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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 25 Attribution marche fourniture de broyeur a vegetaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 25 Attribution marche fourniture de broyeur a vegetaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 074-247400740-20260702-2026_DEC_25-AU
7
Décision n°2026 DEC_25 CRUODEEL CET COUDES
Attribution du marché public de
Objet fourniture d’un broyeur à végétaux
semi-professionnel
Nomenclature
de lsere 1.1 Marchés publics
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7,R.2152-7, L.2152-8;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026 _DEL_062 du 20 avril 2026 portant élection
du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du conseil Communautaire n°2026 DEL 066 du 20 avril 2026 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés publics, des
accords-cadres et de leurs éventuels marchés subséquents, de fournitures et services dont le
montant est inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toutes décisions
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public de services par devis le 20 mai 2026 concernant l’objet suivant :
Achat d’un broyeur à végétaux semi-professionnel
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 5 juin 2026 à 18h, les entreprises
ayant remis une offre dans les délais sont :
- VAUDAUX
- CHAVANEL SAS
1 Décision n°2026_DEC_25 - Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260702-2026_DEC_25-AU
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché public de fourniture d’un broyeur à végétaux semi-
professionnel à VAUDAUX (138 route de Taninges, 74100 Vetraz Monthoux) pour un montant
unitaire de 33 000€ HT.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 —- 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le fa ju 2026
1 Décision n°2026_DEC_25 - Page 2sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |