Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f7s2wk50q3ymcer
Arrêté - z1ozyx1sixqbdp9
Arrêté - nzzfcu5rldeqv9w
Arrêté - rq7eohqeywr3z7z
Arrêté - wo7zey2tkkwbydg
Arrêté - 8ygt6yku9b01dg
Arrêté - egtw9zeng2j9omx
Arrêté - fpl6dxpn3ist1tg
Arrêté - l4ogwsrwcykx7f
Arrêté - 68dypws3l4jysun
Arrêté - jpq574zmgmccv0q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - jpq574zmgmccv0q)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-178-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 178/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
é le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la survelllance des voies communales ;
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 31-13 et R.610-5 ;
le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L_2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13;
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande en date du 15 novembre 2024 de l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux pour extension de réseaux
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux pour extension de réseaux sis rue des Romains à Truchtersheim, une circulation alternée sera mise en place et le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie, au droit du chantier.
éé
ééé
€
E
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables du 9 décembre au 23 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie — CF 024) et sera mise en place par l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants, chargés des travaux.
ARTICLE 4 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le COMMANDANT de la BRIGADE de SENONNMERIE de TRUCHTERSHEIM —
LE SERVICE D INCENDIE ET DE SECOURS -arretes@sis67 alsace La société CRJ & HD TELECOM - eta Î
AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 06-BECEMBRE 2024
Publication le 09/12/2024