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Arrêté - n°128 Arrete portant reglementation circulation traversee de route TRIAL 4X4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°128 Arrete portant reglementation circulation traversee de route TRIAL 4X4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
128/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
MORILLON
1100
APRÈS
LE
N°4668
ROUTE
DES
ESSERTS
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
municipal
n°217/2025
portant
autorisation
d'organisation
de
l'évènement
du
« Trial
4x4
» sur
le
parking
des
Esserts
à
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026.092
en
date
du
12
mai
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
MOUTTON
Christine,
1°
adjointe
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
21
avril
2026
par
laquelle
l’association
« Les
Injectés
», représentée
par
son
président,
M.
TRONCHET
Julien,
sollicite
la commune
pour
effectuer
des
traversés
de
route,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«
Trial
4x4
de
Morillon
», sur
la route
de
Morillon
1100
après
le
n°4668
route
des
Esserts
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
afin
que
l'association
puisse
effectuer
des
traversés
de
route
dans
le
cadre
de
l’évènement
susvisée
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
L'association
est
autorisée
à
effectuer
des
traversés
de
route,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«
Trial
4x4
de
Morillon
»,
sur
la
route
de
Morillon
1100
après
le
n°4668
route
des
Esserts,
le samedi
27
et
dimanche 28
juin
2026,
comme
indiqué
sur
le plan
joint
au
présent
arrêté.
La
circulation
n’est
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
par
4
feux
tricolores,
sous
surveillance
d’un
bénévole
de
l’association
dédié
à
cela
uniquement
lors
du
départ
et
de
la
fin
de
chaque
manche
ou
en
cas
de
réparation
et toujours
sous
surveillance
de
la circulation.
L'association
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'association
doit
assurer
la propreté
de
la voie
communale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°128/2026
Page
1 sur
3 Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
&._
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'association
« Les
Injectés
»,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
15
juin
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°128/2026
Page
2 sur
3 k
MORILLON
Me
MEN
Cd
Arrêté
municipal
n°128/2026
Page
3 sur
3