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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CC2025 03 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 077-267702611-20250326-CC2025 03-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
ne CCAS de Bourron Marlotte : Ne
EU
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 19:00, le Conseil d'Administration du Centre Quiont Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est Afférents | Présents | pris part réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la 2 | brésidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session
9 7 9 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 21/03/2025.
Vote
A l'unanimité
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, MM : CAHEN Yves,
Pour : 9 DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy Contre : O
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRUDER-CAUQUIL Acte rendu exécutoire après dépôt Marie-Claude à Mme CERCEAU Christelle, PACTON Stéphanie à Mme en Sous-Préfecture : Le : 28/03/2025 HAMEL Catherine
EL
Publication ou notification du: A été nommé(e) secrétaire : M. DE LA HAYE Arnaud 28/03/2025
CC2025 03 — Affectation du résultat 2024
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur le résultat de fonctionnement
de l'exercice, et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité,
d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l’'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A — Résultat de l'exercice D Na -279,18 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B — Résultat téri ortés ultats antérieurs rep 1317185 €
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C — Résultat à affecter 12 892,67 € =A+B
D — Solde d'exécution d'investissement
e D 001 {besoin de financement) 0.00 € e R 001 {excédent de financement) 0.00 € Reçu en oréfecture le 28/03/2025
Pubiié le
Envoyé en préfecture le 28/03/2085
FRERES
1D:6077-267702611-2026099326-C02028 03-DE
|. (Suite de la délibération CC2025_03)
E — Solde des restes à réaliser d'investissement
e Besoin de financement 0.00 € + Excédent de financement 0.00 €
Besoin de financement F=D+E 0 €
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement €
2 Report en fonctionnement R 002 12 892,67 €
DEFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 27/03/2025
Le Secrétaire de Séance,
M. DE LA HAYE Arnaud
PRO
ea NT