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Déliberation - recueil des deliberations du 22 novembre 2023 1
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations du 22 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
== = RS SR MR = = = = = =
- un - a - - - #7 - _ _ - -
CE
mn = = RS ue RO me me mme
== mn nn ———
=D = = = = UE mu 2 = RO mm mn
II m2 = Rem == ms = — mi ——— mme == 2 === mm nn — =
RECUEIL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 22 NOVEMBRE 2023
à 20 heures
à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023
DIRECTION GENERALE
73. Rapport d’activité 2022 de la Communauté Paris-Saclay.
74. Approbation de la prise de participation croisé entre la SEM ESSONNE AMÉNAGEMENT et la SAEM CITALLIOS.
75. Adhésion à la centrale d’achat SIPP’N’CO
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
76. Transfert de parcelles privées dans le domaine public de la Ville. 77. Logement social : la gestion en flux
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78. Passage à la M57 – approbation du règlement budgétaire et financier 79. Passage à la M57 - mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations
80. Contrat de prêt
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84. Adhésion aux contrats groupe – mutuelle et prévoyance
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85. Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux (CAO),
86. Passation d’avenants aux marchés publics relatif à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux –
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87. Passation d’avenants aux marchés publics relatif à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux –
Lot n°2 – Gros œuvre - Avenant n°4 au marché n°1256
88. Passation d’avenants aux marchés publics relatif à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux –
lot n°5 – Couverture, zinguerie, façades - Avenant n°2 au marché n°1259 89. Passation d’avenants aux marchés publics relatif à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux –
lot n°9 –Menuiseries intérieures - Avenant n°1 au marché n°1263 L4 =... _
90. Passation d’avenants aux marchés publics relatif à la réhabilitation et agrandissement du centre culturel André Malraux –
lot n°16 – Electricité – Courant fort et faible - Avenant n°2 au marché n°1270 91. Passation de l’avenant n°6 au marché 1182 relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux
92. Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture et l’entretien de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et de chaussures
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
93. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre du CLÉA (Contrat Local d’Education Artistique)
DÉCISIONS DU MAIRE 2022/73
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRACÇA
SOARES
Mme
PIERA
M.
BOZEC
M.
DELORT
M.
MILLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
: Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
Paris-Saclay
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-73-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-39,
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur,
VU
le
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ci-
annexé, CONSIDÉRANT
qu'il
est
fait
obligation
au
Président
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre,
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
Unique
: prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l'année
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
MER
Se a
yes
F
f
sn
à
£
Ésmserr
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-73-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/74
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
0000900000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROIÏID,
Mme
LAGORCE,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
M.
BOZEC
M.
DELORT
M.
MILLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
nn
=
0
0
ee
ee
en
ne
ee =
=
=
=
=
mm
OBJET
: Approbation
de
la
prise
de
participation
croisé
entre
la SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
la SAEM
CITALLIOS
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-74-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-1
et
suivants, VU
le contrat
constitutif
et
le règlement
intérieur
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA,
VU
la délibération
n°
SP
2023
04
016
1 du
05
juin
2023
prise
en
assemblée
délibérante
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
portant
cession
de
18
676
actions
de
la
SEM
Essonne
aménagement
à
la
SAEM
CITALLIOS,
VU
la délibération
n° SP
2023
04
016
2 du
05 juin
2023
prise
en
assemblée
délibérante
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
portant
montée
au
capital
du
département
à
la SAEM
CITALLIOS,
VU
la délibération
n°
SP
2023
04
016
3 du 05
juin
2023
prise
en
assemblée
délibérante
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
SEM
Essonne
Aménagement
et de
la SPL
des
Territoires
de
l'Essonne,
VU
la délibération
de
la Ville
de
Verrières-le-Buisson
n°2023/62
du
25
septembre
2023
approuvant
le
projet
d'entrée
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
ESSONNE
AMENAGEMENT
dans
le
Groupement
d'Intérêt
Economique
(GIE)
CITALLIOS-
CITALLIA, CONSIDÉRANT
la
nécessité
que
l'ensemble
des
actionnaires
de
la
SEM
Essonne
Aménagement
et
de
la
SPL
des
territoires
de
l'Essonne
délibère
de
façon
concordante
chacune
dans
leur
assemblée
respective,
CONSIDÉRANT
le
Protocole
Essonne
Aménagement
fixant
les
modalités
du
rapprochement
entre
la
SEM
Essonne
Aménagement
et
la
SAEM
CITALLIOS,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
prend
acte
de
la
cession
par
le
Département
de
l'Essonne
de
18
676
actions,
représentant
10
%
du
capital
social
de
la SEM
Essonne
aménagement,
au
bénéfice
de
CITALLIOS.
Article
2
: approuve
dans
l'ensemble
de
ses
dispositions,
le projet
de
protocole
joint à
la présente
délibération
concernant
le rapprochement
d'Essonne
aménagement
et de
CITALLIOS. Article
3
: prend
acte
de
l'acquisition
par
le
Département
de
l'Essonne
auprès
de
l'Etablissement
Public
Interdépartemental
Yvelines-Hauts-de-Seine
de
142
728
actions
de
la
SAEM
CITALLIOS,
dont
le
prix
de
cession
est
fixé
à
22,46
€
par
action.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-74-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Article
4
: prend
acte
de
l'adhésion
du
Conseil
Départemental
au
pacte
d'actionnaires
de
la
SAEM
CITALLIOS
du
7
septembre
2016
conclu
avec
l'Établissement
Public
Interdépartemental,
la Ville
de
Clichy-la-Garenne,
la Région
Île-de-France
et la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Article
5
: donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-74-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/75
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
M.
BOZEC
M.
DELORT
M.
MILLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
+
0
0
0
ne
ne
=
=
ee
ee
=
ne
ne
en
ee
ne
mn
mm
OBJET
: Adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP’N’CO
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-75-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
comité
du
SIPPEREC
n°2017-06-48
du
22
juin
2017
décidant
de
constituer
une
centrale
d'achat,
depuis
dénommée
«
SIPP'n'CO
»,
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'n'CO,
CONSIDERANT
l'offre
de
bouquets
proposée
par
la
centrale
d'achat,
dans
les
domaines
de
compétences
du
SIPPEREC,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville de
Verrières-le-Buisson
d'adhérer
à une
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures,
services
et
travaux
nécessitant
de
fortes
compétences
techniques,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville,
dans
un
premier
temps,
d’adhérer
aux
bouquets
«
réseaux
internet
et
infrastructures
» et
«
solutions
intelligentes
de
sécurité
et
de
sûreté
»,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: approuve
la
convention
entre
la
commune
et
la
centrale
d'achat
SIPP'n'CO
afin
d'avoir
recours
aux
services
d'achat
centralisés,
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
Article
2
: décide
de
l'adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d'achat
«
SIPP'n'CO
».
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et
son
annexe
1
relative
à
la sélection
des
bouquets.
Article
4
: précise
que
la
signature
de
la
présente
convention
n'implique
pas
pour
l'adhérent
l'obligation
d'avoir
recours
aux
dispositifs
proposés
par
la
centrale
d'achat.
Article
5 :
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisso
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-75-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/76
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
M.
BOZEC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
00000000000000000000
Objet
: Ouverture
d'enquête
publique
en
vue
de
transférer
des
voies
privées
dans
le
domaine
public
de
la
commune
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-76-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.318-3
et suivants,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
réunie
le
14
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
parcelles
AC
134
p
; AC
284
; AC
285
; AC
339
; AC
355
; AC
359
; AC
369
; AC
371
; AC
373
; AC
377
; AC
430
; AC
431
; AC
437
; AC
438
; AC
439
sises
rue
Blin,
Chemin
des
Antes
et
voie
de
l'Aulne
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique
mais
relèvent
du
domaine
privé,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
matérielle
et
de
confier
à
ces
voies
privées
le
statut
juridique
conforme
à
leur
usage,
CONSIDERANT
que
l'article
L.318-3
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
transfert
d'office
de
ces
parcelles
privées
dans
le domaine
public
de
la
commune,
APRES
EN A VOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
Article
1
: Approuve
le lancement
de
la procédure
de transfert
d'office dans
le domaine
public
de
la
commune
les
parcelles
AC
134
p
; AC
284
; AC
285
; AC
339
; AC
355;
AC
359
; AC
369
; AC
371
; AC
373
; AC
377
; AC
430
; AC
431
; AC
437
; AC
438;
AC
439
décrites
dans
le
plan
cadastral
?
Article
2
: Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’organisation
de
l'enquête
publique.
Article
3
: Prend
acte
que
les
parcelles
devront
faire
l'objet d'un
relevé
effectué
par
un
géomètre. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-76-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
M.
BOZEC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
00000000000000000000
OBJET :
Signature
de
la convention
bilatérale
définissantles
règles applicables
|
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
communal
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-77-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-
5
et
R441-5-2
;
VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et 5
;
VY
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
;
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable ;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
convertir
les
réservations
de
logement
actuellement
en
stock
(droit
de
suite)
en
droits
uniques,
CONSIDÉRANT
que
les
droits
uniques
seront
désormais
exprimés
en
pourcentage
lequel
représentera
les
logements
disponibles
à
la
relocation.
Ce
pourcentage
sera
réactualisé
chaque
année,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
avec
chaque
bailleur
présent
sur
la
commune
une
convention
bilatérale,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Autorise
M.
le Maire
à signer
une
convention
bilatérale
avec
chaque
bailleur
présent
sur
la Ville,
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
,
EX
| Ste ENT
ANR
Magali
LIBON
François
Guy
1KEBULLE— Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-77-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/78
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à
vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
OBJET
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-78-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5217-10-8, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/35
en
date
du
3 juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
qu'à
partir
du 1° janvier
2024
dans
le cadre
de
la M57,
il convient
de
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
à
l'ensemble
des
services
de
la
mairie
de
Verrières-le
Buisson,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
23
VOIX
POUR
et 8 ABSTENTIONS
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN, Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÈVEDE,
Mr
YAHIEL
et M.
FASS)
Article
1
: adopte
le
règlement
budgétaire
et financier
joint
à
la
présente
délibération,
applicable
dès
le
1°" janvier
2024.
Article
2
: charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBON
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-78-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/79
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
+
=
ee
ne
ee
=
=
ee
en
eo
=
en
CR
OBJET
:
Passage
à
la
M57
—
mise
à
jour
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-79-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
VU
l'article
L.2321-2-27
du
C.G.C.T
relatif
à
l'obligation
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
d'amortir
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
l'amortissement
étant
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
au
sein
du
budget,
VU
l'article
R.2321-1
du
C.G.C.T
fixant
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes,
et
selon
lequel
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2023
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et comptable
au
1°! janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
l'obligation
d'actualiser
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à
l’occasion
du
passage
à
la nomenclature
M57
au
1°" janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'appliquer
le
prorata
temporis
sur
l'amortissement
linéaire
des
immobilisations,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’'UNANIMITÉ,
Article
1:
fixe,
à
partir
du
1%
janvier
2024,
les
durées
d'amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
détaillé
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: dit que,
par
mesure
de
simplification,
le
prorata
temporis
s'applique
à
partir
de
la
date
de
la
facture
des
immobilisations.
Article
3
: dit
que
les
immobilisations
amortissables
d'un
montant
inférieur
à
1
000
€
TTC
s'amortissent
sur
une
année.
Article
4
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-79-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/80
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme CASAL DIT ESTEBAN
à M. TRÉBULLE
M. MILLET à Mr DELORT Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M. CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF à M. BAUDE
Mme BRIGNON
à Mr DOSSMANN
M. YAHIEL à M. HULIN Mme CLÉVÉDÉ
à Mme QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT à M. CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
: Contrat
de
prêt
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-80-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
VU
le décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
VU
la mise
en
concurrence
pour
un
contrat
de
prêt
auprès
de
7 établissements
bancaires, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
l'offre
de
prêt
proposée
par
la
Société
Générale,
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-dessous
:
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
23 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(Mme
FOUCAULT)
et
7 ABSTENTIONS
(M. HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
Mr YAHIEL
et M.
FASS)
Article
1
: Pour
financer
le
programme
d'investissements,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
décide
de
contracter
un
prêt
à
taux
fixe
d'un
montant
de
3
000
000
Euros
auprès
de
la
Société
Générale
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
D'un
commun
accord
entre
la
Société
Générale
et
Ville
de
Verrières-Le-
Buisson,
il
est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d'un
tirage
de
consolidation
à
«
Taux
Fixe
de
Marché
»
sur
le
contrat
«
Taux
de
Marché
»
selon
les
conditions
présentées
ci —
dessous
:
Montant :
3,000,000
euros
Date
de
départ
:
15/12/2023
Maturité
:
15/12/2038
(15
ans)
Amortissement :
Linéaire
(capital
constant)
Périodicité
:
Trimestrielle
Base
de
calcul
:
Exact/360
Taux
d'intérêts
:
Chaque
périodicité
du
15/12/2023
au
15/12/2038
:
3.98
%
Le
taux
fixe
sera
actualisé
selon
les
conditions
de
marché
lors
de
la
mise
en
place
du
financement,
il ne
pourra
dépasser
un
taux
maximum
de
4,08
%.
Ce
taux
fixe
ne
pourra
être
dépassé,
sinon
l'opération
ne
sera
pas
conclue.
Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
: une
soulte
de
rupture
des
conditions
financières
sera
due
par
le client
dans
un
certain
nombre
de
cas
et
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la
proposition
commerciale
transmise
dans
le
cadre
de
la
présente
consultation
bancaire
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-80-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Article
2
: Monsieur
François
Guy
TREBULLE
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-80-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-80-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 2023/81
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TREBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
lnmitspeses
OBJET
:
Contrat
de
prêt
—
Caisse
des
dépôts
—
Remplacément-des-tanternes
d'éclairage
public
par
des
LED
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-81-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
CONSIDERANT
l'offre
de
prêt
proposée
par
la
Caisse
des
dépôts,
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-dessous
:
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
28
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(Mme
FOUCAULT)
(M.
YAHIEL
et Mr
ATTAF
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Article
1
: Pour
financer
le
remplacement
des
lanternes
de
l'éclairage
public
par
des
LED,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
d'un
montant
de
604
525
Euros
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Transformation
écologique
Montant
: 604
525
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 3
mois
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4.12
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
6,52
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
+
Echéances
constantes
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d'une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gissler
: 1A
e
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-81-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Article
2
: Monsieur
François
Guy
TREBULLE
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-81-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-81-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 2023/82
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
: Contrat
de
prêt
— Caisse
des
dépôts
—
Rénovation
toiture
VAD
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-82-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
CONSIDERANT
l'offre
de
prêt
proposée
par
la
Caisse
des
dépôts,
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-dessous :
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
28
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(Mme
FOUCAULT)
(M.
YAHIEL
et
Mr
ATTAF
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Article
1
: Pour
financer
la
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
Vallée
à
la
Dame,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
un
contrat
de
prêt
à
taux
fixe
d'un
montant
de
426
500
Euros
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Transformation
écologique
Montant
: 426
500
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 3
mois
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
e
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4.12
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
6,52
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu’à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
e
Echéances
constantes
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d'une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gissler:
1A
e
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-82-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Article
2
: Monsieur
François
Guy
TREBULLE
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
de
Verrières-le-Buisson
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-82-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-82-DE Date de réception préfecture : 23/11/2023 2023/83
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
0
me
0e
ee
ne
né
ne
né
mn
nn
=
en
=
=
=
SU
TeT
»
6
+
de
pv.
0.
+
«7e
9
OBJET
: Effacements
de
dettes
- Surendettements
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-83-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
codificatrice
N°11-022-MO
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
de
la
direction
générale
de
la comptabilité
publique,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Service
de
gestion
comptable
en
date
du
4
octobre
2023
concernant
des
produits
communaux
à
proposer
en
extinction
de
dette
au
regard
de
la
situation
de
surendettement,
juridiquement
reconnue,
de
certains
débiteurs, CONSIDÉRANT
que
la
demande
laisse
apparaître
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
6
362,47
€,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: admet
pour
les
dettes
concernées
en
créances
éteintes,
telles
qu'annexées
à
la présente
délibération
pour
un
montant
total
de
6
362,47
€.
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la Trésorière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-83-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/84
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
: Admission
des
créances
en
non-valeurs
au
titre
de
l’année
2023
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-84-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
l'état
adressé
par
le
comptable
public
des
produits
communaux
à
proposer
en
admission
en
non-valeur
au
vu
des
justifications
d'insolvabilité
des
débiteurs
et
de
la
disparition
de
certains
débiteurs,
CONSIDERANT
que
cet
état
laisse
apparaître
des
créances
non
recouvrées
pour
un
montant
total
de
24
956,63
€,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
14
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
l'admission
en
non-valeur :
e
des
restes
à
recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
pour
un
montant
de
203,62
€,
e
des
créances
de
créanciers
décédés
pour
un
montant
de
513,91
€,
e
des
poursuites
sans
effet
pour
un
montant
de
24
239,10
€.
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-84-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/85
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
OBJET
: Mutuelle
et prévoyance
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-85-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et de
la Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférent,
VU,
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
en
séance
du
13
novembre
2023. VU
l'exposé
du
Maire
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
participation.
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-85-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
à
raison
de
7
€
par
mois
par
agent. Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
et
la maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG
ou
à
tout
contrat
labellisé
présenté
par
les
agents
qui
le souhaitent.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
à raison
de
15 € par
mois
par
agent.
PRENDRE
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
1 500
€.
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-85-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-85-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/86
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
à"
ss
+b..06
na .9.0.85"
À
9 “A:
À :Â
A
=
=
ne
nt
ee
et
né
ee
en
en
ne
ne
=
©.
6:
9:
Éd
UD
TP
vi
vr
U.
n-
8.0.8
-
©.
>
OBJET :
Lot
n°1
Terrassement
— VRD
-— Espaces
verts
- Avenant
n°3
au
marché
n°202208-1
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-86-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°202208-1
notifié
le 21
juin
2022
relatif à
la
réhabilitation
et à l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le lot n°1
— Terrassement
— VRD
—
Espaces
verts
- à
la
société
URBAN
TP
—
2
Quai
Aulagnier
—
92600
ASNIERES-
SUR-SEINE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
753
479,80
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
20
janvier
2023
portant
sur
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
par
la
survenance
d'un
aléa
de
chantier
à
la
suite
de
la
découverte
des
évacuations
de
la crèche
dans
l'emprise
du
chantier
pour
un
montant
de
16
161
€
HT,
portant
le montant
du
marché
à 769
640,80
€
HT,
CONSIDÉRANT
le deuxième
avenant
notifié
le 2
octobre
2023
portant
sur
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
modification
du
bassin
de
rétention
suite
au
constat
d'une
différence
de
quantité
constatée
entre
le
volume
de
bassin
recommandé
dans
le
permis
de
construire
et
le
volume
de
bassin
indiqué
dans
les
pièces
du
marché.
Ces
modifications
ont
entraîné
une
plus-value
de
15
328,20
€
HT
portant
le montant
du
marché
à 784
969
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
entrainent
une
moins-value
de
9
536,70
€
HT
et
portent
le montant
du
marché
à
775
432,30
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
LIBO
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-86-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/87
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
ss
0
0
ee
ee
ee
en
ne
ee
=
=
=
=
eo
OBJET
: Lot
n
°2
—- Gros
œuvre
- Avenant
n°
4
au
marché
n°
1256
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231201-2023-87-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1256
notifié
le
20
janvier
2022
relatif
à
la
réhabilitation
et
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°2
—
Gros
œuvre à
la
société
ECB
— 26-28
rue
Jean
Coquelin
— 95110
SANNOIS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1 394
960€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le 21
décembre
2022
pour
un
montant
de
8 099,08
€
HT
pour
acter
des
modifications
relatives
aux
prestations
suivantes
:
-
Raccordement
provisoire
à
une
distance
trop
importante
qu'il
n'était
pas
possible
d'envisager
lors
de
l'établissement
du
coût
des
installations
entraînant
une
plus-value
de
12
900
€
HT,
-
Mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
bâtiment
permettant
l'installation
de
6
bungalows
au
lieu
des
9
prévus
initialement
entraînant
une
moins-value
de
8 690,22
€
HT,
-
En
l'absence
d'équipement
des
vestiaires
du
local
mis
à
disposition
contrairement
aux
bungalows
spécifiques,
l’entreprise
ECB
a
fourni
12
vestiaires
pour
une
plus-value
de
3
890
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
avril
2023,
visant
à
prendre
en
compte
l'ajout
de
prestations
supplémentaires
suivantes
non
prévues
dans
le
marché
initial
pour
une
plus-value
globale
de
88
874,80
€
HT
:
-
Modélisation
globale
du
bâtiment
comprenant
les
poteaux
articulés
de
la
charpente
métallique
entrainant
une
plus-value
de
4
063
€
HT
-
Modification
du
type
de
fondation
de
la
partie
existante
du
bâtiment:
la
fondation
validée
sera
constituée
de
micropieux
entrainant
une
moins-value
de
5
188,20
€
HT,
-
Concernant
la
fondation
de
la
partie
en
extension
: La
quantité
du
volume
de
béton
estimée
par
la
maîtrise
d'œuvre
comportait
une
erreur.
Suite
à
différents
échanges
et
réunion
entre
l’entreprise,
la
maitrise
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage,
sa
proposition
a
été
acceptée
entrainant
une
plus-value
à
hauteur
de
90
000
€
HT,
CONSIDÉRANT
le troisième
avenant
notifié
le
5
septembre
2023
relatif
à
l'exécution
de
travaux
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
de
40
131,68
€
HT
décomposé
comme
suit :
-
Réalisation
de
poutres
transversales
supplémentaires
entraînant
une
plus-
value
de
22
588
€
HT,
-
Suppression
de
3
poutres
béton
files
D3
D5
et
D7
impliquant
une
moins-value
de
1
192,32€
HT,
-
Fourniture
et
pose
d'une
chape
ciment
épaisseur
6
centimètres
au
niveau
du
plancher
bas
RDC
extension
et
existant
impliquant
une
plus-value
de
18
736
€
HT.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231201-2023-87-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
5 410
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
1
537
476,26
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBONG
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231201-2023-87-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231201-2023-87-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/88
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°2
au
marché
n°1259
- Lot
n°5
—
Couverture,
zinguerie,
façades.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-88-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°1259
notifié
le 20
janvier
2022
relatif à la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°5
—
Couverture,
zinguerie,
façades,
à
la société
ROUSSIERE
— ZAE
de
la
Plaine
Haute
— 26,
rue
des
Bâtisseurs
—
91560
CROSNE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
436
754,45
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1
notifié
le 6
septembre
2023
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
suivants
entraînant
pour
un
montant
de
43
392,47
€
HT
:
-
Réalisation
d'appuis
de
fenêtre
en
zinc,
-
Installation
de
paratonnerre,
-
Réalisation
d'une
costière
zinc
pour
réception
de
la
grille
du
lot
CVC,
-
Reprise
de
modénatures
en
façade
Sud-Ouest
et
Nord-Est,
-
Réalisation
de
joints
de
la cheminée
du
pavillon
Nord,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
33
450,17
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
513
597,09
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
202
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-88-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/89
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1263
+
Lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-89-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1263
notifié
le 20
janvier
2022
relatif à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures,
à
la
société
DEMATTEC
—
Z.A
Les
Hauts
des
Vignes,
6
rue
Fromenteau
—
91940
GOMETZ-LE-CHATEL
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
263
718,13
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
6 213,21
€
HT
et portent
le montant
du
marché
à 269
931,34
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBON
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-89-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/90
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 22 NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et
à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
d'à
den.
a.
6.in-62
6 "&
dYeo-É—-X
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°2
au
marché
n°1270
-[Lot
n°16
—
Electricité
—
Courant
fort
et
faible.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-90-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDERANT
le
marché
n°1270
relatif
à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le lot n°16
—
Electricité
— Courant
fort et faible,
à la société
EME
—
58,
rue
des
Artisans
—
28
630
MORANG
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
470
000
€
HT,
CONSIDERANT
l'avenant
n°1,
en
cours
de
notification,
qui
a
pour
objet
la
prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
suivants
pour
un
montant
de
26
814,19
€
HT
:
-
Travaux
relatifs
à
la
suppression
de
la terrasse
végétalisée
et
réalisation
d'une
terrasse
bois,
-
_Câblage
en
attente
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDERANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
314,51
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
497
128,70
€
HT,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Magali
LIBO
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-90-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/91
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
OBJET
:
Passation
de
l’avenant
n°6
au
marché
1182
r
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
municipal,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-91-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1182
relatif
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
notifié
le
19
décembre
2019
à
la
société
STEM
—
15
rue
des
petits
Ruisseaux
—
91370
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
423
066,60
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
1°’ septembre
2021
pour
un
montant
de
13
414,08€
HT
annuel
pour
des
prestations
de
nettoyage
sur
le
nouveau
restaurant
scolaire
David
Régnier-Paul
Fort,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
mai
2022
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
un
montant
annuel
de
63
671,34
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
3
février
2023
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
entrainant
une
moins-value
de
4
924,25
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
quatrième
avenant
notifié
le
12
avril
2023
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
représentant
une
moins-value
de
2
136,75
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
cinquième
avenant
notifié
le
6
septembre
2023,
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
des
modifications
de
prestations
relatives
à
plusieurs
structures
municipales
(suppressions
de
prestation
et de
sites,
ajout
de
nouveaux
sites)
pour
un
montant
de
14
094,22
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
présent
marché
pour
une
période
de
trois
mois
afin
de
permettre
à
la
commune
de
finaliser
la
mise
en
place
et
le
lancement
de
la
consultation
du
nouveau
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
pour
un
démarrage
au
18
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
cette
prolongation
du
marché
augmente
le
montant
total
du
marché
à
hauteur
de
141378,33€
HT
et
porte
le
montant
du
marché
à
648
563,57
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
novembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
LES
uf,
WA
\S
a
(Ë)\
Magali
LIBONG
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-91-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/92
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à
M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à
Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à
M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à
Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à
M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
LIBONG
=
eo né
ne
ne
en
ne
=
=
ne
=
ee
=
ee
Signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
L
‘
"
‘ifà
la fourniture
et
l’entretien
de
vêtements
de
travail,
d’équi,.…....…
U
prvuwue ion
individuelle
et
de
chaussures
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
et
les
personnes
morales
adhérentes
membres,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-92-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
de
protection
individuelle
et de
chaussures,
CONSIDÉRANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l'agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation, CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
chaussures,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
Article
1
: Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
chaussures.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
y
compris
les
avenants.
Article
3
: Dit que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Magali
LIBO
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-92-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 2023/93
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-deux
novembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le seize
novembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mr
BAUDE,
Mme
QUINCAMPOIX,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ROGER-
ESTRADE,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
à M.
TRÉBULLE
M.
MILLET
à Mr
DELORT
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
ROQUAIN
M.
CARRASCO
à Mme
LAGROCE
M.
ATTAF
à M.
BAUDE
Mme
BRIGNON
à Mr
DOSSMANN
M.
YAHIEL
à M.
HULIN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
Mme
FOUCAULT
à M.
CHASTAGNER
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
LIBONG
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAG
"-
“T7
="
Île
cadre
d’un
CLEA
(Contrat
Local
d'Education
Artistique)
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-93-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
politique
de
la Ville
de
Verrières-le-Buisson
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
de
sensibilisation
à
l'éducation
artistique
portée
par
les
objectifs
du
CLEA,
CONSIDÉRANT
le
projet
communal
de
résidence-mission
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
axés
sur
l’art
urbain,
d'un
montant
total
de
24
000
€,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
1er
: sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
12
000€
auprès
de
la
DRAC
lle-de-France
pour
le CLEA
2023
Article
2:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande Article
3:
indique
que
le
montant
de
l'opération
est
inscrit
au
budget
de
fonctionnement
de
la Ville
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
22
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Magali
LIBONG
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20231122-2023-93-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023