Procès Verbal - 8 19+décembre+

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Procès Verbal - 8 19+décembre+ Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 19+décembre+)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Travail et emploi, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 20 décembre 2024

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 19 décembre 2024 à 19h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 11

Votants 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024

Date d’affichage du procès-verbal : 23 décembre 2024

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : Mmes. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Stéphanie MOULIN

Secrétaire de séance : Mme Cécile RAFFIN

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Cécile RAFFIN

➢ Approbation du compte-rendu du 17 octobre 2024 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 17 octobre 2024.

➢ Ressources humaines :

➢ Création d’un poste d’agent technique territorial à temps complet : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

En 2021, l’emploi permanent d’agent technique a été créé à temps partiel de 17h50. Afin d'assurer une continuité de service optimale et de suivre les évolutions des besoins, il est essentiel de créer un poste permanent à temps complet et de définir les moyens par le biais d’une fiche de poste. Considérant cette nécessité,

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Régime indemnitaire :

Après avis du Comité Social Territorial, le RIFSEEP a été instauré :

• En 2016, pour les agents de la commune stagiaires, titulaires des cadres d’emploi : administratif, animation, technique (catégorie C),

• En 2017, pour les agents du cadre d’emploi des animateurs (catégorie B), • En 2022 élargie aux agents contractuels de droit public,

• En 2023, pour les agents du cadre d’emploi des ATSEM.

Il est proposé d’ouvrir ce régime indemnitaire, après avis favorable porté par le Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2024, aux cadres d’emploi « des Rédacteurs », suite à la création du poste. Le conseil municipal décide d’instaurer ce régime indemnitaire au cadre d’emploi des Rédacteurs à compter du 1er janvier 2025.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

➢ Protection sociale complémentaire :

Un contrat de prévoyance protège les agents contre les aléas financiers liés à une indisponibilité physique. Ses garanties permettent de compléter les pertes de revenus en cas de maladie ou d’invalidité. Toutes les collectivités devront contribuer au financement de la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents (prévoyance et santé).

Cela débute à partir :

• Du 1er janvier 2025 par la prévoyance.

Une participation financière, d’un montant minimum de 7€/mois, devra être versée aux agents dans le

cadre de contrats spécifiques.

• Du 1er janvier 2026 pour le risque santé selon un minimum de 15€ brut mensuel.

La commune a saisi le Comité Social Territorial, lors de sa séance du 16 décembre 2024, en retenant la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective, auprès de DIOT SIACI, à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Drôme à compter du 1er janvier 2025 avec une participation de 7 €.

Considérant cette obligation, le conseil municipal retient la procédure de la convention de participation avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le CDG de la Drôme avec une participation de 7€ Adopté : une délibération sera prise.

➢ Réactualisation des conventions :

➢ Location bâtiment communal Troquet et Artistes :

Monsieur le maire rappelle les conventions relatives à la mise à disposition du bâtiment communal sis « 24 grande rue » pour

• Le rez-de-chaussée a l’association « c’est tout verre »

• L’étage a un groupe d’artistes

Et précise qu’elles arrivent à échéance en décembre 2024 et propose leur renouvellement dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à les signer.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Questions diverses :

➢ Prolongation de 2 mois du contrat de location de l’appartement : La prolongation du contrat de location de l'appartement de 2 mois supplémentaires est approuvée par le conseil municipal. Une convention de mise à disposition d'un logement communal, établissant les modalités, sera proposée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de janvier.

➢ Vœux 2025 : Prévus le 10 janvier à 19h00 à la salle des fêtes

➢ Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat d’Irrigation Drômois : Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CSCT, présentation au conseil municipal du rapport d’activité 2023 du Syndicat d’irrigation Drômois. Le conseil municipal prend acte du rapport présenté.

➢ Espace de Vie Sociale : Après plusieurs échanges avec le référent de la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de mettre en place des actions ponctuelles pour définir les besoins auprès de la population. En 2025, des mesures telles que l'inclusion numérique pourront être mises en œuvre. Rappel : lors du conseil municipal du 12 septembre, la commune a répondu à un appel à projet de l’agglo « territoire de demain ». Après avis favorable, des journées en ingénierie seront dédiées pour développer ce projet et le programme « LEADER » pourrait financer un poste d’animateur, sur 2 ou 3 ans, en attendant l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales. Une demande de subvention sera présentée au prochain conseil municipal de janvier 2025

➢ Valence Romans Agglo / culture : du 25 au 28 février 2025 à Bourg-lès-Valence devant le Théâtre du Rhône, un opéra itinérant exceptionnel proposé par l’Opéra de Lyon « le Sang du Glacier » dans un camion-opéra s’installera. Il est proposé 8 places gratuites pour Châteaudouble ➢ Regroupement Pédagogique Intercommunal : Cérémonie des 50 ans prévue le 21 février 2025

Prochain conseil Municipal est prévu le 22 janvier 2025 à 20h30 Fin de séance à 21h00