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Arrêté - z1ozyx1sixqbdp9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - z1ozyx1sixqbdp9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-73-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 73/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU Le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213,
L.2213-5 et L2512-13,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande du Capitaine STUBER en date du 22 mai 2024
CONSIDERANT que la bonne organisation de la Cérémonie de remise de médailles, grades et diplômes de la compagnie de Molsheim nécessite la mise en place d'une interdiction de stationnement sur le parking avant de l'Espace Terminus sis au 20A rue de la Gare à Truchtersheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : : En raison de la Cérémonie de remise de médailles, grades et diplômes de la compagnie de Molsheim, la circulation et le stationnement seront interdits devant le parvis de l'Espace Terminus sur une distance de 50 mètres de profondeur excepté pour les véhicules des officiels participant à l'évènement.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables le mercredi 12 juin 2024 de 12h à 23h.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mie COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — htershei ie.interieur. v.fr
e SAPEUR POMPIER TRUCHTERSHEIM - Capitaine STUBER - cut. truchtersheim@sis67 alsace
Pharmacie cantonale - xaviers@pharmatruch.org
AFFICHAGE ET ARCHIVE,
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 23 MAI 2024
Publication le 04/06/2024