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Arrêté - egtw9zeng2j9omx
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h24 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - egtw9zeng2j9omx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026-19-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRÊTÉ
portant autorisation de stationnement d’un
camion de déménagement
N° 19/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande en date du 30 janvier 2026 par la Société Déménageurs Bretons dont le siège est situé à Nantes (44000)
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants, des véhicules et des piétons lors d'un emménagement sis au 1 rue Hoeft à Truchtersheim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société Déménageurs Bretons est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°1 de la rue Hoeft à Truchtersheim, aux fins de stationnement d'un camion de déménagement, sous réserve du strict respect des dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : L'occupation sur le domaine public ne devra pas empêcher la circulation des véhicules rue Hoeft et doit être signalée pendant le jour à la diligence et aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 3 : Mise en place par le permissionnaire d'une signalisation avant et après la zone de déménagement pour prévenir les automobilistes et les piétons. Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation de son emménagement.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie - CF 024) et sera mise en place par le permissionnaire.
ARTICLE 58 : Ces dispositions seront applicables 17 février 2026.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Mile COMMANDANT de la BRIGADE de RE TER de TRUCHTERSHEIM — ! J fr
e LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - - aretes@sis67 alsace
La société DEMENAGEURS BRETONS - logistique@db44 fr
AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 30 JANVIER 2026
Publication le 10/02/2026