’avons dit, nous restons dans un cadre républicain, nous respectons la légitimité du Gouvernement à changer les rythmes, nous appliquerons donc cet emploi du temps à partir de la rentrée prochaine.
Néanmoins, vu le soutien massif des parents à la demande de report, nous continuons de demander qu’il y ait un report, et donc il y a une petite possibilité qui existe pour que l’on reste dans l’emploi du temps actuel. Mon sentiment a priori est que le Gouvernement 29
restera sur sa position actuelle, nous appliquerons donc cet emploi du temps et un courrier est en cours d’envoi aux parents pour les tenir au courant de cette situation.
Des remarques ou des questions sur ce sujet ?
M. MONCEL :
Je suis assez surpris sur les modalités de la consultation que vous avez faite auprès des familles Brétignolaises dans la mesure où en général, lorsqu’on fait voter les parents ou élire des parents, en général on fait voter le papa d’un côté, la maman de l’autre. Là vous avez fait un vote en termes de familles, il se pourrait qu’une maman qui a deux enfants dans deux écoles maternelles différentes ne soit prise qu’une fois, donc j’ai un doute sur la validation de ce type de vote.
De plus, cela m’a un peu surpris dans la mesure où je trouvais que ça retirait de la substance à ce que sont les parents élus dans les écoles. Nous avons déjà, et vous le savez, beaucoup de mal à représenter les parents d’élèves.
M. Le Maire :
Sur ces deux points, concernant le premier, nous ne considérons pas que c’était un vote, c’était une consultation des parents, il n’y a pas le même formalisme que celui qu’il peut y avoir dans des élections, néanmoins on a cherché à voir les questions les plus pertinentes et les plus claires possibles. On ne prétend pas que c’est un vote, c’est une consultation pour laquelle il y a eu un avis clair et assez net des personnes qui ont répondu, parents ou couples.
Sur la question des parents d’élèves, je vais répondre très simplement et directement : le temps était extrêmement court entre la publication du décret Hamon et la date butoir qui était fixée, c’était le 9 mai pour la publication du décret et le 6 juin la date butoir, il y avait un temps extrêmement court et donc les parents d’élèves ont été effectivement consultés lors des réunions des conseils d’écoles.
Nous avions évoqué pendant la campagne le fait que c’était important de demander l’avis des parents de manière globale et ça, c’est une conviction générale, il faut autant que possible, chaque fois qu’on le peut, demander l’avis des gens parce que ça les préoccupe, et ça les intéresse.
Je crois que le taux de réponses à cette enquête montre bien que les gens se sont beaucoup intéressés à cette question, je vais même vous dire qu’il y a des moments qui m’ont touché, on en a parlé avec Natacha Weidner qui a beaucoup travaillé sur cette question, les rythmes scolaires restent une question complexe et on s’est demandé si pour toute une famille, parfois, ce sera compréhensible et on a essayé de faire le plus clair possible ; des directrices d’écoles nous ont dit que des parents étaient venus les voir pour essayer d’en savoir un peu plus, avoir des explications, tout le monde s’est senti impliqué par rapport à cela, et donc on a pensé que c’était positif de demander aux parents, comme on s’y était engagé pendant la campagne municipale.
Mme GARRIC :
Vous avez rappelé l’historique de l’ensemble de la démarche que vous avez adoptée, je ne vous surprendrai pas en vous disant que personnellement, je ne m’inscris pas du tout dans les cycles que vous avez proposés, mais je respecte votre choix.
Pourquoi est-ce que cette proposition pour moi n’est pas satisfaisante avec le choix du vendredi après-midi ? En qualité de parent, j’ai eu aussi le costume de parent de deux enfants, si on m’avait posé la question, je peux vous assurer que j’aurais aussi choisi le vendredi après-midi. Parce que ça correspondait à mon organisation familiale, RTT, etc, et pour des raisons d’organisation qui peuvent être propres à la famille.
Maintenant, en qualité d’élue qui est tout à fait autre chose, responsable de l’intérêt général, en m’appuyant sur l’avis des professionnels qui, je le rappelle, le disent dans de 30
nombreux articles, mais également sur l’avis de nos équipes d’enseignantes Brétignolaises, elles disent bien combien c’est difficile, je pense que les quelques parents autour de la table qui ont encore des jeunes enfants en élémentaire ou en maternelle savent bien combien il est difficile le lundi matin de remettre les enfants au travail après deux jours d’interruption. Aujourd’hui, ils vont avoir deux jours et demi.
Donc cette question m’interroge un peu et ce qui m’a interrogée aussi, c’est pourquoi avoir proposé le mardi et le vendredi, pourquoi ne pas avoir proposé, puisque je pense que vous connaissiez également cet écueil d’une interruption trop longue les week-ends, pourquoi ne pas avoir proposé par exemple le mardi ou le jeudi, et je sais que ça a été fait sur des communes voisines ?
Voilà ma remarque. Je pourrais argumenter encore davantage en disant que la demi- journée, me semble-t-il, s’adressait davantage à des communes rurales qui, je le comprends bien, avec les transports, peuvent avoir des difficultés à organiser des activités quotidiennement, je ne pense pas qu’on était visé directement. Mais c’est votre choix et je ne le remets pas en question puisque c’est vous qui êtes aux affaires.
Une question toutefois car ça me semble aller à l’inverse de l’esprit du texte qui, on le partage ou on ne le partage pas, est quand même d’alléger la journée quotidienne de l’enfant : Vous dites que la proposition que vous faites est validée par l’Education Nationale, il me semble que c’est sous réserve de la fourniture du PEDT. Est-ce que je me trompe ?
M. Le Maire :
Je vais commencer par la fin : un PEDT a été communiqué aux DASEN pour répondre à cette question là, c’est aussi une des raisons pour lesquelles sur la commune de Brétigny les horaires ont été communiqués un peu plus tard que pour d’autres, et donc une commission supplémentaire s’est réunie mardi soir sur ce point.
Sur le premier sujet que vous évoquiez, en tant qu’élu, je considère que personnellement je n’ai pas d’avis d’expert. Sur la question des rythmes de l’enfant, tout le monde en fait a son avis, il y a des gens qui vont trouver des chronobiologies dans un sens, d’autres dans l’autre, enfin il y a des avis très variés sur les rythmes, et personnellement je n’ai pas de position tranchée, en tout cas ce n’est pas à ce titre là que nous avons proposé ce scénario. Nous l’avons proposé pour essayer de prendre en compte les avis des uns et des autres.
Vous avez mentionné la question de l’allègement des journées, un des points qui était évoqué également était de dire qu’il fallait répartir le temps scolaire pour utiliser au maximum les matinées, et donc que c’était sur cinq matinées par semaine. C’était un des points importants. Et d’ailleurs dans le décret Hamon, ça fait partie des assouplissements qui étaient clairement proposés dans le nouveau sens des rythmes scolaires, le point important était d’avoir cinq matinées par semaine.
Sur la question du mardi ou vendredi, ou plutôt du mardi ou du jeudi, ces différents scénarios ont été discutés avec les directeurs d’écoles, néanmoins il était de notre responsabilité de choisir les scénarios que nous proposions et en tout cas qui nous paraissaient correspondre à des alternatives qui avaient du sens. Il y avait quelque chose en milieu de semaine ou éventuellement en fin de semaine qui pouvait correspondre à un certain nombre d’attentes des familles, des enseignants, de la communauté éducative.
Je crois qu’un des points qui était aussi intéressant dans cet assouplissement proposé par le Gouvernement, c’était de dire que regrouper les activités périscolaires sur une demi- journée laissait plus de facilités pour organiser les activités périscolaires, c’est-à-dire que sur des créneaux restreints tous les jours, ça posait un certain nombre de questions organisationnelles qui ne sont pas du tout simples, des communes ont pu en faire malheureusement l’expérience pour celles qui ont mis en place les rythmes dès la rentrée 2013. 31
Evidemment tout le monde peut avoir un avis, dans les différents sens, tout le monde peut avoir une position sur les rythmes scolaires, nous, nous avons fait le choix d’organiser une consultation la plus large possible en demandant l’avis des parents et des enseignants qui pouvaient répondre à ce questionnaire et à partir de là, nous continuerons ces discussions avec les conseils d’écoles et nous avons proposé aux DASEN ce qui nous paraissait correspondre le mieux aux attentes des Brétignolais.
Au risque d’être un tout petit peu grandiloquent, la question de l’expertise et de l’avis des gens pose en fait la question de la démocratie. Parce qu’on pourrait se dire que la somme des avis individuels ne fait peut-être pas une bonne décision par rapport au collectif, peut- être, mais est-ce que la démocratie est légitime là-dessus ? C’est une question qu’on peut se poser. Je ne suis pas en train de dire qu’on est dans un processus complètement démocratique, ce n’est qu’une consultation, mais dans l’esprit il me paraît important, et c’était la démarche que nous avions portée collectivement pendant la campagne, de dire : sur ce genre de chose, il faut demander l’avis des gens, c’est quelque chose qui va dans le bon sens, et autant que possible le prendre en considération.
Mme DAENINCK :
Je voudrais juste avoir bien compris ce que vous avez dit : vous avez bien dit que la communauté éducative était favorable sur Brétigny à la demi-journée du vendredi après- midi ?
M. Le Maire :
Ce n’est pas tout à fait cela que j’ai dit, ou si j’ai dit cela je me suis mal exprimé : un des points importants, c’est que nous ne souhaitons pas mettre en porte à faux les enseignants qui ont leur propre hiérarchie, mais la municipalité est légitime pour organiser les rythmes ; ce qui est vrai en revanche, c’est que l’avis des enseignants qui ont répondu au questionnaire, donc généralement de manière anonyme, était comparable à l’avis des parents d’élèves, il n’y avait pas de hiatus entre l’avis des enseignants et l’avis des parents. Je n’ai plus le nombre d’enseignants en tête que l’on a consultés mais on vous le fera parvenir si vous le souhaitez. C’est pour cela que je ne fais pas de généralités sur la communauté éducative, je dis juste qu’entre les personnes qui se sont exprimées, il n’y avait pas de différence marquée.
M. MONCEL :
Juste un mot, plus de forme sur cette question : le conseil municipal a d’une manière générale, -je ne faisais pas partie de la dernière équipe mais je le constate- approuvé et adopté beaucoup de choses qui ont été faites jusqu’à présent par l’ancienne équipe ; je m’interroge sur tout le travail qui avait été fait par l’ancienne équipe en termes de consultations. Vous, vous avez été pris par le temps à l’époque, cette ancienne équipe avait, elle, pris le temps nécessaire pour consulter à la fois les enseignants, les directeurs d’écoles, les parents d’élèves et les associations. Je vous en avais déjà fait la remarque, vous n’avez pas eu le temps de consulter les associations, je m’interroge et je me demande pourquoi vous n’avez pas adopté tout simplement le travail qui avait déjà été fait, quitte, vous en avez le secret, à faire quelques ajustements. Et vous ne vous retrouveriez pas maintenant dans une situation que je qualifierai « d’urgence », où il me semble que les associations ne sont pas en mesure de répondre à ce qui va se passer dès cette rentrée puisque d’ores et déjà, nous parents d’élèves, -je parle en tant que papa- nous sommes obligés de répondre à certaines associations, qu’elles soient culturelles ou sportives, pour préinscrire nos enfants, et pour que les associations, elles, puissent s’organiser. Merci. 32
M. Le Maire :
Plusieurs remarques : on en avait déjà un peu parlé en effet lors du dernier conseil, vous avez rappelé les différentes consultations – concertations avec les parties prenantes, ceci en effet avait dû être fait dans l’urgence, encore une fois je ne jette la pierre à personne sur ce sujet, néanmoins il y avait une insatisfaction en termes de prise en compte de l’avis d’un certain nombre de personnes et notamment des parents d’élèves.
Deuxièmement, en termes d’organisation concrète, les choses n’étaient pas si avancées que cela sur les activités qui pourraient être faites, donc reprendre l’existant n’allait pas si loin que cela par rapport à l’organisation effective.
Ensuite, le contexte législatif, en tout cas réglementaire, a changé vu que le nouveau décret permettait des assouplissements dans l’organisation, notamment pour faciliter la mise en œuvre dans les communes qui étaient parties dès le début sur cette option là. Je pense par exemple à une des choses que nous avons faites en arrivant aux affaires, ça a été de nous rencontrer avec d’autres communes pour voir comment elles avaient pu avancer sur la question des rythmes, (je parle de villes comme Saint-Michel dont on avait déjà parlé la dernière fois) en ayant eu plus de temps de préparation et en regroupant les activités sur une demi-journée ; elles avaient obtenu un assentiment plus large des différentes parties prenantes. C’est dans cet esprit que nous avons essayé d’avancer.
D’autres remarques ou questions sur ce sujet ? Non, merci à tous.
L’autre point à aborder brièvement est la question de l’agglomération dont j’ai déjà parlé un peu en conseil municipal mais comme c’est un sujet important, j’aimerais revenir brièvement dessus :
La loi nous impose partiellement que toutes les agglomérations de la Grande Couronne comportent au minimum 200.000 habitants. Notre agglomération, l’agglomération du Val d’Orge, comprend 135.000 habitants. Cette question de l’élargissement de l’agglomération nous préoccupe, j’en avais parlé déjà lors du premier conseil et nous avions eu un petit débat à ce sujet. Vous avez peut-être lu le journal de l’agglomération qui en page édito reprend un courrier que les dix maires des communes de l’agglomération du Val d’Orge ont cosigné, demandant au préfet de bénéficier d’une dérogation sur l’application de cette loi. La loi ouvre cette question de la dérogation, nous avons demandé une dérogation pour pouvoir rester dans la configuration actuelle.
Les arguments principaux sont les suivants : c’est une agglomération assez fortement intégrée, plus intégrée que d’autres, qui fonctionne bien, et il y a notamment des projets structurants pour le territoire comme l’aménagement de l’ex CEV, la base aérienne 217, ou la construction de l’aménagement de la zone Valbert, projets qui nécessitent un consensus politique, en tout cas un cadre politique stable et serein pour pouvoir avancer de manière efficace.
Donc là-dessus il y a eu unanimité des maires et des représentants des communes pour demander que nous restions dans cette configuration là. Je me permettrai de creuser un petit peu ce point : Sans vouloir redire ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant cette assemblée, je pense qu’on peut voir les agglomérations un peu comme l’Europe, les agglomérations vis-à-vis des communes comme l’Europe vis-à-vis des pays, je crois vraiment qu’il faut se poser la question de ce qui fait l’identité de notre territoire, pour nous c’est l’Orge et le RER C, et donc il faut être prudent par rapport à tout projet d’élargissement qui ne respecterait pas ce début de citoyenneté Val d’Orgienne, en tout cas cette proximité du Val d’Orge.
En termes de calendrier, le Préfet départemental va réunir la CDCI, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, début juillet, lors de laquelle il devrait théoriquement annoncer un pré-projet, en pratique nous pensons qu’il ne sera pas en mesure de l’annoncer à ce moment là, donc il faudra attendre fin août avec la réunion de la CRCI, Commission Régionale de Coopération Intercommunale, où le Préfet de Région devra 33
présenter le projet qui est prévu à l’échelle de l’Ile-de-France. Et nous verrons alors quelle position adopter.
Alors évidemment il y a une solidarité dans la démarche avec les autres communes du Val d’Orge parce que nous défendons tous ensemble cette demande de dérogation, je crois qu’autant que possible il faut demander l’avis des gens, c’est toujours la même marotte peut-être, en tout cas nous croyons collectivement au sein de la majorité que c’est un point important. Et donc nous allons ouvrir sur le site internet de la ville un petit espace où les gens pourront mettre leurs commentaires sur ce point là, on part de la situation actuelle, nous demandons collectivement à bénéficier d’une dérogation pour l’application de cette loi et donc à rester dans le cadre actuel de l’agglomération du Val d’Orge, et on demande leur avis aux gens, on leur dit : et vous, qu’en pensez-vous ? Les gens pourront donc déposer leurs remarques sur le site de la ville et nous vous tiendrons au courant de l’avancement des discussions et des projets qui seront présentés par le préfet de Région, a priori à la fin du mois d’août.
Des remarques ou des questions sur ce sujet ? Pas de remarques ? (Non)
QUESTIONS ORALES :
Mme PETIT :
J’ai deux petites remarques à vous faire : premièrement j’ai lu aujourd’hui le Républicain et je me réjouis de voir que vous reprenez le travail que j’ai fait avec les services et les associations du handicap depuis à peu près un an ou un an et demie où nous avons travaillé au guide du handicap. Il y a un article sur Le Républicain où vous dites -ou on vous fait dire que vous allez sortir le guide du handicap à l’automne. Donc je me réjouis que vous ayez terminé ce que j’avais commencé, je me réjouis moins de la façon dont c’est dit sur Le Républicain. Visiblement vous n’étiez pas au courant, il vous a pourtant fait parler, je vous le dis !
M. Le Maire :
Pardonnez-moi, j’étais au courant qu’il y avait un article, que je n’ai pas encore lu d’ailleurs, en revanche je ne savais pas que vous aviez fait un travail là-dessus.
Mme PETIT :
C’est la continuité de ce que j’ai fait, nous avons commencé avec les services il y a environ un an, je dis cela sous contrôle de vos services, nous avons commencé il y a quelque temps avec le centre social La Fontaine et les associations du Handicap, mais je me réjouis, il faut absolument le terminer, je suis ravie, pas de problème.
Ma deuxième remarque était en fait une question que je voulais vous poser mais j’ai eu finalement la réponse : j’ai lu le journal de l’agglomération, j’en étais restée au haut débit, et quand j’ai quitté l’agglomération au mois de mars, en tant que vice-présidente, je siégeais dans la commission avec Thérèse Lamare, sur le haut débit, on en était arrivé quasiment aux réunions publiques dans les villes, on aurait pu les faire, elles n’ont pas été faites pour cause d’élections. Alors j’étais un peu étonnée que ça n’ait pas été repris. J’avais vu sur « Paroles » qu’on commençait à faire les travaux pour cela, et nous avons reçu la convocation à la réunion publique du 1er juillet, donc je me réjouis que ce qui était aussi bien sur notre programme que sur le vôtre, (mais qui n’était jamais que la continuité du travail de l’agglomération), se fasse enfin car chez moi, je peux vous dire que ce n’est pas triste ! 34
M. Le Maire :
Sur le haut débit, la réunion a lieu début juillet et l’état d’esprit est le même : pour les points qui vont dans le bon sens, nous n’avons aucune gêne par rapport à cela.
Sur la question du handicap, je n’ai pas lu l’article précisément, je ne savais pas que vous aviez mené un travail, Isabelle Perdereau va peut-être pouvoir vous donner une précision.
Mme PERDEREAU :
L’article faisait suite à l’inauguration de l’exposition des œuvres artistiques à La Chalouette, quand nous sommes arrivés, quand nous avons été élus, il y avait le mois de l’autisme et je n’avais vu sur Brétigny aucune action pour l’autisme ; donc j’ai pris contact avec le Directeur de La Chalouette et j’ai pu visiter la structure et j’ai été extrêmement interpellée par le niveau artistique qui était à l’intérieur, avec les résidants, et je me suis en fait interrogée pour savoir comment on pouvait mettre en valeur des gens qui n’avaient pas la parole.
Et donc en réfléchissant je me suis dit que ça pourrait être quelque chose de bien de les mettre à l’honneur dans la Salle des Républiques, à la Mairie. Je pense que les journalistes qui sont venus ont été aussi interpellés par la qualité des oeuvres artistiques présentées.
Je les ai retrouvés le lendemain aux portes ouvertes de La Chalouette parce que justement, l’interpellation a été jusqu’à la découverte de la structure. C’était aussi une occasion pour les Brétignolaises et les Brétignolais de connaître leur structure La Chalouette qui n’était pas extrêmement connue jusqu’à présent. Les journalistes ont poursuivi leur enquête et le guide du handicap dont j’ai parlé lors du discours de l’exposition les a aussi interpellés dans notre action, il y avait un début de travail, et nous le continuons avec ferveur.
Mme PETIT :
Vous prêchez une convaincue sur tout le travail qui peut être fait à La Chalouette, et je vais répéter ici ce que j’ai dit pendant des années et que je continuerai à dire parce que de toute façon ça ne changera pas : c’est que Brétigny est de ce côté-là une ville solidaire, Brétigny a énormément d’associations qui s’occupent du handicap sur la ville, et j’ai toujours regretté et je regrette encore que malheureusement le handicap soit pris à bras le corps par des associations et pas par l’Etat qui, lui, par contre, nous a fait une belle loi en disant qu’en 2015 il fallait que tout soit aux normes.
Sur le handicap, franchement, quoi que vous fassiez, je vous applaudirai toujours des deux mains, parce que vraiment c’est quelque chose qui m’avait énormément touchée, que j’ai découvert comme vous, il y a plein de belles choses sur le handicap à découvrir, si vous n’avez pas visité la Maison du Chêne aux Quatre Oreilles, je vous conseille d’y aller, c’est aussi quelque chose de formidable.
M. Le Maire :
Nous sommes parfaitement d’accord avec vous sur ce point et nous essayons avec Isabelle Perdereau d’aller le plus loin possible.
D’autres questions diverses ?
Mme AFONSO MACHADO :
Une petite intervention à faire : Monsieur le Maire, en lisant le magazine Paroles du mois de juin, il était écrit ceci : « Nicolas Méary et les élus du conseil municipal ont inauguré les jardins partagés», or je n’ai reçu aucune invitation à cet événement ni aucun de mes collègues de l’opposition d’ailleurs. Si c’est une volonté de votre part de ne pas nous inviter, il serait bon d’écrire alors « Nicolas Méary et les élus de la majorité ont inauguré les jardins partagés ». 35
Mais il me semblait avoir compris que vous aviez un esprit d’ouverture, c’est dans cette optique que je vous demande si nous, les élus de l’opposition, pouvons compter sur vous afin d’être conviés aux événements et manifestations de notre ville et ainsi pouvoir représenter les 49% de Brétignolais qui ont voté pour nous.
Pour information, durant le mandat précédent, tous les élus, même ceux de l’opposition, étaient systématiquement conviés à chaque manifestation. Je vous remercie de votre attention, Monsieur le Maire.
M. Le Maire :
Aucune mauvaise intention par rapport à cela, si vous n’avez pas reçu d’invitation, ce n’est pas normal et nous ferons en sorte que ça ne se reproduise pas. Aucune consigne n’est donnée de quoi que ce soit, cela me paraît tout à fait normal que vous soyez invités.
Un point sur lequel je ne suis pas d’accord : vous avez dit qu’auparavant, les élus de l’opposition étaient systématiquement invités aux manifestations de la municipalité précédente, non, je me souviens notamment de la cérémonie de citoyenneté à l’occasion de laquelle les jeunes de 18 ans recevaient leur carte électorale, en pleine campagne municipale, début mars ou fin février, les élus de l’opposition n’étaient pas invités. Sur ce point là je pense que vous n’avez pas raison, c’était spécifiquement un moment délicat électoralement, et là-dessus, donc, ce n’était pas très clair.
D‘autres questions diverses avant de donner la parole au public ?
(Mme DAENINCK fait une intervention hors micro.)
Monsieur le Maire répond : « Notre état d’esprit, de manière générale, est de prolonger les choses qui fonctionnent, il se trouve que là-dessus, c’était juste un article dans Paroles qui parlait de choses qui se passaient dans la ville, on ne s’est même pas posé de questions sur un esprit peut-être partisan derrière ou pas, on a parlé de cette boutique parce qu’il y avait des choses intéressantes qui se passaient dans la ville, tout simplement. »
La séance est levée à 21h45.
(La parole est donnée au public)
Le Maire
Nicolas MÉARY