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Déliberation - 20230705 015c personnel creation emploi agent exploitation et entretien
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 015c personnel creation emploi agent exploitation et entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS tete kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230/05-20230705_015C-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-015C
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏIA : Personnel: création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux divers.
DATE DE CONVOCATION / DETIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean- François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers
municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux divers pour assurer les missions suivantes :
- Effectuer les travaux neufs et d’entretien de voirie et réseaux divers, - Effectuer les travaux neufs d’installation et d’entretien de mobiliers urbains et de signalisation verticale et horizontale,
- Effectuer les travaux de maintenance et d’entretien du matériel.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Agent d'exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux divers. Grades associés : Adjoint technique.
Adjoint technique principal de 2°" classe.
Adjoint technique principal de 1° classe.
Catégorie hiérarchique : C
Effectif budgétaire : 1
19/07/23 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le T KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 015C-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-015C
Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps complet.
Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel : Article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
* par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
“* par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 397
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE - la création à compter du 17 juillet 2023 d'un emploi permanent à temps complet d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux divers.
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria , 7 Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza