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Arrêté - Installation DES Forains
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Installation DES Forains)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
AR PREFECTURE
047-214700320-2017 0424-2017 0424FORAINS-AR
Reçu le 27/04/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE DU 24 AVRIL
(Extrait de Registre)
Objet : Installation des Forains.
NOUS, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 et suivants,
VU la nécessité d’autoriser l'installation des forains sur le domaine public
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnement des Forains pendant les fêtes de BON-ENCONTRE, dans l'intérêt de la communauté et de la sécurité de la circulation.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les forains seront autorisés à installer leurs métiers du 26 avril 2017 au
02 mai 2017, inclus ;
- Place du 11 Novembre
- Parking du CES
ARTICLE 2 : Les autorisations de stationnement seront accordées par le Comité des Fêtes.
ARTICLE 3 : Les forains seront autorisés à exploiter leurs métiers du 26 avril 2017 au 02 mai 2017.
ARTICLE 4 : Les autorisations accordées en vertu de l'article 2 du présent arrêté,
seront révocables à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal Municipal, Monsieur le DDSP sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, le 24 avril 2017
Pour copie conforme, Le Maire,
pue Maire,
Michel LAUZZANA
Le Premier-Adjoint,
e TREY D'OUSTEAU