Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231212 025 d personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 e a personnel creation emploi permane
Déliberation - 20231212 025 c personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 a personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 b personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 024 personnel creation emploi non permane
Déliberation - 20231212 025 g personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20230705 015b personnel creation emploi charge de
Déliberation - 20230705 015c personnel creation emploi agent expl
Déliberation - 28 03 2022 025 b emplois saisonniers entretien des
Déliberation - 20231212 025 f personnel creation emploi permanent tnc 25 h charge entretien locaux
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 025 f personnel creation emploi permanent tnc 25 h charge entretien locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le ST KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 025F-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-025-F
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏIA : Personnel : création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 25 h / semaine de chargé d’entretien des locaux.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet de chargé de propreté des locaux pour effectuer l’enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la Commune.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 25 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Chargé de propreté des locaux.
Grades associés : Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
Adjoint technique principal de 1° classe
Catégories hiérarchiques : C
Effectif budgétaire : 0,71
19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 025F-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-025-F
Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps non complet 25 h par semaine en moyenne. Fondement du recrutement si en qualité de contractuel: Article L.332-14 du Code général de la fonction publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
#* par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
“par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 558.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE la création à compter du 1% janvier 2024 d’un emploi permanent à temps non complet de chargé de propreté des locaux représentant 25 heures de travail par semaine en moyenne,
" Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
“ que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 558,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s’il opte pour le recrutement d’un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. _ ES
Pour extrait conforme : LY AMBOES /& - &\ L LÈ 4
7. S | D = =
REC: Jean-Paul EVHERACHAR es ma E ristian DEVEZE
Saioko idazkaria aire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza