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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations du 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
2023/35
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
:
Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024
—
Délibération
prise
de
principe
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-35-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
106
III de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
VU
le décret
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
II! de
l'article
106
de
la
loi du
7
août
2015
(NOTRé)
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comptable
public
prévu
à
l’article
1 du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
M57
développée,
pour
le Budget
principal
de
la ville de
Verrières
le Buisson
à compter
du
1®' janvier
2024.
Article
2:
Conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1%
janvier
2024,
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-35-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/36
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-36-DE Date de réception préfecture : 20/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1618-2,
VU
la
loi
n°
2003-1311
du
30
décembre
2003
de
finances
pour
2004,
VU
le
décret
n°
2004-628
du
28
juin
2004
portant
application
de
l’article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'emploi
de
l'emprunt
de
2,25
M€
contracté
en
décembre
2022
est
différé
en
raison
d'un
décalage
de
planning,
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité,
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
culturel
André
Malraux,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
Approuve
le
placement
sur
des
comptes
à
terme
de
2,25
ME,
Article
2
:
Dit
que
cette
somme
sera
placée
dans
deux
comptes
à
terme
pour
pouvoir
gérer
les
aléas
et
débloquer
l’un
des
comptes
à
terme
au
moment
opportun
:1,25
M€
sur
12
mois
et
1
M€
sur
12
mois,
Article
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
Article
4
:
Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-36-DE Date de réception préfecture : 20/07/2023 2023/37
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-3UISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locate
d'Évatuation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
14
juin
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-37-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C-IV,
VU
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
qui
s'est
tenue
le
14 juin
2023,
CONSIDÉRANT
les
termes
dudit
rapport,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: approuve
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
14
juin
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
au
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétair&de
séance,
ne
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-37-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/38
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
:
Participation
fiscalisée
fixée
par
le
Syndicat-Intercemmunal-potitr
——
l'Enfance
Inadaptée
(SIEI)
pour
l’année
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-38-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2023
adopté
le 24
mars
2023,
VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
(SIEI)
en
séance
du
3 janvier
2023,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
prélèvement
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
syndicats
dont
elle
est
membre,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
d'approuver
le montant
de
participation
fiscalisée
fixé
par
ce
Syndicat
intercommunal
pour
l'année
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
approuve
le
montant
de
la
particibation
fiscalisée
fixé
par
le
Syndicat
intercommunal
de
l'enfance
inadaptée
(SIEI)
qui
s'établit
à
11
944,80
€
pour
l'année
2023. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
Maire,
/
IT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Karine
CASAL
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-38-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/39
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Participation
fiscalisée
fixée
par
le
Syndicat
Intercommunai
de
fAmont
de
la
Bièvre
(SIAB)
pour
l’année
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-39-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2023
adopté
le 24
mars
2023,
VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
de
l'Amont
de
la
Bièvre
(SIAB)
en
séance
du
1er
février
2023,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
prélèvement
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
syndicats
dont
elle
est
membre,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu d'approuver
le montant
de
participation
fiscalisée
fixé par
ce
Syndicat
intercommunal
pour
l'année
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
approuve
le
montant
de
la
participation
fiscalisée
fixé
par
le
Syndicat
intercommunal
de
l'Amont
de
la
Bièvre
(SIAB)
qui
s'établit
à
14
931
€
pour
l'année
2023. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-39-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/40
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le Consail
municipal
de
la Ville de VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mric':AGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mine
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ee
ee
ee
ne
ee
es
=
=
=
=
mm
|
OBJET
: Remise
gracieuse
de
dette
—
ligne
de
trésorerie
n°1262437537. Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-40-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
linstruction
codificatrice
N°11-022-MO
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
de
la
direction
générale
de
la comptabilité
publique,
VU
le bordereau
de
situation
de
la dette
restante
pour
la
période
de
2014
à 2018
hors
non-valeur
de
la
ligne
de
trésorerie
n°1262437537,
VU
la
délibération
en
date
du
16
novembre
2020
relative
à
l'admission
des
titres
en
non-valeur
au
titre
de
l'année
2020,
dont
des
titres
de
la
ligne
de
trésorerie
n°1262437537, CONSIDÉRANT
que
le débiteur
d’une
créance
locale
mise
à sa
charge
peut
présenter
à
la
collectivité
une
demande
de
remise
gracieuse
en
invoquent
tout
motif
plaidant
en
sa
faveur,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
aide
à
la
ligne
de
trésorerie
n°1262437537,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
Accorde
la
remise
gracieuse
en
faveur
de
la
ligne
de
trésorerie
n°1262437537
de
sa
dette
pour
un
montant
de
5
200,77
€.
Article
2
: Autorise
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
afférents
à cett=
aide.
|
vi”
LEE
PTT
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la Trésorière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
sec
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-40-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/41
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil:
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme':ASORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Kime
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Créations
de
postes.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-41-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
article
L.313-1
et article
L.332-24,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
dans
le
cadre
des
différents
mouvements
de
personnel
et
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
APRÈS EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Décide
les
créations
des
postes
cités
ci-dessous,
Au
titre
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2023 :
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
-
1
poste
d'animateur
principal
de
1ère
classe,
Au
titre
du
recrutement :
-
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
Article
2
: Dit
que
les
agents
statutaires
seront
rémunérés
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
correspondant
à
leur
grade.
Article
3
: Décide
que
pour
pourvoir
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
service
scolaire,
il
convient
de
créer
un
grade
d'agent
territoriale
spécialisé
des
écoles
maternell:s.
Ce
poste
pourra
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
pourra
alors
être
conclus
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
minimum
d'un
an,
sans
excéder
deux
(article
3-2)
ou
six
années
(article
3-3)
au
total.
Dans
ce
dernier
cas,
si,
à
l'issue
de
cette
durée,
le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Article
4
: Autorise
l'autorité
territoriale
à
fixer
la
durée
du
contrat
et
le
traitement
du
candidat
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
et du
profil.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
COUrS. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secré
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-41-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/42
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
. le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TREBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
: M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
‘2.7
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CAF#&SCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
=
=
ee
ee
ee
ni
et
=
en
ee
=
=
=
sm
OBJET
: Créations
de
contrats
spécifiques
pour
vacations
et
renforts
ponctuels.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-42-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
article
L.313-1
et article
L.332-24,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
30 POUR
ET 1 ABSTENTION
(Caroline FOUCAULT)
Article
1
: Décide
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
en
vacation
pour
les
services
cités
ci-dessous.
-
les
services
à
la population,
-
les
services
techniques,
-
les
services
des
affaires
culturelles,
-
les
services
des
solidarités,
-
les
services
de
la
communication
et
de
l'évènementiel,
Article
2
: Dit
que
les
agents
non
titulaires
vacataires
seront
rémunérés
sur
la
base
horaire
du
SMIC.
Article
3
: Dit
que
les
contrats
pourront
alors
être
conclus,
sur
la
base
des
statuts
particuliers
en
vigueur,
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
minimum
d'une
demi-
journée
et d'une
durée
maximum
de
15 jours,
renouvelables.
Artic::4.:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
COUrS. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-42-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/43
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
‘
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
_ :
légalement
convoqué
ci
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CAXH£ASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Passation
de
l’avenant
n°5
au
marché
1182
relatif
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-43-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1256
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
—
lot
2
- démolition/gros
œuvre,
notifié
le
20
janvier
2022
à
la
société
ECB
— 26/28
rue
Jean
Coquelin
— 91370
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
394
960,00
€
HT,
CONSIDÉRANT
le premier
avenant
notifié
le
1°" septembre
2021
pour
un
montant
de
13
414,08€
HT
annuel
pour
des
prestations
de
nettoyage
sur
le
nouveau
restaurant
scolaire
David
Régnier-Paul
For,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
mai
2022
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
un
montant
annuel
de
63
671,34
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
3
février
2023
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
entrainant
une
moins-value
de
4
924
25€
HT,
CONSIDÉRANT
le
quatrième
avenant
notifié
le
12
avril
2023
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
représentant
une
moins-value
de
2
136,75
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
des
modifications
nécessaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
33
194,22
€
HT
eiteortent
le
montant
du
marché
à
526
285,24
€
HT,
A
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
...____ Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-43-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/44
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le:Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TREBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
‘Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRA£€9D,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Passation
de
l'avenant
n°4
du
marché
n°1110,
relatif
à
la
maïtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-44-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1110
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux,
notifié
le
5
février
2019,
composé
des
3
co-traitants
suivants
la
société
CADMEE
—
17
rue
de
Romainville
—
75019
PARIS ;
la
société
LAME
-— 6-8
rue
Notre
Dame
de
Nazareth
— 75003
PARIS
et
la société
GRUET
INGENIERIE
-— 35
rue
de
Bielle
—
BP319
—- 64121
SERRES-CASTET,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le 24
février
2020
visant
à
acter
l'exécution
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
107
079,05
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à
1 220
767,24€
HT,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
21
avril
2021
pour
un
montant
de
79
915
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à
1
300
682,25
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
15
juillet
2021
visant
à
entériner
le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
à
la
suite
des
reprises
des
études
telles
que
décrites
dans
l'avenant
n°2,
n'entraînant
pas
de
modification
du
montant
di
marché, CONSIDÉRANT
la
nécessité,
d’une
part,
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires
en
vue
de
la
reprise
des
études
sur
le
mobilier
de
la
médiathèque
(modifications
programmatiques
eu
égard
à
l'évolution
des
usages
et
besoins
du
public
depuis
les
premières
études
en
la
matière
en
2019)
et,
d'autre
part,
de
reprendre
les
études
et
relancer
le
marché
du
lot
scénographie
après
le
classement
sans
suite
de
la
seule
offre
reçue
en
2021
et dont
le montant
était très
supérieur
à
l'estimation
de
la maîtrise
d'œuvre, CONSIDÉRANT
que
ces
prestations
supplémentaires
représentent
un
montant
de
27
400€
HT
et
porte
le
montant
du
marché
à
1
328
082,25
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
23
POUR
ET
8 CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ,
Jérémy
FASS)
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétairé
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-44-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/45
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme*LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,.
“ie
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°2
au
marché
n°202208
- Lot
n°1
Terrassement
—
VRD
-
Espaces
verts
- Avenant
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-45-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°202208
-1
notifié
le 21
juin
2022
relatif à
la
réhabilitation
et
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot n°1
— Terrassement
— VRD
—
Espaces
verts
- à
la société
URBAN
TP
—
2
Quai
Aulagnier
—
92600
ASNIERES-SUR-
SEINE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
753
479,80
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
20
janvier
2023
portant
sur
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
par
la survenance
d’un
aléa
de
chantier
à
la
suite
de
la
découverte
des
évacuations
de
la
crèche
dans
l'emprise
du
chantier
pour
un
montant
de
16
161
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à
769
640,80
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
entrainent
une
plus-value
de
15
328,20
€
HT
et
|
portent
le montant
du
marché
à 784
969
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
23
POUR
ET
8
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAI“EL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
;4,
;
CLEVEDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-45-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/46
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-
LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
tiois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mir GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
sms
Jan:
nr
nie
494$
iv
0:00.
SL
€
mn
ee
ne
mn
ne
en
=
en
ét
me
CÉRCC
OBJET
: Passation
de
l'avenant
n°
3
au
marché
n°
1256
-
Lot n
°2
-
Gros
œuvre
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-46-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1256
notifié
le
20
janvier
2022
relatif
à
la
réhabilitation
et
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°2
—
Gros
œuvre
à
la
société
ECB
— 26-28
rue
Jean
Coquelin
—
95110
SANNOIS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
394
960
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le 21
décembre
2022
pour
un
montant
de
8
099.08€
HT
pour
acter
des
modifications
relatives
aux
prestations
suivantes :
-
Raccordement
provisoire
à
une
distance
trop
importante
qu'il
n'était
pas
possible
d'envisager
lors
de
l'établissement
du
coût
des
installations
entraînant
une
plus-value
de
12
900
€
HT,
-
Mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
bâtiment
permettant
l'installation
de
6
bungalows
au
lieu
des
9
prévus
initialement
entraînant
une
moins-value
de
8
690,22
€
HT,
a")
-
En
l'absence
d'équipement
des
vestiaires
du
local
mis
à
disposition
contrairement
aux
bungalows
spécifiques,
l'entreprise
ECB
a
fourni
12
vestiaires
pour
une
plus-value
de
3 890
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
avril
2023,
visant
à
prendre
en
compte
l'ajout
de
prestations
supplémentaires
suivantes
non
prévues
dans
le
marché
initial
pour
une
plus-value
global
de
88
874,8
€
HT
:
f
1/
modélisation
globale
du
bâtiment
comprenant
les
poteaux
articulés
de
la
charpente
métallique
entrainant
une
plus-value
de
4
063
€
HT,
2/
modification
du
type
de
fondation
de
la
partie
existante
du
bâtiment
: la
fondation
validée
sera
constituée
de
micropieux
entrainant
une
moins-value
de
5
188,20€
HT,
3/
Concernant
la
fondation
de
la
partie
en
extension
: La
quantité
du
volume
de
béton
estimée
par
la
maitrise
d'œuvre
comportait
une
erreur.
Suite
à
différents
échanges
et
réunion
entre
l'entreprise,
la
maitrise
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage,
sa
proposition
a
été
acceptée
entrainant
une
plus-value
à
hauteur
de
90
000
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
40
131,68
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
1
532
066,26
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-46-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
23
POUR
ET
8
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLEVEDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
ÈS
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
| \ À À
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-46-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/47
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
SE'LLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
CRC
PC
mm
OBJET:
Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1257
métallique.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-47-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1257
notifié
le
20
janvier
2022
relatif
à
la
réhabilitation
et à l'extension
du
centre
culturel André
Malraux
pour
le lot n°3
— charpente
métallique,
à
la
société
ATELIER
BOIS
&
CIE
—
Route
de
Brottes
—
52000
CHAUMONT
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
249
997 45
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le marché
initial,
détaillées
dans l'avenant joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
33
625,59
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
283
623,04
€
HT.
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
23
POUR
ET
8
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÈVEDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jou’,
rois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétajré
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-47-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/48
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
.:
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,.
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CRKASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
0
0
ot
né
ne
nn
mn
ne
ne
en
em
o"@
1; (c'e:
r'0-
€
0"
Vie!
eus
le
OBJET
: Passation
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°1259
- Lot
n°5
—
Couverture,
zinguerie,
façades.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-48-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°1259
notifié
le 20
janvier
2022
relatif à la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°5
—
Couverture,
zinguerie,
façades,
à
la société
ROUSSIERE
-— ZAE
de
la Plaine
Haute
— 26,
rue
des
Bâtisseurs
—
91560
CROSNE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
436
754,45
€
HT
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
43
392,47
€
HT
et
portent
le montant
du
marché
à 480
146,92
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC'23
POUR
ET
8
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGER,
Emmanuelle
CLEVEDE,
Jérémy
FASS)
4
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit avenant
et
tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pou.äxirait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
miimzipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-48-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/49
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
l&
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TREBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
“Mme
LAGORCE,
M.BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à
Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à
Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à
Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1260
-
Lot
n°6
—
Etanchéité
toiture.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-49-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1260
notifié
le 20
janvier
2022,
relatif
à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le lot n°6
—
Etanchéité
toiture,
à
la
société
ETANCHEITE
DU
NORD
-— 20,
rue
de
l'Ormeteau
— 77500
CHELLES
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
75
998,63
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
27
780,14
€
HT
et
portent
le montant
du
marché
à
103
778,77
€
HT.
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA
MAJORITÉ,
AVEC
23
POUR
ET
8
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLEVEDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et,an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
dés
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrét
de
séance,
Karine
CASAL]
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-49-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/50
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville de VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mine
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASC:».
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
S,
9,
D'uœiurie
(De
dem
ù
ve
3
ms
465
0
ee
ee
ee
ee
ne
ee
ee
ee
en
ee
=
mm
OBJET
:
Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1261
-
tot
n°7
=
Electricité
—
Menuiseries
extérieures.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-50-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1261
notifié
le 20
janvier
2022
relatif à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°7
—
Electricité
—
Menuiseries
extérieures,
à la société
FMD
—
19/29,
rue
de
la seine
— 94400
VITRY-SUR-SEINE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
611
085,66
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
10
700
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
621
785,66
€
HT.
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
‘
AVEC
23
POUR
ET
8 CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLEVEDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdit:;
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétairé/de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-50-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/51
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,:.M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1270
-
Lot-n°16—Etectricité
—
Courant
fort
et
faible.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-51-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1270
relatif
à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°16
—
Electricité
—
Courant
fort et faible,
à
la société
EME
—
58,
rue
des
Artisans
—
28
630
MORANG
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
470
000
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
représentent
un
montant
total
de
28
814,19
€
HT
et
portent
le
montant
du
marché
à
496
814,19
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
juin
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC
23
POUR
ET
8 CONTRE
(Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL,
Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDE,
Jérémy
FASS)
Article
unique:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
AN
-H
Fait
et
délibéré
en
séance,
ie jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-51-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/52
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BCZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Attribution
du
marché
n°202324
ayant
pour
objet
les
services
de
télécommunications
de
la ville
de
Verrières-le-Buisson.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-52-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L. 2124-1,
L.2124-2,
R.
2124-
1,
R.2124-2
1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
et
R2162-13
à 2162-14,
VU
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
29
juin
2023
qui
décide
d'attribuer
le
marché
ayant
pour
objet
des
services
de
télécommunications
à
la
société
classée
première
dans
le
rapport
d'analyse,
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
a
été
envoyée
au
JOUE
et
au
BOAMP
le
15
mai
2023,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
16
juin
2023
à
12h00,
CONSIDÉRANT
que
cinq
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
le
délai
imparti,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
sen
représentant
à
signer
le
marché
n°202324
ayant
pour
objet
les
services
de
télécommunications
de
la ville
de
Verrières-
le-Buisson
conformément
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
pour :
-
Le
lot
n°1
- Téléphonie
fixe
- à
la
société
LINKT
—
1bis,
place
de
la
Défense
—
92
400
COURBEVOIE
- pour
un
montant
maximum
sur 4 ans
de
240
000€
HT
;
-
Le
lot
n°2
— Téléphonie
mobile
- à
la
société
BOUYGUES
TELECOM
— 6,
Place
Abel
GANCE
—
ATRIUM
-
92106Æoulogne-Billancourt
pour
un
montant
maximum
sur
4
ans
de
200
000€
HT.
Article
2
: : le
marché
prendra
effet
à
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
24
mois
pouvant
être
renouvelée
2
fois
tacitement
pour
une
durée
d’un
an.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet 2023,
Le
s
é
de
séance,
Le
Maire,
f
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-52-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/53
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
sit
°
h
le
co-maitrise
d'ouvrage
avec
Versailles
Habitat
dés
©
caurc
mu
pr uyet
de
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-53-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L.
2422-12,
CONSIDÉRANT
la
commission
projets
urbains,
travaux
et
mobilités
du
28
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
Technique
Municipal
situé
avenue
de
la
République
ne
répond
plus
aux
besoins
et
aux
usages
des
agents
techniques
pour
remplir
leurs
missions, CONSIDÉRANT
qu'au
regard
de
ces
éléments,
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Technique
Municipal
a été
programmée,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
site
retenu
pour
ce
projet
se
situe
sur
une
parcelle
appartenant
à
la Ville,
sans
affectation
ni:usage
particulier,
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
répondre
aux
exigences
de
production
de
logements,
notamment
sociaux,
et
dans
une
démarche
de
rationalisation
à
la
fois
du
foncier,
mais
aussi
des
coûts
de
construction,
ce
projet
de
nouveau
Centre
Technique
Municipal
s'intègre
dans
un
programme
mixte
comprenant
une
résidence
étudiante
sociale,
d'une
centaine
de
logements
environ,
qui
sera
propriété
de
Versailles
Habitat,
une
résidence
sociale
pour
jeunes
actifs
(26-32
ans),
d'une
centaine
de
logements
environ,
qui
sera
propriété
de
Versailles
Habitat,
du
centre
technique
municipal
qui
sera
propriété
de
la
ville,
d'un
parking
en
sous-sol,
qui
sera
propriété
de
la
ville
et
de
Versailles
Habitat,
chacun
pour
ses
besoins
propres,
7:
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
ce
programme,
dont
les
infra
et superstructures
sont
partagées
entre
deux
maîtres
d'ouvrage,
la Ville
souhaite
conclure
une
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
Versailles
Habitat
conformément
à
l'article
L.
2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
l'objet
de
cette
convention
est
de
confier
à
Versailles
Habitat
les
prérogatives
que
détient
la Ville
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
dans
la
perspective
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
tout
en
demeurant
étroitement
associée
à
chaque
étape
de
conception,
de
réalisation
et
de
réception
du
projet
pour
ce
qui
la
concerne,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
construction
seront
partagés
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrage
au
prorata
des
surfaces
(tant
pour
les
parties
privatives
que
communes),
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-53-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
29
VOTES
POUR
ET
2 ABSENTIONS
(Mme
FOUCAULT,
Mr
CHASTAGNER),
Article
1:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
et tous
les
documents
afférents,
Article
2
: Nomme
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
assister
à toutes
les
assemblées
et
tous
les
comités
décisionnaires
dans
le
cadre
de
cette
co-maitrise
d'ouvrage. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétair
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-53-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/54
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mise
SUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-54-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
le Code
général
des
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
affaires
scolaires
et familiales
réunie
le 20
juin
2023
CONSIDÉRANT
Les
préconisations
CAF
afin
d'optimiser
les
taux
d'occupation
des
crèches
et d'ajuster
les
horaires
aux
besoins
réels
des
familles
CONSIDÉRANT
qu'il
est
important
d'apporter
des
améliorations
au
règlement
de
fonctionnement
des
crèches.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC
30
POUR
ET
1 ABSTENTION
(Caroline
FOUCAULT)
Article
unique:
Approuve
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueils
des
jeunes
enfants
sur
Verrières-le-Buisson.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Vues
Le
secrétairelde
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-54-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 LEA
2023/55
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et
à
vingt
heures
|>
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TREBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRAS£S,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Bilan
d'activité
de
la
cuisine
centrale
de
Verrières-le-Buisson
par
API,
restauration
de
janvier
à décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-55-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
21
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
examiner
les
synthèses
et
le
rapport
d'activité
du
délégataire
API
Restauration
en
vue
de
vérifier
la
bonne
mise
en
œuvre
et
l'application
du
contrat
de
concession
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
partir
du
18" septembre
2018
jusqu'au
31
août
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique:
Prend
acte
du
bilan
d'activité
pour
le
période
du
1°° janvier
2022
au
31
décembre
2022
de
la
cuisine
centrale
de
Verrières-le-Buisson
réalisé
paf
API
Restauration,
délégataire
du
service
public
de
restauration
collective.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet
2023,
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-55-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2023/56
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
trois
juillet
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
iv.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
Mme
KERNY-BONFAIT
à Mme
CASAL-DIT-ESTEBAN
Mme
OCTAU
à
Mme
ROQUAIN
M.
YAHIEL
à Mr
HULIN
Mr
CHASTAGNER
à Mme
QUINQUENEL
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mr
FASS
ABSENTS Mme
BRIGNON
Mme
DA
GRACA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
=
=
=
0
ee
=
ne
=
=
=
=
=
=
=
pre»
6
a -4
-
À
a
à
“d'in
‘g.
ne,
trie
à
OBJET
: Adoption
des
tarifs
de
la saison
culturelle
2023-2024
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-56-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'avis
des
membres
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine
du
30
mai
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
politique
menée
vise
à
développer
et
fidéliser
le
public
de
l'Espace
Bernard
Mantienne
et de
la
Médiathèque
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
Article
1
: Fixe
les
nouveaux
tarifs
pour
le cinéma,
les spectacles
et les
prestations
de
la médiathèque
ainsi
qu'il
suit
:
Pour
le
cinéma
TARIFS
A
partir
du
01/08/23
TARIF
PLEIN
7.20
€
TARIF
RÉDUIT*
5.50 €
ENFANTS
(-
18
ans)
4.00
€
CINÉ
ENFANT
: Séance
spéciale très jeune
public (film court
3.50 €
— 45
minutes)
COLLÉGIEN
détenteur
de
la carte
«
Collégien
au
cinéma
» et
4.00
€
accompagnateur
(farif imposé)
SÉANCE
FESTIVAL
AFCAE/TÉLÉRAMA
(tarif imposé)
4.00 €
SÉANCE
DISPOSITIFS
NATIONAUX
(Printemps
du
5.00
€
cinéma,
Fête
du
cinéma®)
{tarif imposé)
SÉANCE "HORS-FILM"
ue
SET
E
Ballet
ou
opéra
retransmis
en
direct
ou
en
différé
FR
IAE
Enfants
: 8,10
€
MOIS
DU
FILM
DOCUMENTAIRE
{tarif imposé)
4,00
€
SÉANCE
CINÉMA
SPÉCIALE
5.00 €
SUPPLÉMENT
3D
2.00 €
DISPOSITIFS
D'ÉDUCATION
à
l'IMAGE
ftarif imposé)
Maternelles
au
cinéma,
Ecole
et cinéma,
Collège
au
cinéma
2.80
€
Lycéens
et apprentis
au
cinéma
3,00
€
SÉANCES
SCOLAIRES
2.80 €
GRATUIT
: Culture
du
cœur.
Accompagnateur
de
groupe
0E
scolaire.
Partenaires
réseau
Cinessonne.
Carte
CICAE
CARTE
ABONNEMENT
DE
10
ENTRÉES
53
€ (4,10
€
la
carte
si perte)
CARTE
CINESSONNE,
carte
nominative
valable
1
an
(tarif
5€
>
imposé)
la place
à
5,00
€
* Tarif unique
du jeudi,
Demandeur
emploi,
RSA,
Familles
nombreuses,
personnes
en situation
de handicap,
+62
ans,
-25
ans,
Groupes
(8 et
+),
CE,
Accompagnateur
au
Ciné
Enfant
Pour
les
spectacles
TARIFS
À
partir
du
01/08/23
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Plein
25
€
18 €
14 €
Réduit
21€
15 €
11,50
€
- 18
ans
10
€
8 €
6€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-56-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 TARIFS
ABONNEMENTS
À
partir
du
1/08/23
Plein
3
spectacles
dont
1 au
tarif
C
45
€
Réduit
*
3
spectacles
dont
1 au
tarif C
33
€
*plus
de
62
ans,
familles
nombreuses,
abonnés
cinéma
EBM,
personnes
en
situation
de
handicap,
moins
de
25
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
allocataires
du
RSA,
intermittents
du
spectacle
Pour
les
prestations
de
la
médiathèque
Prestations
Propositions
de
nouveaux
tarifs
Nouvelle
carte
en
cas
de
perte
4
€
Amende
pour
retard
de
15 jours
1,50
€
puis
par
semaine
supplémentaire
de
retard
Article
2 : Fixe
les
tarifs
conformément
aux
différentes
chartes
des
dispositifs
d'éducation
à
l’image,
des
tarifs
imposés
par
les
partenaires
et
des
évènements
nationaux. Article
3
: dit que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
août
2023.
Article
4
: précise
que
la
recette
est
inscrite
au
budget
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
03
juillet 2023
La
secréfaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230703-2023-56-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023