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Arrêté - Autorisation Installation Grue
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation Installation Grue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE GRUE 06.03.2019
(Extrait du Registre)
OBJET : Autorisation d'installation d’une grue concernant le chantier Ciliopée Habitat
situé 43 rue de la République, 47240 BON ENCONTRE.
NOUS, Maire de la commune de BON-ENCONTRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article 2213 et suivants,
VU l’article R 421.1 du Code de l'Urbanisme,
VU l’article R 421.40 alinéa 1er et R 243.2 alinéa 1er du code de l’urbanisme,
VU le code de la construction,
VU la demande de l’entreprise SARL GUALTER DE JESUS ET FILS, 4 rue de la Plaine, 47310 Roquefort pour entreprendre les travaux de construction de 8 logements et un local commercial.
VU le dossier technique reçu en mairie le 25 février 2019.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation de la grue nécessaire à la réalisation de ces travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1 : l’entreprise Sarl Gualter de Jesus et fils est autorisée à installer une grue sur l'emprise du chantier, à savoir la parcelle cadastrée AS 17 à partir du 18 mars 2019 pour la durée des travaux.
ARTICLE 2 : l'installation temporaire de la grue SAEZ modèle H-32 DR est autorisée,
sous réserve que le sol soit compatible avec la charge.
ARTICLE 3 : l'entreprise devra fournir l'attestation d’aptitude à l'emploi après vérification de bonne marche qui sera réalisé après le montage de celle-ci sur site.
ARTICLE 4 : La zone de survol s’effectuera uniquement sur l'emprise du chantier et du domaine public.
ARTICLE 5 : toutes précautions utiles et réglementaires devront être prises par l’entreprise responsable du matériel.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise SARL GUALTER DE JESUS ET FILS.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Service Départemental des Routes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bon-Encontre, le 6 mars 2019
Le Maire,
Pour copie conforme,
Le Maire, à | Pierre TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190307-
20190306INSTALL-AR
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019