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Procès Verbal - AM 2025 229 ODP rue du Temple et Boulevard des allees a Bessieres Entreprise Obscur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 229 ODP rue du Temple et Boulevard des allees a Bessieres Entreprise Obscur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2025 - 229 du 15 décembre 2025
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, et
réglementation temporaire de stationnement et de la circulation
Pour l'installation d ‘un échafaudage et d'une grue
à hauteur du 126 Rue du Temple et et du 135 Boulevard des allées à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant les demandes présentées le 09/12/2025 par l'entreprise OBSCUR, sise Chemin de Carrelis, 31340 à La Magdelaine sur Tarn, pour l'occupation du domaine public afin d'installer des échafaudages et une grue au n°126 rue du Temple et 135 Boulevard des Allées à Bessières, dans le cadre de travaux sur toiture. Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
AF
Article 1 : L'entreprise Obsur est autorisée à occuper le domaine public à Bessières à hauteur du 126 Rue du Temple et du 135 Boulevard des allées à Bessières pendant 36 jours, à compter du 23 décembre 2025, dans les conditions suivantes :
e Stationnement d’une grue, d’un échafaudage et d’une benne à hauteur du n°126 Rue du Temple.
e Montage d'un échafaudage au 135 Boulevard des allées à Bessières.
Article 2 : À compter du 23 décembre 2025, et durant toute la durée du chantier, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés aux abords du chantier :
e Des barrières et des panneaux seront mis en place par l’entreprise OBSUR pour la sécurité des piétons et des riverains.
e Le stationnement de véhicule autre que celui relatif au chantier sera interdit
e La circulation des véhicules sera interdite rue du temple, sur la portion entre le boulevard du Tarn et la rue des Bons Enfants.
Article 3: Les accès riverains devront être maintenus. À ce titre, les riverains directement concernés par l'interdiction de circuler pourront accéder à leur domicile avec leur véhicule puis repartir en empruntant le sens interdit pour quitter les lieux par la rue des bons Enfants.
| æ e un An 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES F,Y
1° LESSIÈRES
Ville de
Article 4: L'entreprise OBSCUR mettra en place une signalétique explicite et conforme à la réglementation. Une communication aux riverains de la rue du Temple afin de les prévenir de la déviation par la rue des bons enfants devra être faite.
Article 5: Les travaux de montage des échafaudages et de la grue devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art, une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur le site afin de minimiser le risque de projections sur le sol et de garantir la sécurité des ouvriers et des piétons.
Article 6 : Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 12 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, 15 décembre 2025.
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairi
www. bessieres.fr
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