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Déliberation - 1061081
Procès Verbal - 2175705
Déliberation - 1061083
Déliberation - 1986896
Procès Verbal - 1165744
Déliberation - 1407613
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Déliberation - 1407613)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Chign
N 4
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d'affichage
:
07
septembre
2023
Objet
:
Transfert
de
compétence
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(RVE)
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-31
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2224-
37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«/RVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
les
dispositions
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-
2,
s'agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à
disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la
collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la situation
juridique,
l'état des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état de
ceux-ci.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat.
Considérant
que
le
SDES
a
réalisé
le
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
a
été
validé
par
le
Préfet
le
27
février
dernier
et
qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à
Faibles
Emissions).
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la Savoie
et de
la commune.
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l'électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a
mis
en
place
diverses
actions :
>
Coordination
de
l'installation
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
d'une
première
tranche
d'une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le compte
d'une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017
/ 2018;
>
Mise
en
place
et
pilotage
d'un
contrat
d'exploitation-gestion-maintenance-supervision
de
4
ans
à
compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
;
>
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le
groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
« eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d'exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d'Energie
Départementaux
le
composant
par
le groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/ FMET ;
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Pubiéte
|]
7 SEP.
1073
ID
: 073-217300847-20230906-2331-DE >
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d'identifier
un
besoin
supplémentaire
d'une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n'ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche ;
»
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d'Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le
SDES
étant
pilote
de
celui
sur
toute
la
Savoie
;
>
Localisation
précise
de
l'emplacement
des
bornes
souhaités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à
Enedis ;
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et prestations
visant
à la fourniture,
la pose
et le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d'une
vision
à
l'échelle
de
toute
la
Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l'année
2023
sont
détaillées
dans
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°Cs
4-
16-2022
en
date
du
4
octobre
2022.
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'approuver
le
transfert
au
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
: «
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
;
>
De
valider
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes,
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022 ;
>
De
valider
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'Occupation
du
Domaine
Public
(CODP)
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
du
stationnement
sur
les
places
équipées
de
la
ou
des
bornes
IRVE
(bornes
existantes
et/ou
nouvelles
bornes)
;
>
De
prévoir
dans
chaque
budget
annuel,
le
cas
échéant,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
et donne
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
»
D’autoriser
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
d'une
opération
d'installation
d'IRVE
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
précitée
et ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence.
Fait
et
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire.de
séance,
Yves
TISSO
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
past
] 7
SEP, 2023
CE
ID
: 073-217300847-20230906-2331-DE ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d’affichage :
07
septembre
2023
Objet
:
Plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027
: signature
d’une
convention-socle
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-32
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
bibliothèque
de
la
commune
de
Chignin
bénéficiait,
par
convention,
pour
la
période
2015-2022,
des
services
offerts
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(soutien
à
la
création,
au
développement
et
à
l’animation
des
bibliothèques). Un
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(2022-2027)
a
été
élaboré
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB,
portant
trois
ambitions :
-
La
lecture
partout
et
pour
tous
;
-
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial
;
-
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et
facilitatrice.
Il
est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
le
CSMB,
au
travers
d’une
convention-socle,
à
partir
du
1er janvier
2023,
pour
toute
la
durée
du
nouveau
PDLP.
Cette
convention-socle
permet
l'accès
aux
services
proposés
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique. le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-socle
ci-annexée,
valable
pour
toute
la
durée
du
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
du
CSMB,
à partir
du
1er janvier
2022.
Fait
ct
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié le
Û
7
SEP.
1023
ID
: 073-217300847-20230906-2332-DE =
ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d’affichage
:
07
septembre
2023
Objet
:
Délibération
approuvant
le principe
de
la
création
d’un
syndicat
mixte
« SRU
»
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 07/09/2023 san 0 7 DEP, 1023 ID : 073-217300847-20230906-2333-DE
Délibération
n°
23-33
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTNETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
pris
la
compétence
Autorité
organisatrice
de
la
Mobilité
en
2021
afin
de
pouvoir
agir
à
court,
moyen
et
long
terme
sur
la
thématique
de
la
mobilité
sur
son
territoire
et
en
lien
avec
les
territoires
voisins
Grand
Lac
et Grand
Chambéry,
avec
lesquels
elle
forme
un
bassin
de
vie
et de
mobilité
commun,
dans
une
approche
logique
et cohérente
avec
le SCOT
Métropole
Savoie.
Les
trois
intercommunalités
se
sont
d’ores
et
déjà
engagées
dans
différentes
démarches
pour
renforcer
l'intégration
de
la
mobilité
entre
les
territoires
:
- en
matière
de
planification
avec
la
réalisation
du
SCoT
Métropole
Savoie
dont
le
territoire
regroupe
GRAND
CHAMBERY,
GRAND
LAC
et
la
Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
;
-en
matière
d'observation
des
mobilités
avec
le
lancement
d’une
Enquête
Ménage
sur
les
territoires
de
Métropole
Savoie
et
de
l’Avant
Pays
Savoyard
en
2022; - le développement
de
l'Agence
Ecomobilité
- Savoie
Mont-Blanc,
devenue
société
publique
locale
en
2019
et
dont
les
trois
intercommunalités
sont
actionnaires,
l'Agence
étant
conçue
comme
un
opérateur
interne
commun
aux
différentes
collectivités
actionnaires
et
étant
chargée
d'apporter
son
expertise
dans
l'objectif
de
promouvoir
les
mobilités
alternatives
et
durables
et
de
construire
des
projets
communs.
Les
trois
intercommunalités
regroupent
aujourd’hui
107
communes
qui
regroupent
252
000
habitants,
soit
près
de
57%
de
la
population
du
Département
de
la SAVOIE.
La
mobilité
est
devenue
un
enjeu
stratégique
: l'augmentation
de
la
population,
des
projets,
des
flux
nécessite
de
repenser
les
déplacements
et
de
mettre
en
œuvre
une
mobilité
optimisée.
Les
actions
engagées
depuis
plusieurs
années
témoignent
de
l’envergure
et
de
la
diversité
des
enjeux.
Dans
ce
contexte,
une
étude
pour
la
préfiguration
d’une
structure
syndicale
chargée
de
la
mobilité
a
été
réalisée
(délibération
du
conseil
communautaire
du
10
novembre
2022
portant
«
Convention
relative
au
financement
d’une
étude
de
préfiguration
d’un
syndicat
mixte
des
transports
sur
le
bassin
de
vie
de
la
cluse
de
Chambéry
»)
et
a
abouti
à
une
volonté
commune
des
trois
intercommunalités
de
mettre
en
place
un
syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
afin
de
gérer
les
mobilités
à
une
échelle
plus
adaptée
à
la
réalité
des
déplacements. Envoyé en préfecture le 07/09/2023 LT
6 1 em
1D: 073-217300847-20230906-2333-DE
Le
Département
de
la
SAVOIE
a
également
exprimé
son
souhait
de
participer
à
la
structure
afin
de
faire
aboutir
des
démarches
structurantes
pour
le
territoire
en
cohérence
avec
ses
compétences.
Créés
par
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
ces
syndicats
de
transports
visent
à
permettre
une
coordination
des
politiques
de
mobilité
définies
par
chaque
autorité
organisatrice
de
la
mobilité. En
effet,
aux
termes
de
l’article
L.
1231-10
du
Code
des
transports,
deux
ou
plusieurs
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
ont
la
possibilité
de
s'associer
au
sein
d’un
syndicat
mixte
de
transport,
sur
un
périmètre
qu'elles
définissent,
afin
«
de
coordonner
les
services
qu'elles
organisent,
de
mettre
en
place
un
système
d'information
à
l'intention
des
usagers
et
de
tarification
coordonnée
permettant
la
délivrance
de
titres
de
transport
uniques
ou
unifiés
».
Depuis
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
les
départements
peuvent
également
être
membres
de
ce
type
de
structure.
En
sus
de
ses
missions
obligatoires
de
coordination,
le
syndicat
« SRU
»
peut
organiser
les
services
de
mobilité
qu’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
souhaiteraient
lui
confier.
En
termes
de
fonctionnement,
le
syndicat
«
SRUÜ
»
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
les
articles
relatifs
au
régime
juridique
des
syndicats
mixtes
dits
« ouverts
»,
En
l’espèce,
il est
envisagé
de
constituer
un
Syndicat
mixte
de
type
« SRU
»
entre
:
- la
Communauté
d'agglomération
GRAND
CHAMBERY
- la
Communauté
d'agglomération
GRAND
LAC
- la
Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
- et
le
Département
de
la SAVOIE,
Le
Syndicat
sera
doté,
dès
sa
création
et
dans
un
premier
temps,
des
seules
compétences
obligatoires
de
coordination
telles
que
définies
à
l’article
L.
1231-10
du
Code
des
transports.
Ces
compétences,
tout
comme
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
structure,
seront
décrites
et
précisées
dans
un
projet
de
statuts
qui
sera
approuvé
ultérieurement
par
l'ensemble
des
Collectivités
adhérentes,
dont
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
qui
aura
alors
à
statuer
définitivement,
si
les
communes
membres
ly
autorisent
à
la
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
sur
sa
participation
à cette
structure.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5214-27
du
CGCT
et
en
l'absence
d'habilitation
statutaire,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
«
SRUÜ
»
devra
être
approuvée
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
(à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit,
le
cas
échéant,
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée).
Ces
conditions
devront
être
remplies
pour
pourvoir
procéder
à
la
création
effective
du
Syndicat
« SRU
»
au
cours
du
premier
trimestre
2024
(date
prévisionnelle). Envoyé en préfecture le 07/09/2023 nee) 7 SEP, 1023 ID : 073-217300847-20230908-2333-DE
Au
plan
procédural,
la
procédure
de
création
du
Syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
est
régie
par
l’article
L. 5721-2
du
CGCT
qui
dispose
que
le syndicat
mixte
ouvert
est
créé
«
par
accord
»
entre
ses
futurs
membres
et
la
création
«
peut
être
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l’État
dans
le département
siège
du
syndicat
», qui
approuve
par
la
décision
d'autorisation
les
modalités
de
fonctionnement
du
syndicat.
Il s’agit
donc
d’une
procédure
de
création
à
l’unanimité
constatée
par
les
délibérations
concordantes
des
membres
et
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
En
conséquence,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5721-1
et
suivants
et
L.
5214-27,
Vu
le Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.
1231-10
et
suivants,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
>
APPROUVER
le
principe
de
la
création
d’un
Syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
entre
la
Communauté
d'agglomération
GRAND
LAC,
la
Communauté
d'agglomération
GRAND
CHAMBERY,
la
Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
et le Département
de
la SAVOIE
sous
réserve
de :
o
L'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
sur son
adhésion
au
Syndicat
« SRU
»,
o
L’approbation
ultérieure
des
Statuts
du
Syndicat
par
l’ensemble
des
Collectivités
adhérentes.
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
Fait
et
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Yves
TISSOT ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
août
2023
Date
d’affichage
:
07
septembre
2023
Objet
:
Remplacement
de
la
structure
de jeux
de
Pécole
: validation
du
devis
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-34
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Hiéhel
PAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
remplacer
la
structure
de
jeux
de
l’école,
celle-ci
étant
vétuste.
Après
avoir
étudié
les
propositions
de
trois
sociétés,
ce
sont
les
devis
de
l’entreprise
LUDOPARC
et l’entreprise
ISERE
CLEAN
qui
ont
été
retenus.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
+ DÉCIDE
de
signer
les
devis
suivants
pour
:
e
un
montant
TIC
de
26
778.94
€
pour
la
livraison
et
la
pose
de
la
structure
de
jeux
proprement
dite
auprès
de
LUDOPARC
et
e
un
montant
TTC
de
6
564.00
€
pour
la
réalisation
d’un
sol
souple
et
un
autre
de
3
192.00
€
pour
recouvrement
de
l’enrobé
existant
auprès
de
ISERE
CLEAN.
+ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
des
ces
travaux.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publiée
{)
7
SEP,
2023
ID
: 073-217300847-20230906-2334-DE République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Objet
:
Approbation
du
devis
pour
la
mise
en
place
d’un
bungalow
pour
la
bibliothèque
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°
23-35
Extrait
du
registre
des
délihérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
{Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
MicheË
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
d'installer
un
bungalow
sur
le
parking
de
la
Mairie/école.
En
effet,
du
fait
de
l'ouverture
d'une
4ème
classe,
il
a
fallu
prévoir
un
nouvel
emplacement
pour
la
bibliothèque. Après
étude,
c'est
le
devis
de
l’entreprise
HOFF
SAS
pour
un
montant
TTC
de
41
400
€
qui a
été
retenu.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
+
DÉCIDE
de
signer
le
devis
proposé
par
l'entreprise
HOFF
SAS
pour
un
montant
TTC
de
41
400
€.
+ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
des
ces
travaux.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
puniéte
À 7 SEP. 2023
ID
: 073-217300847-20230906-2335-DE fl
À
Chignini#
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d'affichage
:
07
septembre
2023
Objet
:
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°
23-36
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le
budget
eau
à
compter
du
ler janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
MS57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
vf
y"
le SR
|
Publié le
CES
ID
: 673-217300847-20280906-2336-DE Atticle
1
:
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
eau
de
la
commune
de
Chignin,
à
compter
du
ler
janvier
2024.
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
ler janvier
2024.
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
du
15
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1e
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
me
e
puniéle
D 7 SEP,
2023
ID
: 073-217300847-20230906-2336-DE F Chignin*
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
Le
remplacement
de
la
structure
de jeux
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-37
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
{Conseillers},
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
remplacer
la
structure
de
jeux
de
l’école.
En
effet,
celle-ci
est
devenue
vétuste, Le
coût
estimatif
de
cette
opération
s'élèverait
à
37
000
€
TTC
(structure
et
sol
souple).
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
-
DÉCIDE
de
solliciter
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
pour
lobtention
d’une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible,
-_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-
DEMANDE
lautorisation
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées,
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Regu
en
préfecture
le
07/09/2023
pubiéte
7 SEP, 2073
ID
: 073-217300847-20230906-2337-DE Délibération
n°
23-38
Le
Chignin#
Extrait
du
registre
des
délihérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
République
Française
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Département
de
la
Maire,
Savoie
Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Date de convocation :
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
29
août
2023
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Date
d'affichage
:
07
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Objet :
Désignation
Dimiautonsurerëlite | Augarentation
sur crédits
Décision
modificative
sers
ouserts
r budget
eau
D 61528 : Rétuox
300.00 €
su
£
(D628: Diven
100000
€
(D 6288 : Autrea
150000€
Décision
modificative
FOT AL
D O1
: Charges
à caractère général
1 600.00 €
1500.00€
N°2
Membres
en exercice
:15
Fait
et Délibéré
en
séance,
{es jour,
mois
et an
susdits,
Membres
présents
: 13
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
:
ue
,
Contre
: 0
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Abstention
: 0
Michel
RAVIER
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfeciure
le 07/09/2023
poele
(7 SEP, 2073
CES
ID
: 073-217300847-20230906-2338-BF République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
août
2023
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Objet :
Décision
modificative
sur
budget
général
Désignation
Dénoution sur erétis
Avgmetatlon
ur crédits
.
.
»
our
V4
section
investissement
Do:
Dans
néant
TUE
[F OT AL
D 020 : Dépenses inprévues Invert
23
200.00 €)
Décision
modificative
ID 10226 : Tixa d'aménagement
120000€
N°2
TOTAL
D 10: Dotations Fonds divers Réservez
1200.00€
D 21312
: Bilmants
scolaires
22
000.00
€
TOTAL
D 31 : Immobiliutions corporelles
22 000.00 €
Délibération
n°
23-39
Extrait
du
reuistre
des
délibérations
du
Conseil
municipui
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
:
Marion
EVERAËRE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O0
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfeciure
le 07/09/2023
pubiéie
À
7
SEP,
2023
CT
1D
: 073-217300847-20230906-2339-BF NN
P Chignini?
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
août
2023
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Objet :
Décision
modificative
sur
budget
général
section
fonctionnement
Décision
modificative N°3
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Âbstention
: O
Délibération
n°
23-40
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
D&igontion
Dinxinutonsurerälits
{Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 60633: F. de
voirie
250000€
(D 6188 : Autres
Frais divers
300000€
TOTAL
D OI
: Charges
à caractère général
SS000DE
D 6456 : Cotisations
FNC
svprl.fam
109.00€
[T OT AL
D
012
: Charges
depersonnel
10000
€)
ID 022
: Dépenses
impräues
Fonct
S 6600 E
[EF CT AL
D 022
: Dépenses inprévues
Fonct
$ 600.00
€
lait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Vves
FISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en prétecture
le 07/09/2023
pr
css
Pubiéte
À
7
SEP,
2073
ISLE
1D
: 073-217300847-20230906-2340-BF République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
août
2023
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Objet :
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
dans
le cadre
de
notre
document
d'urbanisme
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
18
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-41
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
cabinet
d'avocats,
d'ordre
et
pour
le
compte
du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C
913,
demande
que
nous
procédions
à
l’abrogation
partielle
de
notre
PLU
approuvé
le
18
janvier
2018
afin
que
ladite
parcelle,
classée
en
zone
agricole,
soit
classée
en
zone
constructible.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
défendre
la
commune
dans
les
actions
contre
elle
(L2122-22-16°)
et
de
fixer
les
rémunérations
et
régier
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
(L21222-22-11°).
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Pubiéle
[7
SEP,
202
1D
: 073-217300847-20230906-2341-DE Chignin® République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
août
2023
Date
d'affichage
:
07
septembre
2023
Objet
:
Avis
du
conseil
municipal
quant
au
devenir
du
comité
de
jumelage
Chignin
- ViHarbasse
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-42
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
septembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
EVERAERE
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Yves
TISSOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
commune
s’est
jumelée
en
1991
avec
Villarbasse
située
en
Italie.
Considérant
que
depuis
2018,
les
échanges
se
sont
interrompus,
que
le
comité
de
jumelage
est
en
sommeil
et
que
le
nombre
d’adhérents
est
en
forte
diminution,
Il
est
proposé
que
Chignin
(membre
de
droit)
se
retire
du
comité
de
jumelage.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
2
abstentions
-
DECIDE
que
la
commune
de
Chignin
se
retire
du
comité
de
jumelage
Chignin
-— Villarbasse
-
DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
de
signer
tout
document
référent
à
ce
dossier.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
secrétaire
de
séance,
Vves
TISSOT
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en préfecture
le 07/09/2023
ES
puiéte
Q7
SEP.
2023
Sé
1D
: 073-217300847-20230906-2342-DE