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Arrêté - pref13 2025
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref13 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence S : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
13/2025
Objet : Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une foire ou d'une exposition en application de l'article L.3334-1 du code de la santé publique Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L.2542-8; VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011, réglementant les débits de boissons dans le département des Alpes de Haute Provence, et ses notamment ses articles l, 2,7,12,14,15 et 17 ; VU la demande présentée par Monsieur LEON Joël, le 28 juillet 2025, pour le Comité des fêtes de Villevieille, 04320 Val de Chalvagne, inscrit sous le numéro RNA : W042000492, assuré par Groupama responsabilité civile de la vie associative ; VU l'avis du Maire, de son pouvoir de police au 29 juillet 2025 ; CONSIDERANT QUE le débit de boisson est accordé pour les boissons de groupe l(boissons sans alcool) et 3 (boissons en dessous de 18°c) ;
ARRÊTE
Article 1er : Le comité des fêtes de Villevieille, 04320 Val de Chalvagne, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les 16 et 17 Août 2025 à l'occasion de la fête de la Saint Nicolas organisée par elle-même. ArticleZ : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 susvisé, et une autorisation sur les jours du 16 août 2025 de 10h30 à 22h et dimanche 17 août 2025 de 14h30 à 22h ; À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de groupe l et 3. Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la prefecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_020-AR Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Le Comité des Fêtes de Villevieille ; Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; Comité des fêtes de Villevieille ;
Fait à Val-de-Chalvagne, le 30/07/2025 Le Maire AnabelONCINA
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Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_020-AR