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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 21 Attribution marche conseil et assistance en matiere dassurances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 21 Attribution marche conseil et assistance en matiere dassurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 074-247400740-20260505-2026_DEC_21-AU
7
U
Mau SAVOI
MA@ Décision n°2026 DEC 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Attribution du marché public de Conseil Objet .
= J et d’Assistance en matière d'assurances
Nomenclature ; : li la Facte 1.1 Marchés publics
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7,R.2152-7, L.2152-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026_DEL_062 du 20 avril 2026 portant élection
du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du conseil Communautaire n°2026_DEL_ 066 du 20 avril 2026 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics, des
accords-cadres et de leurs éventuels marchés subséquents, de fournitures et services dont le
montant est inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toutes décisions
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public de services par devis le 1° avril 2026 concernant l’objet suivant :
Conseil et Assistance en matière d’Assurances
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 21 avril 2026 à 17h00, les
entreprises ayant remis une offre dans les délais sont :
- PROTECTAS
- ACE CONSULTANTS
DÉCIDE
Article 1 : D'attribuer le marché public de Conseil et d’Assistance en matière d'assurances à
la société ACE CONSULTANTS (30 401 VILLENEUVE-LES-AVIGNON) pour un montant pour
partie à prix forfaitaire de 14 700 € HT et pour partie à prix unitaires dans le respect d’un
montant de 6 000 € HT sur sa durée.
1 Décision n°2026_DEC_21 - Page 1 sur 21
1Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260505-2026_DEC_21-AU
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 —-38022 GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le (9 5 MAI 2026
1 Décision n°2026_DEC_21-Page 2sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |