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Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 12 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne ARRÊTÉ MUNICIPAL
12/2025
Objet : Abrogation des arrêtés 8-2025 et 11-2025 Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011, réglementant les débits de boissons dans le département des Alpes de Haute Provence, et ses notamment ses articles l, 2,7,12,14,15 et 17 ; CONSIDERANT QUE le comité des fêtes de Villevieille, représenté par Monsieur LEON Joël, en réponse par mail du 16 juillet 2025, a changé l'organisation de la manifestation ;
ARRETE:
Article 1er : Madame le Maire abroge l'arrêté 8-2025 de réglementation temporaire de la circulation sur le Hameau de Villevieille, et abroge l'arrêté 11-2025 d'autorisation d'un débit de boisson du Comité des fêtes de Villevieille. Article 2 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; Comité des fêtes de Villevieille ;
Fait à Val-de-Chalvagne, le 25/07/2025 Le Maire Anabel ONCINA
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/07/2025
004-210400438-20250725-AR_2025_019-AR