Déliberation - Delib 01 2026 modif simplifiee 2 PLU bilan approbation

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Déliberation - Delib 01 2026 modif simplifiee 2 PLU bilan approbation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2026 modif simplifiee 2 PLU bilan approbation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

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DEPAREEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE

de

CUCURON

PT

À 90.722,01 ie +4 .VO. 77.12 SK

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON

Séance du 5 mars 2026

Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-six

au exercice exprimés

Conseil Le jeudi 5 mars,

Municipal

À 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil

19 19 14 15 municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Philippe EGG, Maire.

Date de la convocation

Présents :

Adjoints au Maire

M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, pème

Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3ème Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, gène

Adjoint.

Conseillers municipaux :

M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme

Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain

GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT.

Absents /Excusés: Mme Claudie BLANC, Louisette PERROTIN, Mme

Sophie ARNAUD (arrivée en fin de séance), M. Jérémy COULANGE,

Mme Anne-Cécile REUS.

Pouvoir : Mme Anne-Cécile REUS à Mme Marie-Jo SOTTO.

Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.

26.02.2026

Délibération n°01/2026

Objet: Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme — Bilan de la mise à disposition et

approbation

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1° juillet 2025, le Conseil Municipal s’est prononcé

en faveur de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et du lancement d'une

procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme à cet effet. Par arrêté du 12 septembre

2025, il a engagé la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme afin, d’une part, de protéger

l'intégralité des murets enserrant le lit du fossé de la Couaste jusqu’à sa confluence avec le ruisseau

de Saint-Joseph et de préserver ainsi un élément de patrimoine historique, hydraulique et agricole et,

d’autre part, de mettre à jour les annexes du plan local d'urbanisme pour y insérer le règlement local

de publicité révisé approuvé par délibération du 25 février 2025.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

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Conformément à l’article L153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification a été notifié aux

personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du même code.

Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé de ne pas réaliser d'évaluation

environnementale suite à l'avis conforme de la MRAe PACA en date du 19 novembre 2025 relatif aux

conclusions de l’auto-évaluation sur l'absence d’incidences significatives de la modification simplifiée sur l’environnement.

Par la même délibération, le Conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier

de modification simplifiée, laquelle s’est tenue du 12 janvier au 12 février 2026 inclus. À la clôture du

registre, aucune observation n’a été relevée.

Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil de tirer le bilan de la mise à disposition et d'approuver

la modification simplifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants et R104-33 et suivants ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération en date du 11 mai 2015, la modification n°1

approuvée le 26 octobre 2018, la modification n°2 approuvée le 7 novembre 2019, la révision allégée approuvée le 2 mars 2021, la modification n°3 approuvée le 15 février 2022 et la modification

simplifiée n°1 approuvée le 06 septembre 2023 ;

Vu la délibération n°07/2025 du 25 février 2025 approuvant la révision du règlement local de publicité ;

Vu la délibération n°34/2025 du 1° juillet 2025 par laquelle le Conseil municipal se prononce en faveur

de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et du lancement d’un procédure

de modification simplifiée du plan local d'urbanisme à cet effet ;

Vu l'arrêté n°2025-091 du 12 septembre 2025 portant engagement de la modification simplifiée n°2

du plan local d'urbanisme ;

Vu l'avis conforme n°006163/KK AC PLU de la Mission régionale de l'autorité environnementale

(MRAe) PACA en date du 19 novembre 2025 confirmant les conclusions de l’auto-évaluation et

statuant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification

simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération n°56/2025 du 18 décembre 2025 portant décision de ne pas réaliser d'évaluation

environnementale et définissant les modalités de la mise à disposition ;

Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de modification simplifiée reçus en mairie ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;

Considérant que le dossier a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées visées aux

articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme et que seule la Chambre de commerce et d'industrie

a transmis un avis ;

Considérant que le dossier a été mis à disposition du public en mairie du 12 janvier au 12 février 2026

inclus selon les modalités définies par la délibération du 18 décembre 2025 susvisée ;Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

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Considérant que, conformément à l’article L153-47 du Code de l'urbanisme, à l'issue de la mise à

disposition, le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibère et adopte le

projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ;

Considérant que seule la Chambre de commerce et d'industrie a émis un avis sur le dossier ; que cet

avis et favorable et qu'il n’induit aucune modification du dossier ;

Considérant qu’à la clôture de la mise à disposition du dossier, aucune observation n’a été relevée sur

le registre ; qu’il en résulte un bilan favorable qui n’induit aucune modification du dossier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Adopte, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plan

local d'urbanisme.

Approuve, la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, telle qu'annexée à la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Fait à Cucuron, le 10.03.2026

Le Maire

Philippe EGG

Le secrétaire de séance

Régis VALENTIN

NA

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