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Déliberation - delib no035 designation d un representant titulaire et d un suppleant pour sieger au sein de la commission locale d evaluation des charges transferees c.l.e.c t de la metropole du grand paris
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no035 designation d un representant titulaire et d un suppleant pour sieger au sein de la commission locale d evaluation des charges transferees c.l.e.c t de la metropole du grand paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°035
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
DGA Administration Générale/ MAIRE/
N°035
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de la Métropole du Grand Paris
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C-IV ;
Vu la délibération du 4 avril 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris instituant une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) métropolitaine ;
Considérant la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a pour rôle d’évaluer les charges découlant des compétences transférées par les membres de l’EPCI vers celui-ci ;
Considérant que la Ville doit être représentée au sein de cette commission et, avec le renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter au sein de cette instance ;
Considérant qu’il est, dès lors, demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder auxdites désignations ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Zakia BOUZIDI)
DELIBERE :
DESIGNE pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris :
- Monsieur Mohamed LAHJIBI, en tant que membre titulaire de la CLECT, - Monsieur Sofiane OURABAH, en tant que membre suppléant de la CLECT.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc140238-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI