Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230308 013 d personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 a personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 c personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 024 personnel creation emploi non permane
Déliberation - 20231212 025 g personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 d personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 f personnel creation emploi permanent
Déliberation - 20231212 025 e a personnel creation emploi permane
Déliberation - 20230308 013 b personnel creation emploi permanent
Déliberation - 11 07 2022 061 b personnel creation emploi respons
Déliberation - 20231212 025 b personnel creation emploi permanent responsable enfance jeunesse education
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 025 b personnel creation emploi permanent responsable enfance jeunesse education)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 025B-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231 21 2-025-B
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏA : Personnel : création d’un emploi permanent de responsable Enfance- Jeunesse-Education.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet de responsable Enfance-Jeunesse-Education pour participer à la définition du projet éducatif global de la collectivité, piloter le budget du service, définir les orientations stratégiques du service et assurer le management opérationnel du service : gestion des ressources humaines, animation et coordination des équipes. Le responsable Enfance-Jeunesse-Education peut être amené à assurer ponctuellement le remplacement d’un animateur pour une courte durée lorsque celui-ci n’a pas pu être prévisible.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Responsable Enfance-Jeunesse-Education.
Grades associés : Rédacteur
Rédacteur principal de 2°" classe
Rédacteur principal de 1°° classe
Catégories hiérarchiques : B
Saisissez du texte ici 19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS un le
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 025B-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-025-B
Effectif budgétaire : 1
Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps complet
Fondement du recrutement si en qualité de contractuel : Article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
» par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
“par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 389 et 707.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création à compter du 1° janvier 2024 d’un emploi permanent à temps complet de responsable Enfance-Jeunesse-Education,
" Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
“ que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 389 et 707,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s’il opte pour le recrutement d’un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EŸHÉRACHAR KE
Saioko idazkaria Pres ae aire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza