Conseil Municipal - 5 CM 26 JUIN 2014

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Conseil Municipal - 5 CM 26 JUIN 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Brétigny-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 26 JUIN 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Handicap et inclusivité, …/…

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. 48 de la loi du 5 avril 1884, Art. L.2121-12 et L.2121-17

du CGCT)

Le Conseil Municipal de la commune de Brétigny-sur-Orge se réunira,

le Jeudi 26 juin 2014

à

20 H 30

à la salle « Maison Neuve » (accès par le parking Norauto-Auchan).

OBJET DE LA REUNION

 DECISIONS MUNICIPALES N° 27, 28, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47 ET 48 / 2014

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET VILLE

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET VILLE

 AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET VILLE

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET TRANSPORTS

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET TRANSPORTS

 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DU BUDGET TRANSPORTS

 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT)

 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

 MARCHE N°2014-02 RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE : ATTRIBUTION

 AMENAGEMENT DU PARC BOIS BADEAU : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ENTREES DU PARC : AVENANT

 P.L.U : REVISION GENERALE : CORRECTIONS- 2 -

 STADE DELAUNE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’INSTALLATION D’UN HANGAR

 GYMNASE CAMILLE HEBERT : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’AIDE A L’ENCADREMENT POUR LA PERIODE DE JUILLET A SEPTEMBRE 2014

 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ASSOCIATION « LIONS NOUS, SUR FOND DE CITOYENNETE »

 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUR PROJET A L’ECOLE DE MUSIQUE DE BRETIGNY-SUR-ORGE

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIVITES DES SERVICES CULTURELS, SOCIOCULTURELS POUR L’ANNEE 2014

 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR LA PERIODE 2015-2017 AUPRES DES SERVICES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

FAIT A BRETIGNY-SUR-ORGE,

LE 20 JUIN 2014

LE MAIRE,

NICOLAS MÉARY