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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 18 compte rendu deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RIEUX
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2019
Présents
:Mme
Denise
SCHROBILTGEN
Maire
- Mme
Valérie
LEBOYER,
Mme
Isabelle
BERTRAND
Mr
Marc
MOUILLESEAUX,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Brigitte
CARON,
Mr
Silvano
CASTELLARIN,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mr
Jean
MADEC,
Mr
Eric
VAN
DE
VALLE,
Mme
Ghislaine
VETTOR
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
avant
donné
pouvoir :
Absents
excusés
: Mr
Gérard
LEUK,
Madame
Corinne
FABLET
Absents
: Mr
Grégory
CHARLET,
Mr
Jules
LADOUCEUR,
Mme
Anne
PARIS,
Mme
Isabelle
REFFET,
Secrétaire
de
séance :
Mr
Marc
MOUILLESEAUX
est
élu
Secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19h45.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour
seront
présentés
lors
de
la
séance,
l’un
concerne
une
demande
subvention
exceptionnelle
et
l’autre
la
sécurité
piétonne.
Le
Conseil
Municipal
accède
à cet
ajout,
à l’unanimité.
Madame
le Maire
procède
à la lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
séance.
Aucune
observation
n’étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. 2019/29 Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Travaux
sur
bâtiments
publics
—
Programme
2020
Madame
le
Maire
expose
qu’une
partie
du
groupe
scolaire
date
de
1937,
la
couverture
est
d’origine
et
subit
l'assaut
du
temps.
Des
infiltrations
sont
apparues.
De
même,
dans
les
locaux
de
la
salle
de
fêtes
où
est
dispensé
le
service
de
restauration
scolaire,
des
fissures
sont
constatées. Des
travaux
de
réhabilitation
s'avèrent
nécessaires
et
urgents
pour
préserver
ce
patrimoine,
assurer
la
sécurité
et
améliorer
le confort
aux
enfants.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
:
"
Cantine
scolaire/salle
des
fêtes
1963.33
HT
2
355.99
TTC
“"
Ancien
groupe
scolaire
1162.02HT
1 394.42
TTC
Total
3
125.35
HT.
3750.41
T.T.C.
Une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR})
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
ainsi
présenté
:
"Subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
Equipement
1250.14
€
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
(40%)
“Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
(30%)
937.60
€
5
Fonds
communaux
1562.67
€
TOTALTTC:
3750.41€
dont
TVA
:
625.06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
réalisation
des
travaux
sur
les
2 bâtiments
publics
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- __
Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
-
_
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2020. 2019/030 Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
— Travaux
sur
bâtiments
publics
—
Programme
2020
Madame
le
Maire
expose
qu’une
partie
du
groupe
scolaire
date
de
1937,
la
couverture
est
d’origine
et
subit
l'assaut
du
temps.
Des
infiltrations
sont
apparues.
De
même,
dans
les
locaux
de
la
salle
de
fêtes
où
est
dispensé
le
service
de
restauration
scolaire
des
fissures
sont
constatées. Des
travaux
de
réhabilitation
s'avèrent
nécessaires
et
urgents
pour
préserver
ce
patrimoine,
assurer
la
sécurité
et
améliorer
le
confort
aux
enfants.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
:
»s
Cantine
scolaire/salle
des
fêtes
1963.33
HT
2
355.99
TTC
"
Ancien
groupe
scolaire
1162.02
HT
1
394.42
TTC
Total
3125.35
HT
3
750.41
TTC
Une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
ainsi
présenté :
"Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30%)
937.60
€
“Subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Equipement
1250.14
€
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
(40%)
"Fonds
communaux
1562.67
€
TOTALTTC:
3750.41€
dont
TVA :
625.06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
réalisation
des
travaux
sur
les
2 bâtiments
publics
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
-
Adopte
le plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2020.
2019/031 Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— Acquisition
de
matériel
informatique
- Programme
2020
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
garantir
les
conditions
de
sécurisation
des
données
informatiques,
il
est
nécessaire
que
les
ordinateurs
du
service
administratif
et
du
service
de
la bibliothèque
passent
sous
le
système
d'exploitation
Windows
10.
Elle
précise
que
les
4
ordinateurs
actuels
(3
pour
la
mairie
et
1
pour
la
bibliothèque)
actuels,
de
plus
de
5 ans,
rencontreront
des
problèmes
d’incompatibilité
avec
la
mise
en
place
de
la
version
Windows
10.
Pour
assurer
la
sécurité
des
applications
et
la
performance
du
système,
l'acquisition
de
4
nouveaux
postes
informatiques
s'avère
nécessaire.
Le
montant
estimatif
de
la dépense
s'élève
à
: 5 255.35
€uros
H.T.
soit
: 6 306.42
Euros
T.T.C.
A
cet
effet,
une
aide
financière
pourrait
être
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Le
plan
de
financement
est
ainsi
proposé
:
“
Subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(50%)
2627.67
€
=
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30%)
1576.60
€
"Fonds
communaux
2102.15
€
TOTAL
TTC
: 6 306.42
€
dont
TVA
: 1051.07
€ Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
_ Emet
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
de
ces
4
ordinateurs
-
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
-
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2020.
2019/032 Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- Acquisition
de
matériel
informatique
—
programme
2020
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
garantir
les
conditions
de
sécurisation
des
données
informatiques,
il
est
nécessaire
que
les
ordinateurs
du
service
administratif
et
du
service
de
la
bibliothèque
passent
sous
le
système
d'exploitation
Windows
10.
Elle
précise
que
les
4
ordinateurs
(3
pour
la
mairie
et
1
pour
la
bibliothèque)
actuels,
de
plus
de
5
ans,
rencontreront
des
problèmes
d’incompatibilité
avec
la
mise
en
place
de
la
version
Windows
10.
Pour
assurer
la
sécurité
des
applications
et
la
performance
du
système,
l'acquisition
de
4
nouveaux
postes
informatiques
s'avère
nécessaire.
Le
montant
estimatif
de
la dépense
s'élève
à
: 5 255.35
€uros
H.T.
soit
: 6 306.42
Euros
T.T.C.
A
cet
effet,
une
aide
financière
pourrait
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
Le
plan
de
financement
est
ainsi
proposé
:
"
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30%)
1576.60
€
=
Subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(50%)
2627.67
€
»”
Fonds
communaux
2102.15
€
TOTAL
TTC
: 6
306.42
€
dont
TVA
: 1051.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
pour
l'acquisition
de
4
ordinateurs
-
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
-
Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- _
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2020
N°2019/033 Obiet
: Décision
modificative
n°
3
- Budget
Communal
- exercice
2019
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
comptes
:
-
_IlLest
proposé
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»,
pour
assurer
le
règlement
d'heures
complémentaires
réalisées
au
niveau
de
l’aide
apportée
dans
les
classes
de
maternelles,
de
même
que
pour
prendre
en
charge
le
remplacement
de
personnel
en
arrêt
de
maladie.
-
Etil
est
proposé
d'augmenter
les
crédits
ouverts
au
chapitre
013
« atténuation
de
charges
»
pour
constater
des
remboursements
supplémentaires
au
titre
de
congés
pour
maladie.
La
décision
modificative
suivante
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à +
11
000.00
£uros
en
section
de
fonctionnement
est
soumise
:
-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitre/Article
-
Dépenses
-
Recettes
-
Chapitre
012
— Charges
du
personnel
-
+
11
000
€uros
-
6411-
Personnel
titulaire
-
Chapitre
013
-
Atténuations
de
charge
-
+
11
000
€uros
-
6419
—
Remboursements
sur
rémunérations Le
Conseil
Municipal
après
délibération
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
délibération
modificative
n°3
telle
que
présentée
ci-dessus.
2019/034 Projet
: Convention
d'aménagement,
de
gestion,
d’entretien
et de
promotion
des
chemins
de
randonnée
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’en
2002
et
2003,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'inscription
des
chemins
du
parcours
«la
Randonnée
Villersoise
»,
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
ainsi
que
pour
autoriser
le
balisage.
La
commune
de
Rieux
a
donné
son
accord
pour
l'inscription
du
chemin
rural
n°4
dit
«
le
chemin
de
Liancourt
à
Rieux
».
L'inscription
de
cette
randonnée
au
PDIPR
a été
réalisée
en
2006
sous
la
dénomination
«
le
Croix
Méfroid
».
La
Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise,
née
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Pierre
Sud
Oise
(CCPSO)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Creilloise
(CAC),
gère
la
compétence
auparavant
exercée
par
la
CCPSO
en
matière
de
création
et
d’entretien
des
chemins
de
randonnée.
L'ACSO
a donc
repris
la
gestion
de
l’ensemble
des
parcours
de
randonnée
situés
sur
son
territoire.
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
4ère
Adjoint
expose
le
projet
de
convention
d'aménagement,
de
gestion,
d'entretien
et
de
promotion
des
chemins
de
randonnée
a
été
élaboré
pour
répartir
les
engagements
entre
l’agglomération
et
les
communes
disposant
de
chemins
de
randonnée,
sur
la
base
de
la
convention
initialement
établie
entre
la
CCPSO
et
les
communes
concernées.
Un
accord
de
principe
est
sollicité
sur
ce
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
à
l’unanimité
:
"
Emet
un
accord
de
principe
au
projet
de
convention
proposé.
"
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention.
2019/035 Objet
: SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
(SE60)
- MODIFICATION
STATUTAIRE
Madame
le
Maire
informe
d’une
délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
en
date
du
23
octobre
relative
à
une
modification
statutaire
visant
à améliorer
l’organisation
territoriale
du
syndicat
avec
une
offre
de
services
fiabilisée
et
élargie
en
direction
des
communautés
de
communes
/ agglomération
et
communes
adhérentes.
Ces
modifications
portent
principalement
sur
:
-
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la
compétence
mise
en
souterrain
Mr
Jean
MADEC,
Conseiller
et
délégué
auprès
du
SE
60
expose
ces
modifications
:Constat
par
la
Préfecture
et
Enedis
que
la
compétence
«
électrification
»
est
insécable
et
ne
peut
être
morcelée
selon
le
type
de
travaux
{extension,
renforcement
ou
enfouissement
du
réseau
électrique).
Les
statuts
du
SE60
doivent
donc
être
modifiés
en
prévoyant
uniquement
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SE60
pour
les
travaux
d'’investissements
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
Enedis
dans
son
périmètre
d'intervention. La
compétence
« électrification
»
n’emporte
pas
transfert
de
la
compétence
réseaux
d'éclairage
public
et
téléphonique
sur
poteau.
Les
collectivités
qui
souhaitent
garder
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’enfouissement
du
réseau
électrique/EP/RT
peuvent
le
faire
par
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
-
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la
compétence
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
Constat
par
la
Préfecture
d’un
chevauchement
de
compétence
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oise
Picarde. Par
application
du
principe
de
représentation-substitution,
la
communauté
de
communes
de
l'Oise
Picarde
se
substitue
d'office
à
ses
communes
membres
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
» et
les
représente
au
sein
du
Syndicat.
-
Ja
possibilité
d'adhésion
au
SE60
des
communautés
de
communes
/
agglomération,
totalement
ou
partiellement
incluses
dans
le
périmètre
du
SE60.
Implique
le
transfert
d’au
moins
une
compétence,
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire,
parmi
les
seules
compétences
optionnelles
du
SE60.
Ajout
d’un
collège
de
représentants
des
EPCI
(un
quel
que
soit
le
nombre
d’habitants)
à
côté
de
celui
des
communes. -
une
refonte
du
découpage
des
Secteurs
Locaux
d’Energie
suite
à
la disparition
des
cantons
Les
SLE,
regroupant
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
seront
constitués
sur
la
base
des
bassins
de
coopération
=>
de
27
à
11
Secteurs
Locaux
d’Énergie
Maintien
des
SLE
« villes
» pour
les
communes
de
plus
de
15
000
habitants
=>
de
13
à 5 SLE
Au
total,
de
40
à
16
SLE.
-__unresserrement
du
nombre
de
délégués
au
comité
pour
une
gouvernance
plus
agile
Modulation
des
barèmes
visant
à diminuer
le nombre
de
délégués
tout
en
maintenant
les
proportions
urbain-
rural
et
communes
majoritaires/epci
tout
en
assurant
la
représentativité
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
(2
représentants
par
SLE)
Au
total,
de
211
à
140
délégués.
Il
est
à
noter
que
les
évolutions
relatives
à
la
gouvernance
ne
seront
applicables
qu'à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-313,
L.2224-35,
L.2224-36,
L.5212-24
et
L.5212-26.
Vu
la délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
du
23
octobre
2019
portant
modification
statutaire
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14
octobre
2019
sollicitant
une
actualisation
des
statuts
du
SE60
en
vertu
du
principe
de
représentation-substitution
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
»
;
Article
1
: adopte
le projet
de
statuts
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
2019/036 Objet
: Rapport
d’activités
2018
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
syndicat
d'énergie
de
l’Oise
a
adressé
son
rapport
d'activités.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentations
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
des
de
la commune
au
Syndicat,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
-
Indique
qu’il
est
indispensable
de
préserver
dans
la
future
réforme
territoriale
les
syndicats
de
grande
taille
faisant
converger
l'efficacité
technique,
économique,
et
environnementale
avec
la
solidarité
sociale
et
territoriale.
2019/037 Objet
: Rapport
annuel
2018
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
2018
du
service
public
de
l'assainissement
a été
transmis
en
Mairie
par
les
services
du
groupe
SUEZ
- Eau
France.
Monsieur
Silvano
CASTELLARIN,
Conseiller
et
délégué
à
ce
syndicat,
expose
ce
rapport
qui
contient
une
présentation
du
service,
la
qualité
du
service
et
diverses
indications
financières
et
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2018
qui
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
2019/038 Objet
:Rapport
annuel
2018
du
délégataire
- Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
région
de
Cinqueux
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
de
l’eau
2018
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
région
de
Cinqueux
a
été
transmis
en
Mairie. Monsieur
Silvano
CASTELLARIN,
Conseiller
et
à
ce
syndicat,
expose
ce
rapport
qui
contient
une
présentation
du
service,
la qualité
du
service
et
diverses
indications
financières
et techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
le
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
de
l’eau
2018
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
région
de
Cinqueux
pour
l'année
2018
qui
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
2019/039 Objet
: Rapport
d’activité
2018
de
la
Mission
Locale
du
Clermontois,
du
Liancourtois
et
de
la Vallée
du
Thérain
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
2018
de
la
Mission
Locale
du
Clermontois,
du
Liancourtois
et
de
la
Vallée
du
Thérain
a
été
transmis
en
Mairie.
Ce
rapport
contient
une
présentation
du
service
de
conseil,
d'emploi,
de
formation,
d'insertion,
ainsi
que
le
budget
et
les
perspectives
2019.
Monsieur
Jean
MADEC,
Conseiller
Municipal,
délégué
à
ce
service
répond
aux
questions
posées
et
souligne
l'efficacité
de
la
Mission
Locale
dans
la
confiance
et
les
perspectives
offertes
aux
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2018
du
service
de
la
mission
locale
du
Clermontois,
du
Liancourtois
et
de
la Vallée
du
Thérain
pour
l'année
2018
qui
sera
tenu
à
la disposition
du
public.
2019/040 Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Rieux
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
d’un
message
reçu
de
Monsieur
Eric
Van
de
Valle,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
qui
expose
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l'association.
Pour
cette
année
2019,
des
dépenses
supplémentaires,
à savoir,
la
restauration
assurée
aux
80
exposants
des
voitures
anciennes
lors
de
la
brocante
ainsi
que
les
frais
pour
la
venue
de
la
troupe
«La
Mesnie
de
Lug»
camp
médiéval,
les
14
et
15
septembre
dernier,
ont
fortement
grevé
le budget
de
l'association.
Afin
de
pallier
aux
dépenses
obligatoires
que
le
Comité
des
Fêtes
pourrait
avoir
à
régler
avant
le versement
de
la
prochaine
subvention
2020,
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
250,00
€uros
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250,00
£uros
au
Comité
des
Fêtes
de
Rieux
pour
assurer
son
bon
fonctionnement.
-
Dit
que
cette
somme
sera
imputée
à
l’article
6574
«Subventions.
fonct.
Person.
Droit
privé»
du
budget
communal
2019.
2019/041 Objet
: information
sur
la sécurité
piétonne
dans
la
rue
des
Tilleuls
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
du
courrier
d’un
riverain
de
la
rue
des
Tilleuls
l’informant
qu'il
a
failli
se
faire
renverser
lorsqu'il
circulait
à pied
sur
la chaussée,
car
le trottoir
était
encombré
de
voitures
stationnées
ne
lui
permettant
pas
d’y
accéder.
En
conséquence,
un
courrier
a
été
distribué
aux
habitants
pour
les
sensibiliser
à
la
sécurité
piétonne
et
les
inviter
à
venir
à
la
permanence
de
concertation
et
de
propositions
le
vendredi
22
novembre
prochain
à
la
Salle
Multifonctions,
Place
de
la
mairie,
de
17h30
à
19h30.
En
mesure
provisoire,
il
a
été
demandé
aux
automobilistes-riverains
de
laisser
un
espace
libre
de
cheminement
entre
les
clôtures
et
les
véhicules
stationnés
ainsi
que
des
refuges
entre
les
véhicules
pour
les
piétons
et
précise
qu’il
serait
préférable,
dans
la
mesure
du
possible,
de
rentrer
les
véhicules
dans
les
propriétés
afin
de
limiter
le
stationnement
sur
le trottoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Donne
un
avis
favorable
à
cette
démarche. Questions
diverses
Pour
l’accueil
du
périscolaire,
une
solution
a été
trouvée,
dans
la
salle
multifonctions,
un
local
à
l’étage
pouvant
accueillir
les enfants
les plus
grands.
Aïnsi,
les petits
seront
dans
la salle
du bas
et les grands
dans
la salle
du
haut
dans
le
même
bâtiment.
Par
ailleurs,
l'horaire
d’ouverture
du
périscolaire
a
été
modifié
: le
matin
à
partir
de
7h15,
pour
le soir
pas
de
changement.
Depuis
la
fin
octobre
jusqu’à
dernièrement,
divers
désordres
(Rodéo,
grilles,
panneau
d'affichage
endommagés,
divers
détritus
jonchant
le
sol,
voiture
brûlée),
ont
été
constatés
sur
la
commune
et
notamment
à proximité
de
la
Mairie.
Madame
le Maire
a pris
un
arrêté
interdisant
les
rassemblements
statiques
de
personnes
de
23
heures
à 5
heures
du
matin
et la gendarmerie
a augmenté
ses
patrouilles
et a effectué
des
contrôles
d’identité.
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
4%
adjoint
informe
que
l’assemblée
générale
de
Gym
Rieux
a eu
lieu
le
17
octobre
dernier
et
fait
part
de
leurs
remerciements
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
et
le
prêt
de
matériel. Aucune
autre
question
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h
30.
Le
Maire,
Denise
SCHROBILTGEN
ee