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Arrêté - ARRETE 2023 008 Reglementation Circulation Route de la Fouettaz Curage Ruisseau de la Poyat Haut Osis
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 008 Reglementation Circulation Route de la Fouettaz Curage Ruisseau de la Poyat Haut Osis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-008
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la ROUTE DE LA FOUETTAZ (1357 - ruisseau de la Poyat) le 27 février 2023
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise OSIS SUD EST, chemin des Seigneurs, ZA de Chantemerle — 73540 La Bâthie, pour faire stationner un véhicule professionnel route de la Fouettaz au niveau du 1357, afin de procéder au curage de la buse du ruisseau de la Poyat,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables ROUTE DE LA FOUETTAZ au niveau du 1357 (ruisseau de la Poyat), le 27 février 2023 entre 10h00 et 14h00, juste pendant le temps nécessaire à l'intervention qui devrait durer environ une heure :
Article 1: Dans l'emprise du chantier :
-tout type de circulation est interdit: la largeur de la voie est occupée par le véhicule professionnel ;
-tout type de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 2: L'entreprise OSIS SUD EST doit laisser passer les véhicules de secours publics et privés, les véhicules des soignants, le véhicule de la Poste, le véhicule de service et le tracteur communal en cas d'intervention, de déneigement ou de salage.
Article 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise OSIS SUD EST est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 21 février 2023 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-008
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la ROUTE DE LA FOUETTAZ (1357 - ruisseau de la Poyat) le 27 février 2023
Savoie
Article 6: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l'entreprise OSIS SUD EST qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère (assainissement).
Fait à Esserts-Blay, le 21 février 2023
Le Maire,
Raphai
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 21 février 2023 TOC
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