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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 13 Approbation des comptes de gestion 2022 Budget Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 13 Approbation des comptes de gestion 2022 Budget Eau)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 1 3
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Votants : 24
= sens e au
Objet : Approbation des comptes de gestion 2022 — Budget Eau
Le Président invite les membres du conseil communautaire à délibérer sur les comptes de gestion établis par Madame la Trésorière de la collectivité.
Ceux-ci n’appellent ni observation ni réserve de la part de la Trésorière sur la tenue des comptes. Les résultats de l'exercice 2022 figurant aux états I1-1 et II-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Vu le CGCT et notamment l’article L1612-12,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les comptes de gestion 2022 de Madame la Trésorière dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs du budget Eau 2022.
Pour Contre Abstention NPPV* 24
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
He
AI lu ct
André POINTET \
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE132023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023