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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete installation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=]
ATTNE BE
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet : Arrêté de voirie
Ducasse octobre 2024
Place Roger Salengro
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
24 septembre 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête foraine du mois d'octobre 2024, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter la circulation Rue Henri Leblanc (du 2, Rue Guy
Morelle à l’intersection de la Place Roger Salengro), Place Roger
Salengro (du 1, Rue Valériani jusque l’intersection de la Rue Henri
Leblanc) et le stationnement des véhicules sur la place Roger Salengro ainsi que sur l’aire de stationnement côté Mairie du lundi 14 octobre
2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite Rue Henri Leblanc (du 2, Rue Guy Morelle à l’intersection de la Place Roger Salengro), Place Roger Salengro (du 1, Rue Valériani jusque l’intersection de la Rue Henri Leblanc, du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus,
ARTICLE TT : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Roger Salengro ainsi que sur l’aire de stationnement côté Mairie du lundi 14 octobre au mardi 29 octobre 2024 inclus,
ARTICLE IH : L'utilisation des trottinettes, vélos, gyropodes et les jeux de ballons sont interdits sur la fête foraine pendant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE IV : La circulation des véhicules sera déviée par les Rues Henri Leblanc, de la Mine, Valériani et Jean Mermoz. Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les soins des services municipaux.
ARTICLE _V : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLES VI : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLES VII : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d'agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr