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Arrêté - 2023 199 repas place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 199 repas place de la mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2023-199
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Repas
place
de
la
mairie
le
07
septembre
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1-1
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Frédéric
Bélony,
Directeur
des
services
techniques
et
de
l'aménagement
de
la
Commune
de
Sanguinet,
pour
l’organisation
d’un
repas
le
07
septembre
2023
sur
la
place
de
la
mairie,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE : Article
1
: Un
repas
est
organisé
le
07
septembre
2023
à
partir
de
18h30
sur
la
place
de
la
mairie.
Un
périmètre
est
délimité
par
des
barrières,
entre
la
salle
des
fêtes
et
le
barnum,
selon
le
plan
fourni
par
l'organisateur.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
du
06
septembre
à
17h00
au
08
septembre
à 9h00.
Article
2:
une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l'article
1.
Article
3
: la mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs.
Article
4:
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne:
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Fait
à
Sanguinet,
le 05
septembre
2023.
H
ARENA
4
PL
QP
Qé
LU
IS
n Noafes
=”
a
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n
le
:
publication
le
:
Le
Premier
Adjoint
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
coumier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par Saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.