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Arrêté - ARRETE 2023 059 Reglementation Circulation Route de la Fouettaz Sortie Poyat Desordres Suite AUX Precipitations Alpes tp
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 059 Reglementation Circulation Route de la Fouettaz Sortie Poyat Desordres Suite AUX Precipitations Alpes tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-059
portant réglementation de la circulation sur la route de la Fouettaz (sortie de La Poyat)
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 15 décembre 2023
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté), Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux de rétablissement des désordres liés aux précipitations intenses,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route de la Fouettaz à partir de la sortie de la Poyat, du 15 au 18 décembre 2023 inclus :
Article 1 : La circulation est interdite sauf pour les riverains, les véhicules de secours publics et privés, les véhicules des soignants, le véhicule de la Poste, le véhicule de service et le tracteur communal en cas d’intervention, de déneigement ou de salage.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise ALPES TP est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-059
portant réglementation de la circulation sur la route de la Fouettaz (sortie de La Poyat)
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 15 décembre 2023
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise ALPES TP qui doit l’afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 15 décembre 2023