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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°285 LES INJECTES traversee de route trial 4x4 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ES £
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
285/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
MORILLON
1100
(au
niveau
du
170
route
de
Morillon
1100)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°98/2023
portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
des
Esserts
à
Morillon
1100;
VU
l'arrêté
municipal
n°99/2023
portant
autorisation
d'organisation
de
l'évènement
« Trial
4x4
»
sur
le
parking
des
Esserts
à Morillon
1100;
VU
la demande
présentée
en
date
du
2 août
2023
de
l'association
«
Les
Injectés
», représentée
par
Mme
Linda
JARRY,
pour
effectuer
des
traversés
de
route,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
trial
4x4,
sur
la
route
de
Morillon
1100
(au
niveau
du
170
route
de
Morillon
1100)
à
Morillon,
comme
indiqué
sur
le plan
ci-après
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
route
susvisée,
afin
que
l'association
puisse
effectuer
des
traversés
de
route
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
trial
4x4;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
Les
Injectés
est
autorisée
à
effectuer
des
traversés
de
route,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
trial
4x4,
sur
la
route
de
Morillon
1100
à
Morillon,
le samedi
16
et
dimanche
17
septembre
2023.
Article
2 :
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
par
4
feux
tricolores,
sous
surveillance
d’un
bénévole
de
l'association
dédié
a
cela
uniquement
lors
du
départ
et
de
la fin
de
chaque
manche
ou
en
cas
de
réparation
et toujours
sous
surveillance
de
la circulation.
Article
3 :
L'association
«
Les
Injectés
»
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'association
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°285/2023
Page
1
sur
3 Article
5 :
Article 6 : Notifié
le
:
Affiché
le
:
499998 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
Les
Injectés
représentée
par
Mme
Linda
JARRY,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
Fait
à
Morillon,
le
23
août
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°285/2023
Page
2 sur
3 UT
MAIRIE
MORILLON
>
:
CL RS
Ti
6
FEUX TRIGOLORES
E
BENEVOLE ASSIGNE À LA CIRCULATION
——>
_ TRAVERSEE DE LA ROUTE DANS LES 2 SENS
| . LES ROUTES SERONT TRAVERSEES SELON 4 FEUX TRICOLORES | A CHAQUE CARREFOUR
ET SOUS SURVEILLANCE D'UN
| BENEVOLE DEDIE À CELA UNIQUEMENT LORS DU DEPART ET DE LA FIN DE CHAQUE MANCHE
OU CAS DE REPARATION
ET
| TOUJOURS
SOUS SURVEILLANCE DE LA CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°285/2023
Page
3 sur
3