Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 07 2025 approbation RLP
Arrêté - Reglement RLP
Arrêté - Reglement RLP
Déliberation - Delib 01 2026 modif simplifiee 2 PLU bilan approba
Déliberation - 002925 Approbation du Reglement Local de Publicite
Déliberation - delib 2023 26 RLP
Arrêté - RLP Cucuron 1. Limites dagglomeration
Arrêté - RLP Cucuron 2.A. Zonage
Arrêté - RLP Cucuron 2.A. Zonage
Arrêté - RLP Cucuron 1. Limites dagglomeration
Déliberation - Delib 07 2025 approbation RLP
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 2025 approbation RLP)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 12 15
Date de la convocation
17.02.2025
Délibération n°07/2025
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250225-DE_RLP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 25 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 25 février,
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è" Adjoint, M. Philippe
ANGELETTI, 4ème Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. René LAURENT, Mme
Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme
Marie-Jo SOTTO.
Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Roger
PELLEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme Anne-Cécile REUS à
M. Régis AUDIBERT.
Absents /Excusés : Mme Claudie BLANC, Mme Geneviève
MANENT, M. Roger PELLEGRIN, Mme Anne-Cécile REUS.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
Objet : Approbation du projet de règlement local de publicité (RLP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de l'Environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la
procédure applicable à la révision d’un Règlement Local de Publicité (RLP) est conforme à celle
prévue pour un PLU ; Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250225-DE_RLP-DE
Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et
aux préenseignes ;
Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 06.09.2019 prescrivant la révision du
Règlement Local de Publicité et fixant les modalités de la concertation.
Vu la délibération en date du 30.11.2021 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et
tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal n°2024.109 du 04.10.2024 prescrivant l'enquête publique portant sur le
Règlement Local de Publicité qui s’est déroulée du 05.11.2024 au 06.12.2024.
Considérant les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l'élaboration du
Règlement Local de Publicité rappelés dans le rapport de présentation ;
Considérant les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 03.01.2025 délivrant un
avis favorable.
Considérant que les remarques issues de la consultation des personnes publiques associées,
de l'enquête publique ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ont
bien été intégrées dans le cadre de la procédure
Considérant qu'il a été donné une suite favorable à l’essentiel des remarques figurant dans le
registre de l’enquête publique tout en respectant les objectifs du rapport de présentation et
l'esprit du projet de RLP arrêté.
Considérant que le Règlement Local de Publicité tel qu’il est présenté au Conseil Municipal
est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-21 du Code de l’Urbanisme ;
Précisant qu’une réunion publique est programmée le jeudi 27 février 2025, avec les
commerçants et les acteurs économiques de la commune de Cucuron, afin de leur présenter
le RLP et les principales règles en la matière.
Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le Règlement Local de Publicité tel qu’annexé à la présente délibération.
Dit que conformément aux dispositions des articles R.153-20, R.152-21 du Code de
l'urbanisme, la présente délibération sera adressée en Préfecture, fera l’objet d’un affichage
en mairie pendant un mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250225-DE_RLP-DE
Dit qu’en application à l’article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l'Environnement, le Règlement
Local de Publicité approuvé sera annexé au Plan Local d'urbanisme.
Dit que conformément à l’article R.581-79 du Code de l'Environnement, le Règlement Local
de Publicité approuvé sera mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la
commune.
Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception
par la Préfecture et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date
à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote:
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 26.02.2025
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2ème Adjointe
Publiée le :