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Déliberation - 789a6601f4dbaf321ca81d473bad6979
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h17 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 789a6601f4dbaf321ca81d473bad6979)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
puise
28 ANR. 10 5 LOS
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
20
AVRIL
2026
Date
de
La
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Le
13 avril
2026
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Capinghem
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
DENUÉ
EFFECTIF
LEGAL
:
Natacha,
CAUDRELIER
Julie,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
23
Etaient
absents
: VASSEUR
Etienne
; DIDDEN
Allison
; PRUVOST
Ingrid
Ont
donné
pouvoir:
FICHELLE
Marie-Claude
à
TRICOIT
Antoine;
EFFECTIF
VOTANT:
20
LACRAMPE
Thibault
à
WIDHEN
Thierry;
DE
BOIS
Amandine
à
PUJOL
Lionel
;
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: FEDERICO
Louis
OBJET :
Délibération
modificative
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Numéro
de
la
délibération
: CM260420-D02
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°
CM2603-D05
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
et
de
sécuriser
juridiquement
certaines
délégations
accordées
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
de
modifier
La délibération
n° CM2603-D05
comme
suit :
&
Le
point
n°6-
Régie
Comptable
- est
modifié
ainsi :
Ancienne
rédaction
:
«
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Nouvelle
rédaction
:
«
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
» Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
puise
28
AVR.
DES
LOT
ID :
059-215901281-20260420-CM260420_D02-DE
&
Le
point
n°9
- Aliénation
des
biens
mobiliers
- est
modifié
ainsi
:
Ancienne
rédaction
:
«De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
euros
»
Nouvelle
rédaction
:
«De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
»
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n° CM2603-D05
demeurent
inchangées.
Résultat
du
vote
:
Pour:
20
Contre
:
Abstention
:
Unanimité
:
Oui
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
28
ANR
06
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
et publication
le …....".