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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 11 Attribution marche Photocopieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 11 Attribution marche Photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 ne 4
ID : 074-247400740-20260312-2026_DEC_11-AU TU
“MI SAVOIE AA Décision n°2026 DEC_11 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attribution du marché public de
Objet Location et maintenance de
photocopieurs
1.1.1 Commande publique, marchés publics, Délibérations,
Nomenclature de décisions et pièces de procédure relatives aux marchés publics
l'acte
(travaux, fournitures et services) et leurs avenants
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7,R.2152-7, L.2152-8 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public de services, le 15 décembre 2025 concernant l’objet suivant :
Location et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 27 janvier 2026 à 12h00, les
entreprises ayant remis une offre dans les délais, sont :
- KOESIO AURA
- SHARP BUSINESS SYSTEMS France
Décision n°2026_DEC_11 - Page 1 sur 21
I Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260312-2026_DEC_11-AU
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché de Location et maintenance de photocopieurs pour la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS
France pour son offre variante d’une part pour une partie forfaitaire d’un montant de
44 277,92,00 € KT et d'autre part pour une partie à prix unitaires dans le respect d’un montant
maximum de 100 000 € HT, sur une durée de 48 mois.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le 1 2 MARS 2üco
1 Décision n°2026_DEC_11- Page 2 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |