Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C2024 13 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - C2024 13 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Convocation - C2023 14 Affectation du résultat de fonctionnement
Convocation - C2023 14 Affectation du résultat de fonctionnement
Déliberation - CM2026 31 ADOPTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Déliberation - CM2025 09 Affectation du Resultat 2024
Déliberation - CM2025 09 Affectation du Resultat 2024
Déliberation - CM2026 27 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L
Déliberation - CC2025 03 Affectation du resultat 2024
Convocation - CC2022 03 AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Déliberation - CM2026 32 Affectation du Resultat 2025
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h44 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 32 Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 32-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 28/04/2026
Et
Publication ou notification du :
28/04/2026
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à M. COLAS Christophe
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_32 - Affectation du Résultat 2025
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2025 statuant sur le résultat de
fonctionnement de l'exercice et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice 348 869,08 €
1 218 446,52 €
1 567 315,60 €
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
D - Solde d'exécution d’investissement
> D 001 (besoin de financement)
© R 001 (excédent de financement)
0,00 €
74 369,17 € Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 32-DE
../.…. (suite de la délibération n°CM2026_32)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
> Besoin de financement -396 733,00 €
æ Excédent de financement 550 000,00 €
Besoin de financement 153 267,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 500 000,00 €
2) Report en fonctionnement R 002 1 067 315,60 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 28/04/2026
Secrétäi
Jean B