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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202420 CA 2023 Budget EAU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202420 CA 2023 Budget EAU)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement corivoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Danielà M. COLLIARD Dominique
EXCUSES : M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 19
: Adoption des comptes administratifs 2023 - Budget Eau
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour
le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Eau.
Fonctionnement
Recettes 498 202.11 €
Dépenses 292 690,29 €
Résultat 2023 205 511 ,82 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- 1522 729,44 €
Investissement
Recettes 243 31 8,01 €
Dépenses 430 837,85 €
Résultat 2023 -187 519,84 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports + / - 845 063,12 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes O.OO €
Dépenses 270 805,85 €
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Emsil : secïetaïiat(ôccva-savoie.com/Site : www.ccva-savoie.com No siïet : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202420-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-1 1 et L 2121-14,
Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget Eau tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV "
19
3
Dominique COLLIARD
Daniel COLLOMB
André POINTET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
André POINTET
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40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04/Email : secïelarialôccva-savoie.com/Sits : www ccva-savoie cüm N" sket : 247 30[) 015 0001 0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202420-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024