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Procès Verbal - AM 2026 057 du 02 mars 2026 ODP au 30 Esplanade Bellecourt a Bessieres
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 057 du 02 mars 2026 ODP au 30 Esplanade Bellecourt a Bessieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
D} Ë
L3ESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 057 du 02 mars 2024
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, et
réglementation temporaire de stationnement et à la circulation
Stationnement d'un poids lourd type aspiratrice pour évacuation des gravats
au numéro 30 de l'Esplanade Bellecourt à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 mars 2024, réglementant le bruit ;
Considérant la demande présentée le 02/03/2026 par Mme BOUHADI Marie, sise 30 Esplanade Bellecourt, 31660 Bessières, d'installer un poids lourd type aspiratrice afin d'évacuer des gravats dans le cadre des travaux rénovation de l'habitation sise 30 esplanade Bellecourt ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame BOUHADI Marie est autorisée à occuper le domaine public à Bessières à hauteur du 30 Esplanade Bellecourt à Bessières du 04 Mars 2026 à 08h00 au 06 Mars 2026 à 19h30 dans les conditions suivantes :
e Stationnement d'un Poids lourd type « aspiratrice » nécessaire à l'évacuation de gravats dans le cadre de travaux au n°30 Esplanade Bellecourt à Bessières.
e Occupation du trottoir pour faire passer le tuyau d'aspiration.
Article 2: Les mesures de police de la circulation et du stationnement suivantes pourront s’appliquer du 04 mars 2026 à 8h00 au 06 mars 2026 à 19h30
e Un cheminement invitant les piétons à emprunter le trottoir en face sera mis en place par Mme BOUHADI ;
e Le stationnement de véhicule autre que ceux du chantier sera interdit sur trois places de parking directement à hauteur du numéro 30 de l’esplanade Bellecourt ;
e Les travaux bruyants ne pourront se faire qu'entre 08h30 et 12h00 ainsi que de 14h00 à 19h30 ;
Article 3 : Les accès riverains devront être maintenus.
- Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@ bessieres.fr
1 ESSIÈRES Dh
L°2 LIESSIÈRES
Ville de
Article 4: Les travaux d'évacuation de gravats devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art, une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur le site afin de minimiser le risque de projections sur le sol et de garantir la sécurité des ouvriers et des piétons.
Article 5 : Dès la fin de l’occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Article 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, 02 Mars 2026.
Le Maire,
Cédric MAUREL
l'IESSIÈRES