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Arrêté - 2024 138 repas place de la mairie le 27 août 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 repas place de la mairie le 27 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département des Landes 2024-138 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Repas place de la mairie le 27 août 2024 Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-1-1 et suivants, Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la demande formulée par Madame Isabelle Mathez, Directrice générale des services de la Commune de Sanguinet, pour l’organisation d’un repas le 27 août 2024 sur la place de la mairie, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et des participants lors de cette manifestation, ARRÊTE : Article 1 : Un repas est organisé le 27 août 2024 de 12h30 à 14h sur la place de la mairie. Un périmètre est délimité par des barrières, entre la salle des fêtes et le barnum, selon le plan fourni par l'organisateur. La circulation et le stationnement sont interdits à l’intérieur de ce périmètre du 27 août de 7h à 14h30. Article 2: une signalisation réglementaire est mise en place pour respecter les dispositions prévues à l’article 1. Article 3 : la mise en place et l'enlèvement des barrières sont effectués par les organisateurs. Article 4: ampliation du présent arrêté est adressée à chacun pour ce qui le concerne: la Commandante de la communauté des brigades de gendarmerie de Biscarrosse/Parentis, la Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Responsable de la police municipale. Fait à Sanguinet, le 19 juillet 2024. Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :publication le: 9 gui SOA Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.