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Déliberation - 2c31494003f12ac740305f9374248014
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 2c31494003f12ac740305f9374248014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
àla
municipal
délibération
19
19
18
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2021
Affiché le 12/03/9021
ne
ID
: 059-215901281-20210304-202103D01-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
4
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
4
mars
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Présents
:
Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
A.TRICOIT,
V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
S.DUMORTIER,
G.CHATEAU,
F.TREDEZ,
E.BARBAY,
P.MOUCHON,
G.OUDAERT,
JM.CLERFAYT,
A.KIMOUR,
K.UDRY,
J.
AGNIERAY, Absents
excusés
avec
pouvoir :
ATRICOIT
> pouvoir
à MC.
FICHELLE,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.DUCOURAU
Pour
Contre
|
Abstention
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
procès-verbaux
antérieurs
en
date
du
23
juillet
2020
et
du
27
août
2020.
15
4
0
Les
procès-verbaux
seront
désormais
à disposition
sur table.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
Date
de
convocation
ocè
ui
;
- le
procès-verbal
du
23 juillet
2020
Le 26 février 2021
sprottsNeree
ou 2e
UE
- le
procès-verbal
du
27
août
2020
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Objet
de
la délibération
Approbation
des
procès-
Christian
MATHON,
verbaux antérieurs
Maire.deGAPINGHEM
CM
2021//03-D01
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
& 1325 J02)