Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 202612 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COM
Déliberation - 07 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION LOCALE EVA
Déliberation - delib no035 designation d un representant titula
unknown - Délibération de la Désignation Représentants à la
Déliberation - 8.Designation des representants de la ville a la C
Déliberation - 03 Designation des representants au sein de la co
Déliberation - 2026 55 comission locale d evaluation des charges
Déliberation - DELIB 9 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la
Déliberation - DEL2026 067 Désignation des représentants de la
Déliberation - 2021 03 03 DESIGNATION D un Representant de la Commune au Sein de la Commission Locale D Evaluation DES Charges Transferees (CLECT) Instituee PAR la Metropole du Grand Paris
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 03 DESIGNATION D un Representant de la Commune au Sein de la Commission Locale D Evaluation DES Charges Transferees (CLECT) Instituee PAR la Metropole du Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
N° 2021/03-03
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint}
Ville de Vaujours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2021
DATE DE CONVOCATION : 09 mars 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 03 mars 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane
PAU, Martine FRANCHITTI, Guy ISDANT, Claudine POLIPOWSKI, El
Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Linda AY ACHE
Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent LHOSTE, Céline
DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX, Chabane MAOUCHE,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH (19h08).
ETAIENT EXCUSES : Guiseppina DI MINO, Souraya ALIOUET, Aziz
ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Guiseppina , DI MINO donne pouvoir à Claudine
POLIPOWSKI, Souraya ALIOUET à Linda AY ACHI, Aziz ABDAOUI à El
Ouahhab ARBAOUI, Anthony BENOIT à Guy VALENTIN, Sonia
BOUARICH à Inès MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Sainthecu:s
Ville de Vaujours
Matière : Gouvernance
Service émetteur :
Direction générale des
services
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n°CM2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1% avril 2016 portant création de la
Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et précision de sa composition,
CONSIDERANT qu’une CLECT a été créée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres,
CONSIDERANT que cette CLECT est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres,
CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la commune et son suppléant amenés à siéger
au sein de cette CLECT, |
CONSIDERANT que la commune doit informer la métropole du Grand Paris de tout changement de
représentant en cours de mandat,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à 25 voix pour et 3 contre.
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Dominique BAILLY en tant que représentant titulaire au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la MGP.
DESIGNE Monsieur José GODINHO DA SILVA en tant que représentant suppléant au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la MGP.
ARTICLE 2 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et à Monsieur le Président de la Métropole
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint
Ville de Vaujours
du Grand Paris
ARTICLE 3 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à
compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du
recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué à la porte de l’Hôtel de Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021