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Déliberation - CM2025 09 Affectation du Resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 09 Affectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID :077-217700483-20250403-CM2025 09-DE
République Française
Lt Département SEINE ET
MEIY MARNE
OP, Commune de Bourron "Tr ù Marlotte
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2025
| Nombre de membres L'an 2025, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte Aéer s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations 2 au vote individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2025. 23 17 23
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Vote Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme
Pour : 23 MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Contre : O Yves, Mme SCHAPPACHER Karine Abstention : O
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO
Acer aprés déPêt Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à Le : 04/04/2025 Mme MOURICHON Véronique, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M.
Et KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme LOTT Publication ou notification du : Myriam
04/04/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2025 09 -— Affectation du Résultat 2024
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2024 statuant sur le résultat de
fonctionnement de l'exercice et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT
D — Solde d'exécution d'investissement
e D 001 (besoin de financement) 0,00 € e R 001 {excédent de financement) 252 141,52 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 09-DE
…l.… (Suite de la délibération CM2025 09)
172 887,48 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le, 04/0.
Secrétaire de séance,
Jean BREGERE-MAILLET