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Arrêté - pref10 2025
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref10 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence a : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRÊTÉ Municipal
10/2025, abroge l/arrêté 5-2025 et 6-2025
Objet : Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une foire ou d'une exposition en application de l'article L.3334-1 du code de la santé publique Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8; VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011, réglementant les débits de boissons dans le département des Alpes de Haute Provence, et ses notamment ses articles l, 2,7,12,14,15 et 17 ; VU la demande présentée par Auto Events Motors Sport en date du 30 juin 2025 ; VU l'avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité en date du 07 juillet 2025; CONSIDERANT QUE le débit de boisson est accordé que pour de boisson alcoolisée jusqu'à 18 °c ;
ARRÊTE:
Article 1er : L'Association Auto Events Motors Sport sise 06670 LEVENS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 09 Août 2025 à l'occasion du Sème Rassemblement de Val de Chalvagne, Hameau de Villevieille, 04320 Val de Chalvagne. ArticleZ : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 susvisé, et une interdiction de Madame le Maire de débit de boissons après 22 H. À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées jusqu'à 18°c. Article 3 : Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à ['exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; Association Auto Events Motors Sport
Le Maire AnabelONCIt
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/07/2025
004-210400438-20250710-AR_2025_017-AR